Les banques se préparent à recharger leurs coussins de fonds propres

De la durabilité pour l’instant mais du changement à venir. Lors de sa 31e séance, sous la présidence de Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) n’a pas fait bouger ses positions, mais il a commencé à préparer les esprits à quelques évolutions dans les mois qui viennent. Ainsi, s’il a décidé de maintenir le coussin contracyclique des banques à 0%, il a annoncé qu’il pourrait le relever lors de sa prochaine réunion au mois de mars à 0,5% des capitaux, soit le niveau prévalant avant la crise. Cette décision, si elle a lieu, sera effective au mois de mars 2023, après le délai de 12 mois prévu pour que les banques puissent mettre la décision en pratique.

Ce coussin a été introduit en 2018 afin que les banques puissent se constituer des réserves afin de ne pas gripper la production de crédit en temps de crise. Il s’ajoute aux obligations de fonds propres qu’elles doivent respecter et son taux peut varier entre 0% et 2,5%. Le HCSF avait abaissé son taux à 0% en mars 2020, à la veille du premier confinement et avait ensuite assuré qu’il resterait à zéro jusqu’à la fin de l’année 2022. « Aujourd’hui la question de son évolution se pose, estime-t-on du côté de Bercy. La reprise économique est plus forte que prévue [la croissance est estimée à 6,5% par le gouvernement et 6,7% par la Banque de France, ndlr] ».

Crédit immobilier : les banques jouent le jeu

Le Haut conseil a également tiré un premier bilan positif de ses recommandations de septembre dernier en matière de crédits immobiliers octroyés aux ménages. Les règles, qui s’appliquent déjà aujourd’hui, deviendront contraignantes à partir du 1er janvier 2022. Les banques ne doivent pas accepter des crédits si le taux d’endettement des demandeurs dépasse 35%, la maturité des prêts doit être de 25 ans au maximum (avec une tolérance pour 27 ans en cas de différé initial d’amortissement) et une marge de dérogation à ces règles pourra être appliquée pour 20% de leur production trimestrielle. «Toutes les banques respectent ces nouvelles contraintes, s’est félicité Bercy. L’objectif est donc tenu, sans impact sur la production de crédit». A l’inverse, celle-ci apparaît en hausse : à fin octobre, la Banque de France comptabilisait une production mensuelle de 24,5 milliards d’euros de prêts immobiliers accordés. C’est plus qu’en 2019, où la moyenne mensuelle des crédit souscrit pour des projets immobiliers a été de 20,5 milliards d’euros.

Le risque cryptoactifs reste contenu

Enfin, le Haut Conseil a également examiné le risque que les cryptoactifs pouvaient faire peser sur le système financier traditionnel. Son avis : il est «contenu du fait d’interactions limitées». Il a toutefois noté que l’activité des cryptoactifs étaient en «forte croissance». Il souligne l’importance de renforcer le cadre règlementaire international et a salué la proposition de règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA), dont les négociations se poursuivront sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne au cours du 1er semestre 2022.