Les banques garderont un coussin de fonds propres allégé jusqu’à fin 2022

Lors d’une réunion qui s’est tenue ce jeudi 18 mars, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), l’autorité macro-prudentielle française chargée d’exercer la surveillance du système financier, a maintenu toutes les dispositions qu’il avait prises en 2020 ou au début de l’année 2021 pour assurer la stabilité du système financier. Le HCSF juge que les risques restent « à un niveau élevé », en raison de l’impact de la crise sur les comptes des acteurs financiers et non financiers. Ces risques restent toutefois « maîtrisés », indique une source proche du HCSF. La hausse de l’endettement des entreprises, source de vulnérabilité du système, s’est en effet accompagnée d’une hausse quasi équivalente de leur trésorerie.

Le HCSF a d’abord décidé delaisser inchangé, à 0%, le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique jusqu’à la fin 2022 « au plus tôt ». Le taux du coussin contra-cyclique avait été abaissé de 0,25% à 0% en avril 2020, au début de la crise sanitaire. Cette mesure vise à permettre aux banques de continuer à accompagner la reprise économique. « Les textes demandent que le relâchement du coussin soit accompagné d’un horizon, c’est pour cela que cette précision a été apportée », explique une source proche du HCSF.

Le Haut conseil a aussi reconduit la disposition prise en 2018 et renouvelée pour un an en 2020 visant à limiter la concentration au sein du secteur bancaire des risques liés aux grandes entreprises les plus endettées.

Plus de dérive des conditions de crédit

Concernant le marché du crédit résidentiel, le HCSF constate que le volume de production de crédit reste à un niveau historiquement élevé et les taux proches des plus bas atteints fin 2019, mais que « la dérive des conditions d’octroi semble s’être interrompue ». Le 27 janvier, le HCSF avait assoupli les conditions d’octroi de crédit en ajustant ses recommandations, faisant passer le taux d’effort maximal de 33% à 35% (assurance-crédit incluse), avec une flexibilité admise pour les banques qui peut aller jusqu’à 20 % du montant de la production trimestrielle de nouveaux crédits. Auparavant, cette flexibilité n’était que de 15%.

Le HCSF reste cependant vigilant sur l’application stricte de ces critères, précisant qu’il « examinera la mise en oeuvre de la recommandation ajustée lors de sa prochaine séance, en vue d’adopter à l’été une mesure permettant de donner à la recommandation un caractère juridiquement contraignant ».