L’ACPR impose ses vues sur la gouvernance des groupes mutualistes

La levée de boucliers de certains groupes mutualistes, Crédit Agricole en tête, n’y aura rien fait. Tout en adaptant sa sémantique et la première version de la doctrine publiée le 29 janvier sur la gouvernance de ces structures, l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a maintenu ses vues sur le fond. «La nouvelle version confirme l’interprétation précédente sur l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de dirigeant effectif», a-t-elle indiqué vendredi.

Un président de conseil d’administration ne sera donc plus considéré comme un dirigeant effectif (ou «dirigeant responsable»), interlocuteur privilégié de l’ACPR qui ratifie sa nomination. Or, dans un groupe coopératif, ce rôle est confié au tandem que forment le président élu, représentant des sociétaires, et le directeur général, au profil de banquier pur jus. Désormais, aux côtés du directeur général, le deuxième dirigeant effectif que la réglementation impose sera un «cadre dirigeant doté par le conseil d’administration des pouvoirs nécessaires à l’exercice de cette fonction».

Les structures à directoire et conseils de surveillance, comme les Caisses d’Epargne, ne sont pas concernées par ce changement. En revanche, le Crédit Mutuel, les Banques Populaires et le Crédit Agricole ont des conseils d’administration. Vendredi, la tutelle a fait de la diplomatie en direction de leurs présidents. «Le président du conseil d’administration est plus que jamais au cœur du dispositif de gouvernance. À ce titre, il sera un interlocuteur privilégié de l’ACPR, comme les personnes chargées de la direction effective, pour les missions différentes mais tout aussi importantes qui lui sont confiées», précise son communiqué.

Ce discours suffira-t-il à écarter l’hypothèse d’un recours contentieux devant le Conseil d’Etat ? Le Crédit Agricole n’avait pas pris sa décision vendredi, alors qu’un débat semble ouvert en interne sur le sujet. Certains en font une question de principe. «L’ACPR s’immisce dans la gestion en imposant des choix de structures, ce qui n’est pas son rôle», peste un mutualiste.

Cette petite révolution intervient à l’occasion de la transposition en droit français de la directive CRD4 sur les banques. Mais celles-ci ne sont pas les seules à voir leur gouvernance bouleversée. Dans le cadre de la mise en place de Solvabilité 2 en France, les assureurs mutualistes à conseil d’administration craignent de subir le même traitement.