La réforme bancaire interdira certaines activités de marché

Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a précisé les contours de la réforme bancaire qui sera présentée le 19 décembre prochain. Elle s’inspirera du rapport remis par Erkki Liikanen à la Commission, prévoira des régimes de résolution des banques et renforcera le rôle des pouvoirs publics en la matière. Enfin, la réforme cherchera à améliorer la supervision financière.

Intervenant lors des entretiens de l’AMF, le ministre a souligné que le projet de loi ne porterait pas atteinte au modèle français de banque universelle et servirait le financement de l’économie. Il «prévoit la constitution, au sein des groupes bancaires, d’une filiale dédiée aux activités de marché qui ne sont pas nécessaires au financement de l’économie», a-t-il expliqué. Selon les informations de L’Agefi, certaines activités comme le market-making bénéficieraient d’exemptions.

La filiale serait «soumise à une séparation très stricte et à des exigences prudentielles sévères», selon le ministre. Des pratiques seraient interdites comme «la spéculation sur les dérivés de matières premières agricoles ou encore le trading à haute fréquence». L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pourra en plus prohiber certains produits ou activités susceptibles d’avoir un impact pour la stabilité financière.

Le deuxième volet de la réforme sera la mise en place d’un régime de résolution, reprenant «l’essentiel du projet de directive de la Commission». Chaque banque devra prévoir une résolution ordonnée. L’ACP pourra leur demander davantage. Cette dernière sera l’autorité de résolution et révoquera les dirigeants qui n’ont pas été à la hauteur de leur mission. En cas de crise, l’ACP pourra faire supporter les coûts de sauvetage ou de résolution aux actionnaires de la banque et à une partie des créanciers. Selon les informations de L’Agefi, les créanciers seniors seraient épargnés.

Par ailleurs, le projet de loi «créera une autorité macroprudentielle». Elle sera «dotée de pouvoirs d’intervention extensifs» et «chargée de suivre le développement des risques à l’échelle du système bancaire et non pas d’un seul établissement».

Le ministre n’a pas précisé davantage quelle sera la différence entre cette autorité et le Conseil de régulation financière et du risque systémique (Coréfris) créé en octobre 2010, et déjà censé assurer la surveillance macroprudentielle. Enfin, le projet contiendra un volet sur la banque de détail.