La Cour des comptes publie un référé sur les contentieux précompte mobilier et OPCVM

Paris - Le gouvernement entame lundi au Sénat une course parlementaire pour élargir cette semaine le corps électoral des provinciales en Nouvelle-Calédonie, une réforme qui dispose sur le papier d’une majorité, mais toujours sensible à environ un mois du scrutin sur l’archipel. Constatant l’impasse d’une large réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie cette fois sur une proposition de loi plus modeste, du sénateur calédonien Georges Naturel (LR, non-indépendantiste). En espérant aboutir mercredi ou jeudi. Lundi c’est d’abord le Congrès calédonien qui se prononce sur le texte, avant qu’il n’entre en commission au Sénat (11H30), puis dans l’hémicycle dans l’après-midi. Sébastien Lecornu assistera à l’examen du texte lundi au Sénat et mercredi à l’Assemblée. Un examen au pas de course pour un sujet sensible: la réforme du corps électoral aux élections provinciales, débat à l’origine des émeutes qui ont ravagé la Nouvelle-Calédonie il y a deux ans. Crucial dans l’archipel, où les trois provinces concentrent beaucoup de compétences, le scrutin provincial repose sur un corps électoral «gelé», réservé aux personnes justifiant de 10 ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants. Le périmètre d’une éventuelle ouverture divise indépendantistes et non-indépendantistes: les premiers craignent une dilution du vote kanak, les seconds l’exigent au nom de l'égalité devant le suffrage. Le texte étudié lundi prévoit un élargissement aux «natifs» de Nouvelle-Calédonie, soit «10.569" personnes pour le scrutin du 28 juin, selon la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou. Une façon de «reconnaître» les droits «de femmes et d’hommes nés sur cette terre, qui y ont grandi, qui y ont travaillé, qui y vivent (mais) qui sont exclus du scrutin provincial», a-t-elle argué devant des sénateurs. «Natifs» et «conjoints» L’ouverture aux natifs est approuvée par la quasi-totalité des acteurs, mais le détail promet déjà des débats nourris, notamment sur le fait d’ouvrir seulement aux «natifs» à la date de la promulgation, ou aux «futurs natifs» également. Le gouvernement espère lui aller un cran plus loin en proposant par amendement l’ouverture à des «conjoints», dont la définition reste débattue. Et de nombreux parlementaires tiquent, à l’instar des socialistes et du Rassemblement national, notamment sur la constitutionnalité de ce deuxième niveau d’ouverture. «Il y a une question juridique et une question politique à ce sujet», confirme la rapporteure au Sénat Agnès Canayer. En cas d’adoption, probable, le texte irait dès mardi après-midi en commission à l’Assemblée, puis mercredi dans l’hémicycle où l'équation peut être plus complexe. L'élargissement du corps électoral aux natifs peut y trouver une majorité confortable, allant du PS au Rassemblement national. Mais une partie de la gauche est réticente à valider une ouverture sans le soutien des indépendantistes kanaks du FLNKS. Qui ont redit vendredi leur hostilité à toute modification du corps électoral sans accord global sur l’avenir de l’archipel: «aujourd’hui encore, aucune solution consensuelle n’existe sur le dégel du corps électoral». «On n’a jamais été contre le principe, à partir du moment où ça se fait en accord avec le FLNKS», prévient Bastien Lachaud, député LFI. Et la position des groupes Insoumis et GDR (communiste et ultramarin) pourrait avoir un impact sur les débats. Sur la précédente loi ils avaient déposé un barrage de près de 2.800 amendements, pour faire obstacle au texte. Sami ACEF © Agence France-Presse

Washington - Donald Trump a proféré dimanche de nouvelles menaces d’anéantissement de l’Iran, deux mois et demi après le début du conflit avec Téhéran, tandis qu’un drone s’est abattu près d’un site nucléaire aux Emirats. «Il ne restera rien» de l’Iran si ce pays n’arrive pas rapidement à un accord avec les Etats-Unis, a averti le président américain sur sa plateforme Truth Social, alors que les deux pays ne se sont plus parlé directement depuis des entretiens au Pakistan mi-avril. «Pour l’Iran, le temps presse», a prévenu Donald Trump. Les Iraniens «feraient mieux d’agir rapidement, sinon il ne restera plus rien d’eux». Après plus d’un mois de trêve, la perspective d’un règlement du conflit, qui a débuté le 28 février, reste lointaine, et le président américain a qualifié le 10 mai de «totalement inacceptable» la dernière proposition iranienne pour régler le conflit. Avant même le message de Donald Trump, Téhéran avait lancé dimanche un avertissement à Washington. «Le président américain devrait savoir que si (...) l’Iran est de nouveau agressé, les ressources et l’armée de son pays seront confrontées à des scénarios inédits, offensifs, surprenants et tumultueux», a averti le porte-parole des forces armées, Abolfazl Shekarchi. Le vice-président du Parlement, Hamidreza Haji-Babaï, a déclaré que si les installations pétrolières iraniennes étaient visées, l’Iran frapperait des sites pétroliers dans la région. Attaque «terroriste» Sur l’autre rive du Golfe, un incendie s’est déclaré après une frappe de drone près de la centrale nucléaire de Barakah, aux Emirats arabes unis. La frappe n’a pas fait de blessés ni provoqué de hausse de la radioactivité, mais les autorités ont dénoncé une «escalade dangereuse» et l’Arabie saoudite une «menace pour la sécurité et la stabilité de la région». Sans accuser nommément l’Iran, qui a frappé des pays de la région à plusieurs reprises depuis le début du conflit, un conseiller du président émirati a dénoncé une attaque «terroriste», semblant suggérer une implication de Téhéran. L’Agence internationale de l'énergie atomique a exprimé sa «profonde préoccupation». Malgré ces tensions, la diplomatie n’est pas totalement éteinte et le ministre pakistanais de l’Intérieur, Mohsin Naqvi, dont le pays tente de jouer un rôle de médiateur, a rencontré à Téhéran le principal négociateur iranien et président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf. Dans un message sur les réseaux sociaux à l’issue de cet entretien, ce dernier n’a pas prononcé de paroles d’apaisement. «Certains Etats de la région pensaient que la présence des Etats-Unis leur apporterait la sécurité, mais les événements récents montrent que cette présence est non seulement incapable d’apporter la sécurité mais est en plus source d’insécurité», a dénoncé M. Ghalibaf. Cinq points Les médias iraniens ont fait savoir dimanche que les Etats-Unis n’avaient accordé «aucune concession concrète» dans leur réponse à des propositions iraniennes. «Washington a également exigé des restrictions très strictes et de longue durée sur le secteur nucléaire iranien», selon l’agence iranienne Mehr. Le dossier nucléaire reste le principal sujet de divergence entre les deux pays. Selon l’agence iranienne Fars, Washington a présenté une liste de cinq points exigeant notamment que l’Iran ne maintienne qu’un seul site nucléaire en activité et transfère son stock d’uranium hautement enrichi aux Etats-Unis. Selon cette même source, les Etats-Unis ont également refusé de débloquer «ne serait-ce que 25%» des avoirs iraniens gelés à l'étranger ou de verser des réparations pour les dommages subis par l’Iran pendant la guerre. Sur le front libanais, en dépit de la prolongation vendredi d’une trêve théorique pour un mois et demi supplémentaire, de nouvelles frappes israéliennes ont tué cinq personnes, dont deux enfants, dans le sud du pays. Un responsable militaire israélien a déclaré que le Hezbollah pro-iranien avait tiré environ 200 projectiles sur Israël et sur les troupes israéliennes au Liban au cours du week-end. © Agence France-Presse

Le renouvellement des instances locales du parti, en juin, devrait se traduire par un grand remplacement des cadres pro-Wauquiez par les amis du président et candidat des Républicains