François Pérol, numéro un de BPCE, est relaxé
Le président du directoire des réseaux Banques populaires et Caisses d’Epargne, qui était accusé de prise illégale d’intérêts, a été relaxé par le Tribunal correctionnel de Paris
LC, Agefi.fr
François Pérol, le président de BPCE (Banques populaires et Caisses d’Epargne) a été relaxé par le Tribunal correctionnel de Paris. Le patron du groupe bancaire était accusé de prise illégal d’intérêts à l’occasion de sa nomination à la tête du groupe issu de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires. Mais le tribunal a estimé qu’il manquait des éléments de preuve contre lui.
«Le tribunal vous déclare non coupable», a déclaré le président d’audience, Peimane Ghaleh-Marzban.
L’affaire débute le 27 juin 2012. La Cour de cassation, sur requête des syndicats CGT et Sud de la banque, ordonne l’ouverture d’une information judiciaire pour prise illégale d’interêts à l’encontre de l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée de Nicolas Sarkozy, perçu comme l’un des orchestrateurs du rapprochement des deux réseaux bancaires. Or la loi impose aux fonctionnaires et agents de l’administration publique un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions.
Durant tout son procès, François Pérol a contesté toute prise illégale d’intérêts, assurant n’avoir eu aucune «autorité décisionnelle» à l’Elysée et n’avoir eu aucun doute déontologique au moment de sa nomination.
En novembre 2014, le Parquet demande au juge d’instruction de renvoyer François Pérol devant le tribunal correctionnel sur ce chef. Début juillet, le Parquet national financier réclame une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende. Il avait également demandé que soit prononcée à son encontre une interdiction définitive d’exercer toute fonction publique.
A présent, il faut aussi compter avec la Banque centrale européenne (BCE).Le nouveau superviseur des grandes banques européennes doit désormais apprécier l’honorabilité et les compétences des dirigeants de banque. La directive CRD4, qui invoque leur «honnêteté» et leur «intégrité», ne précise pas explicitement quel traitement réserver aux cas de condamnation au civil ou au pénal.
Un évènement L’AGEFI
INSTITUTIONAL DAY
Plus d'articles du même thème
-
Le assureurs sont rappelés à l'ordre sur les clauses d'exclusion de l'assurance emprunteur
Dans un avis publié ce mercredi 24 juin, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) met fin à une polémique de plusieurs mois qui animait le marché de l’assurance emprunteur. -
Quand les profits ne suffisent plus
L’enthousiasme autour de l’IA qui tire les marchés financiers repose notamment sur une génération de profits exceptionnelle. Mais dans un contexte de tensions sur les taux d’intérêt, même l’excellence ne suffit pas toujours à empêcher un retour sur terre des valorisations. -
Le capital investissement européen est de retour
De par sa structure, le marché européen des rachats d’entreprises, en particulier dans le segment inférieur du marché intermédiaire offre des inefficiences de valorisation, des opportunités de sourcing et un potentiel opérationnel important.
ETF à la Une
EXCLUSIF
BNPP AM franchit une nouvelle étape dans sa conquête des ETF actifs
Le gestionnaire s’est associé à la BFI du groupe pour construire des stratégies historiquement dédiées à des investisseurs professionnels.
Les plus lus
- «Les anticipations de résultats sur le S&P 500 laissent entrevoir un potentiel de surprises positives»
- Accenture ravive les craintes sur l’IA et enfonce Capgemini dans le rouge
- L’environnement de marché est moins favorable à l’or
- Maisons du Monde s’apprête à passer sous le contrôle de deux fonds britanniques
- Nickel lance un compte pour les pros
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Ebola : un premier cas détecté en France chez un médecin de retour de RDC
Un médecin humanitaire de retour de République démocratique du Congo a été testé positif au virus Ebola en France. Il a été isolé dans un établissement spécialisé, tandis que les autorités procèdent au traçage de ses contacts -
Lignes de fond
Une évolution est nécessaire à la Fed plutôt qu’une révolution
Rappeler que les marchés ne sont pas un terrain de jeu sans risque n’est pas mal venu. Mais tout dépendra du rythme. Or, Kevin Warsh veut aller vite, trop vite -
« J'en prends acte » : revers d'Emmanuel Grégoire devant la convention citoyenne sur le périscolaire
Mardi soir, la convention citoyenne sur les rythmes scolaires s’est largement prononcée en faveur du retour à la semaine de 4 jours pour les enfants, tandis que l’actuel édile défend la semaine à 4,5 jours.
