BNP Paribas défend à son tour son statut de gérant qualifié aux Etats-Unis

A l’instar de Credit Suisse au lendemain de son plaider-coupable pour complicité d’évasion fiscale, BNP Paribas, qui a reconnu lundi avoir violé les embargos imposés par les Etats-Unis, entend défendre son statut de «gestionnaire d’actifs professionnel qualifié» (QPAM, Qualified Professional Asset Manager) dans le pays. En jeu, une partie de son activité avec les fonds de pension américains.

Le porte-parole du ministère du Travail américain (U.S. Labor Department), qui délivre le statut QPAM, a indiqué hier que l’établissement français avait déposé une demande de dérogation (waiver): étant donné qu’il s’agit d’un plaider-coupable, la prononciation officielle de la sentence à l’encontre de BNP Paribas par la justice américaine aurait pour effet la révocation immédiate du statut. On ne sait pas à quelle date cette prononciation officielle sera donnée pour la banque française, qui a confirmé sa requête.

Le ministère supervise au total 7.900 milliards de dollars de cotisations retraites. Si l’ensemble des fonds de pension publics, voire privés, n’est pas sensible au statut de QPAM, certains ne peuvent pas confier de mandats à une société de gestion ne bénéficiant pas de cette qualité.

BNP Paribas n’a pas publié les encours de sa gestion par région du monde pour 2013, mais l’agence Bloomberg croit savoir que le montant atteignait près de 70 milliards de dollars d’actifs aux Etats-Unis fin 2012. La part que les fonds de pensions représentent n’est pas non plus communiquée.

Dans le cas de Credit Suisse, «seul un petit pourcentage des actifs confiés par des fonds de pension tombe sous la catégorie» nécessitant un blanc-seing du Labor Department et serait affecté par la perte de la dérogation, indiquait en mai dernier un proche de la banque helvétique. La sentence contre Credit Suisse sera prononcée le 12 août. Les dirigeants de BNP Paribas devraient être particulièrement attentifs à la décision du ministère qui s’ensuivra.

Si l’administration affirme que l’obtention du waiver n’a rien d’automatique, les affaires passées plaident en faveur de BNP Paribas. UBS l’avait obtenu par exemple en 2013, malgré son implication dans le scandale international de la manipulation des taux d’intérêt.