LR soutiendra jeudi la proposition de loi de nationalisation d’EDF
Olivier Marleix, président du groupe LR à l’Assemblée nationale, vient d’annoncer que les députés de son groupe soutiendront jeudi en séance la proposition de loi du député PS Philippe Brun de nationaliser EDF. Le prix de nationalisation à 14 euros prévu initialement n’a pas été conservé par la commission des finances dans le texte final. Ce dernier prévoit dans un article 3 qu’au 1er juillet 2023, si l’offre publique d’achat simplifiée d’EDF initiée par l’État français n’a pas été menée à son terme, une commission administrative nationale d’évaluation sera chargée de fixer la valeur d’échange à cette date des actions EDF. Toutefois, deux amendements ont été déposés pour supprimer cet article. L’article 3 pourrait donc disparaitre jeudi en séance, et le prix d’achat resterait alors à 12 euros. La proposition de loi prévoit aussi l’incessibilité du capital d’EDF et définit ses activités. Le gouvernement ne pourra pas démanteler l’entreprise sans passer devant le Parlement. Dans le cadre de l’offre d’achat simplifiée lancée par l’Etat sur EDF au prix de 12 euros par action et clôturée le 3 février, l’AMF a annoncé ce mardi que l’Etat a franchi le seuil de 90% du capital et détient 90,08% du capital et 93,12% des droits de vote. Toutefois, EDF ne sera pas retiré de la Bourse avant la décision de la cour d’appel de Paris sur le recours au fond concernant la décision de conformité de l’Autorité des marchés financiers. Verdict qui tombera le 2 mai.
