Ministres et eurodéputés vont s’affronter sur la gouvernance économique

Cela n’a pas manqué: Jean-Claude Trichet a exprimé hier son scepticisme après l’annonce à Bruxelles d’un compromis entre ministres des Finances sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. «Nous continuons à penser que l’amélioration de la gouvernance qui est envisagée à présent est selon nous insuffisante pour tirer les leçons de la crise à laquelle nous avons été confrontés», a-t-il déclaré lors de la réunion, d’après l’AFP. Les ministres reviennent effectivement légèrement en arrière par rapport aux propositions faites à l’automne par la Commission européenne, lesquelles étaient déjà considérées comme un minimum par le président de la Banque centrale européenne.

Le contrôle des déficits, de l’endettement et de la compétitivité résulte largement, comme dans le passé, de négociations entre ministres des Finances. L’astuce consistant à inverser la règle de majorité qualifiée pour rendre plus difficile l’ouverture de procédure de contrôle et l’application des sanctions a été contournée, comme le recommandait le rapport du groupe Van Rompuy. Il faudra bien un vote positif d’une majorité qualifiée d’Etats membres pour lancer une procédure. En revanche, les sanctions seront «semi-automatiques», au sens où elles ne pourraient être évitées que grâce à l’opposition d’une majorité qualifiée d’Etats membres. Les Vingt-Sept ont également validé le principe d’une réduction obligatoire du stock de dettes excédant 60% du PIB au rythme d’1/20e par an, tout en introduisant une marge de discrétion politique dans ce calcul.

Ce compromis qualifié d’«historique» par le ministre hongrois des Finances et président du conseil Ecofin György Maltolcsy, donne en réalité simplement le top départ aux négociations avec le Parlement européen. La commission des Affaires économiques et monétaires adoptera sa position fin avril. Plus de 2.000 amendements ont été déposés. La réconciliation entre députés et ministres ne sera pas aisée. Les premiers voudraient renforcer à la fois le rôle de la Commission et du Parlement. Ils ne sont pas non plus convaincus par le volet sur la convergence macroéconomique. «Sans ajustements majeurs, il n’y a aucun espoir que ce compromis gagne une majorité forte au Parlement», a estimé hier la socialiste Elisa Ferreira, rapporteur d’un des six textes en discussion.