L’Esma veut améliorer les règles sur les ventes à découvert et les CDS

Le régulateur européen des marchés aimerait modifier la régulation sur les ventes à découvert et les CDS. L’Esma souhaiterait rendre plus efficaces et plus facilement applicables les mesures mises en oeuvre il y a tout juste sept mois pour améliorer la transparence sur les positions courtes et diminuer les risques qui leur sont liés.

Aux dires de l’autorité, la régulation, maintes fois critiquée, a eu des «effets mitigés» sur la liquidité des actions européennes. Elle a légèrement réduit la volatilité et n’a pas eu d’impact sur les volumes. Les nouvelles règles ont par ailleurs permis de réduire les défauts de livraison des titres. Enfin, elles ne semblent pas avoir eu de conséquence sur la liquidité du marché des CDS et des titres souverains sous-jacents, sauf pour les indices de CDS.

L’Esma reconnaît que le bilan de cette régulation est techniquement difficile à dresser, surtout en un laps de temps réduit. «Nous pourrons véritablement mesurer les effets du règlement européen le jour où nous serons dans une période tendue sur les marchés obligataires ou de baisse sur les marchés actions», explique Emmanuel de Fournoux, à l’Association française des marchés financiers (Amafi).

Selon lui, «les propositions de l’Esma semblent aller dans le bons sens». L’autorité ne propose à la Commission que quelques ajustements en matière de notification des ventes à découvert sur les actions. Le règlement prévoit qu’un investisseur vendant à découvert plus de 0,2% du capital d’une société le déclare au régulateur. A partir de 0,5%, il doit rendre ses positions publiques. Environ 13.000 notifications ont été faites entre novembre et février, la plupart par des acteurs américains et britanniques.

Le règlement prévoit aussi une déclaration des ventes à découvert sur les titres souverains à partir de 0,1% ou 0,5% de la dette émise, suivant son importance. Cependant, l’Esma n’a relevé que 150 notifications dans ce domaine. Pour mieux détecter les positions courtes, elle propose donc de réviser leur méthode de calcul et de réviser les seuils qu’elles soupçonnent d’être trop hauts.

Le régulateur européen souhaite aussi assouplir les règles de localisation des actions et obligations d’Etat, conçues pour sécuriser les livraisons de titres. Enfin, il envisage d’affiner les règles qui interdisent la vente de CDS souverains à nu (critiquées par le FMI) et celles qui ouvrent des exemptions aux teneurs de marché.