
Les partisans de la taxe sur les transactions restent divisés sur son assiette

En dépit des rumeurs sur une refonte profonde du projet de taxe européenne sur les transactions financières présenté en 2012 par la Commission européenne, plusieurs sources à Bruxelles assurent qu’on est encore très loin d’un «plan B». A ce stade, la discussion se concentre encore sur l’assiette de la taxe avec trois points de fixation. D’abord le marché des pensions livrées que la Banque centrale européenne craint de voir assécher par une taxe. Or les repos restent un important pourvoyeur de liquidité sur le marché interbancaire fragilisé par la montée des risques sur les souverains.
De même plusieurs pays du Sud, dont l’Espagne, le Portugal et l’Italie s’inquiètent d’une taxation des transactions sur les titres d’Etat au motif qu’elle en rendrait le placement plus difficile. Par ailleurs, l’inclusion des dérivés reste un sujet. Il semble probable que certains contrats ne seraient pas immédiatement inclus dans le périmètre de la taxe dans un premier temps. L’idée française d’inclure le Forex, enfin, est considérée comme irréaliste par la Commission européenne qui assure disposer d’arguments juridiques imparables.
Dans les semaines à venir, les experts fiscaux nationaux aborderont deux autres éléments structurants de la taxe: le principe de taxation et les taux. Sur le premier point, la Commission européenne propose de retenir le principe de résidence (toute transaction dont au moins une contrepartie réside dans un des onze pays est taxable). Mais cette approche pourrait être doublée avec celle du principe d’émission des titres afin d’élargir l’assiette et d’éviter les délocalisations, une idée défendue depuis des mois par le Parlement européen.
Parallèlement, les onze pays souhaitant mettre en place la taxe planchent sur les modalités de sa collecte, un point qui n’est pas abordé dans le texte de directive car laissé à l’initiative des Etats. La question centrale est de savoir comment taxer des contreparties qui sont non résidentes de ces onze pays.
De source proche des discussions, il est probable que les premiers arbitrages ne seront pas rendus avant l’automne prochain, après les élections fédérales allemandes du 22 septembre. «Je ne vois pas qu’il y ait à ce stade du côté des Onze l’esquisse d’une convergence», assure cette source.
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Madrid - La Chine et les États-Unis sont «très proches» d’un accord concernant TikTok, a affirmé lundi le secrétaire au Trésor des États-Unis Scott Bessent à Madrid, où les deux pays ont entamé un deuxième jour de discussions commerciales. «Sur l’accord TikTok lui-même, nous sommes très proches de résoudre le problème. Il y a une série d’autres points qui restent non résolus», a déclaré à la presse Scott Bessent. «Si nous ne parvenons pas à un accord sur TikTok, cela n’affectera pas la relation globale entre les deux pays. Elle reste très bonne», a-t-il toutefois ajouté, expliquant avoir «beaucoup de respect pour [ses] homologues». Les négociations commerciales entre les deux plus grandes économies du monde ont repris lundi au ministère espagnol des Affaires étrangères, au lendemain de l’ouverture de ce nouveau cycle de discussions visant à régler les divergences sur le commerce et la technologie qui ont tendu leurs relations, a constaté une journaliste de l’AFP. Les délégations sont dirigées par le secrétaire au Trésor des États-Unis, Scott Bessent, d’une part, et le vice-premier ministre chinois, He Lifeng d’autre part et pourraient se poursuivre jusqu'à mercredi. L’ordre du jour comprend deux des questions les plus épineuses des relations bilatérales entre les deux pays: la menace du président Donald Trump d’imposer des tarifs douaniers élevés sur les importations chinoises et la demande de Washington que TikTok soit vendu avant, d’ici le 17 septembre à un propriétaire non chinois, sous peine d'être interdit aux Etats-Unis. Suspicions chinoises sur les puces Nvidia Mais, signe que les tensions ne sont pas apaisées entre les deux géants malgré l’espoir d’un accord sur TikTok, Pékin a lundi accusé le géant américain des puces Nvidia d’avoir violé ses lois anti-monopole et annoncé une «enquête approfondie». «Suite à une enquête préliminaire, il a été déterminé que NVIDIA Corporation a violé la loi anti-monopole de la République populaire de Chine», a affirmé l’Administration d'État pour la régulation du marché (SAMR) dans un communiqué, sans préciser de quelles violations il s’agissait. Le régulateur chinois des marchés va donc approfondir l’"enquête préliminaire» qu’il avait lancée en décembre sur Nvidia. Les résultats financiers de Nvidia publiés le mois dernier ont suscité des inquiétudes concernant ses activités en Chine, de plus en plus scrutées par Washington dans un contexte de fortes tensions commerciales et géopolitiques. Cette annonce survient en outre après le lancement par la Chine au cours du week-end d’enquêtes dans le secteur des semi-conducteurs aux États-Unis. Les tensions commerciales entre Pékin et Washington ont connu des hauts et des bas en 2025, les deux pays se lançant dans l’augmentation répétée de leurs tarifs douaniers respectifs. Au cours de l’année, ces tarifs entre les États-Unis et la Chine ont atteint des niveaux trois fois supérieurs à la normale des deux côtés, perturbant les chaînes d’approvisionnement. Depuis, Washington et Pékin ont conclu un accord visant à désamorcer les tensions, abaissant temporairement les droits de douane à 30% pour les États-Unis et à 10% pour la Chine. En août, les deux pays ont décidé de reporter de 90 jours l’entrée en vigueur de nouvelles hausses tarifaires sur leurs exportations réciproques, prolongeant ainsi la trêve commerciale jusqu’au 10 novembre. Le ministère chinois du Commerce a appelé vendredi Washington à «travailler avec la Chine sur la base du respect mutuel et de consultations égales, pour résoudre les préoccupations mutuelles par le dialogue et trouver une solution au problème», selon un communiqué. Les réunions à Madrid pourraient poser les bases d’un possible sommet entre Trump et le dirigeant chinois Xi Jinping plus tard cette année. Marie GIFFARD et Daniel SILVA © Agence France-Presse -
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