Les partisans de la taxe sur les transactions restent divisés sur son assiette

En dépit des rumeurs sur une refonte profonde du projet de taxe européenne sur les transactions financières présenté en 2012 par la Commission européenne, plusieurs sources à Bruxelles assurent qu’on est encore très loin d’un «plan B». A ce stade, la discussion se concentre encore sur l’assiette de la taxe avec trois points de fixation. D’abord le marché des pensions livrées que la Banque centrale européenne craint de voir assécher par une taxe. Or les repos restent un important pourvoyeur de liquidité sur le marché interbancaire fragilisé par la montée des risques sur les souverains.

De même plusieurs pays du Sud, dont l’Espagne, le Portugal et l’Italie s’inquiètent d’une taxation des transactions sur les titres d’Etat au motif qu’elle en rendrait le placement plus difficile. Par ailleurs, l’inclusion des dérivés reste un sujet. Il semble probable que certains contrats ne seraient pas immédiatement inclus dans le périmètre de la taxe dans un premier temps. L’idée française d’inclure le Forex, enfin, est considérée comme irréaliste par la Commission européenne qui assure disposer d’arguments juridiques imparables.

Dans les semaines à venir, les experts fiscaux nationaux aborderont deux autres éléments structurants de la taxe: le principe de taxation et les taux. Sur le premier point, la Commission européenne propose de retenir le principe de résidence (toute transaction dont au moins une contrepartie réside dans un des onze pays est taxable). Mais cette approche pourrait être doublée avec celle du principe d’émission des titres afin d’élargir l’assiette et d’éviter les délocalisations, une idée défendue depuis des mois par le Parlement européen.

Parallèlement, les onze pays souhaitant mettre en place la taxe planchent sur les modalités de sa collecte, un point qui n’est pas abordé dans le texte de directive car laissé à l’initiative des Etats. La question centrale est de savoir comment taxer des contreparties qui sont non résidentes de ces onze pays.

De source proche des discussions, il est probable que les premiers arbitrages ne seront pas rendus avant l’automne prochain, après les élections fédérales allemandes du 22 septembre. «Je ne vois pas qu’il y ait à ce stade du côté des Onze l’esquisse d’une convergence», assure cette source.