Les gestionnaires européens rejettent toute relocalisation forcée de la compensation de dérivés

L’association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a dévoilé, mardi 21 mars, sa réponse à la proposition de révision du règlement sur les infrastructures de marché (Emir 3.0), présentée par la Commission européenne en décembre dernier.

Cette future révision doit s’apprécier dans un contexte post-Brexit alors qu’une grande partie de la compensation des produits dérivés en euros se fait toujours à Londres. Bruxelles souhaite avoir davantage de supervision sur le sujet et rapatrier, sur le continent, la compensation sur les swaps de taux et de change en euro d’ici juin 2025. Dans sa réponse, l’Efama a réitéré son opposition à toute relocalisation forcée de la compensation de dérivés de Londres à l’Union européenne, estimant que cela aurait un impact négatif sur le coût payé par les investisseurs finaux.

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Les gestionnaires européens ne cachent pas leurs inquiétudes quant à la proposition de «comptes actifs» de la Commission européenne. Le projet de révision du règlement Emir envisage de demander aux entités européennes d’établir un « compte actif » dans une chambre de compensation européenne (CCP) et aux CPP britanniques d’avoir une activité établie en zone euro.

L’Efama pointe l’absence de scénarios permettant de tester et quantifier l’impact de ces comptes actifs ou encore les implications d’un mandat très large accordé à l’Esma pour définir les seuils de ces comptes actifs. L’absence de clause d’antériorité pour les opérations de marché qui ont déjà été compensées ou qui ont été soumises pour compensation via une CCP non-européenne, est une autre inquiétude.

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Le lobby de la gestion d’actifs européenne juge aussi que la révision d’Emir envisagée, si elle est appliquée, posera problème aux gérants dans leur devoir fiduciaire de rechercher la meilleure exécution des ordres possible. «L’obligation de compenser une partie de ces transactions auprès d’une CCP de l’UE aura une incidence sur le processus d’allocation des transactions d’un gestionnaire d’actifs, dans la mesure où certains comptes seront obligatoirement compensés et d’autres non, ce qui entraînera des coûts plus élevés pour les clients», prévient-il. L’Efama craint ainsi que les comptes actifs voulus par la Commission européenne ne forcent les gérants à scinder leurs portefeuilles pour la compensation des clients. Elle alerte sur le coût «non négligeable» d’une telle conséquence.

L’association évoque également une possible surconcentration du risque liée aux comptes actifs. «Nous nous attendons à des conséquences négatives considérables du fait que les acteurs européens du buy side détenant des portefeuilles similaires et employant des stratégies de couverture similaires se retrouveront sur un marché qui ne peut pas offrir des flux équilibrés car il n’y a pas de fournisseurs offrant des directions opposées», soutient encore l’Efama.