Le classement de durabilité des fonds continue d’être passé au crible

Quarante et un fonds ont été rétrogradés de l’article 9 à l’article 8 au troisième trimestre, selon la dernière étude de Morningstar sur les fonds relevant de la réglementation SFDR. Il s’agit notamment de fonds de NN IP (qui appartient désormais au groupe Goldman Sachs), de Deka, d’Axa Investment Managers et de Neuberger Berman.

Ces reclassements font suite à la publication des questions-réponses de la Commission européenne en juin 2021 et à l’annonce de l’enquête de l’AFM, le régulateur néerlandais, en septembre 2022, observe Morningstar. Celles-ci ont précisé que les fonds classés article 9 ne peuvent investir que dans des investissements durables sur la base de la définition fournie par l’article 2 n° 17 du règlement Disclosure, à l’exception des liquidités et des actifs utilisés à des fins de couverture.

NN IP a été parmi les premiers gestionnaires d’actifs à reclasser les fonds de l’article 9 en fonds de l’article 8 au deuxième trimestre, et a déclassé près de 20 stratégies cette année.

Reclassements en série

Plus récemment, Deka Investment a déclassé sept ETF climatiques. Les ETF Deka MSCI Climate Change ESG Select suivent des indices de référence conçus pour réduire l’intensité carbone des portefeuilles conformément à la norme de l’EU Climate Transition Benchmark. Deka a noté que les indices sous-jacents ne sont pas conçus pour inclure uniquement des investissements durables tels que définis par SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) ; par conséquent, les fonds n’ont pas pu conserver leur classification article 9.

Neuberger Berman a également changé le statut de quatre fonds de l’article 9 à l’article 8, dont le Neuberger Berman Global Sustainable Equity Fund et le Neuberger Berman Systematic Global Sustainable Value Fund, pour la même raison. Neuberger Berman a indiqué qu'à l’origine, elle « avait fixé un seuil minimum d’investissement durable de 80% pour les fonds de l’article 9 ». Ce qui est insuffisant.

Axa IM a déclassé 21 stratégies de l’article 9 à l’article 8 au cours des derniers mois et a fait part de son intention de déclasser 24 autres stratégies dans un avenir proche.

En outre, fin septembre, Robeco a annoncé qu’elle allait reclasser sept stratégies article 9 en article 8, les deux plus importantes étant RobecoSAM Global SDG Credits et RobecoSAM Global SDG Engagement Equities. Selon Robeco, ces stratégies ne peuvent pas être considérées comme des investissements durables selon la définition de SFDR car elles investissent dans des entreprises qui peuvent contribuer négativement aux ODD (Objectifs de développement durable, Nations unies).

À la lumière de tous ces développements récents, Morningstar anticipe une diminution du nombre de produits relevant de l’article 9 au cours des six prochains mois par rapport à son niveau actuel de 1.080 fonds (représentant 4,3% des fonds distribués dans l’Union européenne).

Malgré une baisse de l’univers, les fonds article 9 ont enregistré une collecte de 12,6 milliards d’euros, soit le double de celle du deuxième trimestre, portée par les stratégies passives. Au total, les actifs des fonds relevant des articles 8 et 9 ont augmenté de près de 3% au cours du troisième trimestre pour atteindre 4.300 milliards d’euros. La part de marché des actifs des fonds article 8 et article 9 a continué d’augmenter et a atteint 53,5% à la fin du mois de septembre.