La SEC se veut souple pour la régulation des dérivés transfrontaliers

Un des régulateurs américains des marchés a fait un pas en direction de ses homologues internationaux, notamment européens. La Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté la semaine dernière de nouvelles propositions de régulation pour les produits dérivés transfrontaliers. Elles cherchent à éviter que les exigences américaines ne se heurtent de front à celles d’autres juridictions.

«Le caractère mondial du marché [des dérivés] fait que les opérateurs peuvent être encadrés dans de multiples pays. Le chevauchement des supervisions peut déboucher sur des règles contradictoires ou coûteusement répétitives», a défendu la présidente de la SEC, Mary Jo White. Celle-ci propose donc que les opérateurs étrangers qui souscrivent à des dérivés avec des Américains ne soient pas toujours obligés de respecter la législation des Etats-Unis. Ils pourront bénéficier d’une exemption si la réglementation de leur juridiction est jugée «comparable» à celle de Washington par la SEC.

«A première vue, c’est un pas important dans la bonne direction», assure une porte-parole de la Commission européenne. Dans une lettre publiée récemment, la Commission et les ministres des Finances de neuf Etats ont demandé au Trésor et aux régulateurs américains de reconnaître leur législation comme comparable. Les dirigeants assurent que, faute de coordination, le marché des dérivés pourrait se fragmenter alors qu’il est «d’importance vitale pour l’économie».

Les propositions de la SEC devraient d’autant plus satisfaire ces autorités que le régulateur américain se veut pragmatique. La SEC assure qu’elle ne veut pas vérifier si les régulations sont comparables ligne à ligne mais plutôt si elles donnent des résultats similaires. Par ailleurs, si la législation étrangère est perçue comme équivalente à celle des Américains dans trois domaines sur quatre, des exemptions pourraient être accordées pour ces trois domaines.

«C’est un premier pas car la proposition de la SEC doit encore être discutée et adoptée», relativise Gilles-Antoine Frot, associate chez Allen & Overy. La SEC a ouvert une consultation sur ses propositions pendant trois mois. «En outre, la CFTC qui régule également les dérivés ne s’est pas encore prononcée», poursuit l’avocat. Lors du dernier G20, les ministres des Finances ont promis de réduire leurs différends sur les dérivés transfrontaliers d’ici au mois de septembre prochain.