La Caffil vise une nouvelle émission sous haute tension

Le financement des collectivités locales françaises est sous pression. La Caisse francaise de financement local (Caffil) a mandaté Barclays, BNP Paribas, Commerzbank, LBBW et Natixis comme teneurs de livre pour lancer une nouvelle émission d’obligations foncières qui pourrait intervenir dans les prochains jours, selon Bloomberg. Le montant visé n’a pas été révélé, alors que l’encours de titres similaires atteint déjà 48 milliards d’euros.

La Caffil finance les besoins de la Société de financement local (Sfil), détenue à 75% par l’Etat et à 25% par la CDC, qui a hérité d’encours de Dexia.

Cette opération est néanmoins sujette à risque après la décision prise le 29 décembre par le Conseil constitutionnel d’invalider les dispositions de la loi de Finances 2014, qui avaient pour objectif de valider les contrats de prêts contractés par des collectivités en l’absence d’une mention du taux effectif global dans leurs échanges de fax avec les banques. Le Conseil constitutionnel estime aussi que le fonds de soutien de 100 millions d’euros créé à cette occasion pour permettre à l’Etat de venir en aide aux victimes des emprunts «toxiques», discrimine injustement entre personnes morales de droit public et de droit privé.

Une décision qui crée une incertitude concernant «les notes de la Caffil, de la Sfil et de Dexia Crédit Local (DCL), ce qui ne peut qu’engendrer de la volatilité sur les obligations foncières de la Caffil et sur les titres DCL», selon Aurel ETC Pollak. D’autant que la Sfil est sur la liste des établissements devant faire l’objet des stress tests entrepris par la BCE. Dans ce contexte, «le superviseur européen va donc devoir se pencher au printemps sur l’affaire des prêts toxiques dans les livres de la Sfil et de la Caffil», rappelle ainsi Aurel ETC Pollak.

Depuis la vente de Dexia Municipal Agency à la Sfil début 2013, les 10 milliards d’euros de prêts «toxiques» de Dexia se trouvent à l’actif de la Sfil, à hauteur de 8,3 milliards, et de DCL, à hauteur de 1,7 milliard sur un total de bilan de 237 milliards. «La question d’une recapitalisation de Dexia SA risque donc de se poser à nouveau dans les prochaines semaines», si le gouvernement français ne parvient pas à trouver une solution, estime Aurel ETC Pollak. De quoi accroître le risque d’un «bail in» sur la dette subordonnée de DCL, dont l’encours total se monte à 544 millions d’euros.

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