1818 Gestion fait appel de sa condamnation dans l’affaire Madoff

C’est la première fois en France qu’une société est condamnée dans le cadre d’une gestion sous mandat dans l’affaire Madoff: 1818 Gestion devra verser 100.377 euros (avec intérêt) au Groupe Someg. L’information a été révélée hier par La Tribune. La filiale de Banque Privée 1818, elle-même détenue par Natixis, a fait appel de cette décision.

Dans son jugement du 4 février, que L’Agefi s’est procuré, le tribunal de commerce de Paris considère qu’en plaçant une partie des 2,5 millions d’euros que lui avait confiés son client dans Luxalpha (la Sicav luxembourgeoise du gérant Bernard Madoff), 1818 Gestion a manqué à ses obligations. Someg avait choisi une orientation «prudente», plafonnant la part en actions à 30%, le reste étant placé en produits de taux. Le tribunal estime que la stratégie de Luxalpha «qui relève de la gestion alternative, ne correspond pas aux opérations autorisées de l’article 6 du mandat».

1818 Gestion affirme au contraire que l’article 6.2 cite les fonds alternatifs, notamment les fonds Aria et Aria EL (à effet de levier). En outre, la ligne Madoff ne représentait que 4,12% du portefeuille. «La particularité de ce dossier est que l’argument [de non-respect du mandat] ne nous a pas été opposé par la partie adverse, mais par le tribunal lui-même», explique Christian Orengo, associé du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel, qui défend 1818.

«Un choix d’une ‘orientation prudente’ implique une possibilité limitée de pertes. Nous souhaitons que le tribunal regarde à nouveau le mandat, sa stratégie, et qu’il étudie les placements effectués à l’aune de ce que l’on savait à l’époque sur Luxalpha», estime Marc Riez, directeur général de 1818 Gestion.

Dans ses demandes de constat, Someg évoque le «non-respect des codes de bonne conduite», l’absence de «catégorisation de la société Groupe Someg», le «manquement [au] devoir d’information» et de «vigilance».

«1818 Gestion n’a pas accompli les due diligences nécessaires. La Sicav Luxalpha présentait des anomalies par rapport à l’orthodoxie de la gestion d’actifs», explique Nicolas Lecoq-Vallon, l’un des deux avocats du plaignant. Notamment le fait que le dépositaire UBS n’était pas le gardien des avoirs, ou que le risque de défaut du courtier (Madoff) devait être supporté par les actionnaires de la Sicav. «Le tribunal a l’air de considérer comme une anomalie ce qui est en fait conforme au droit luxembourgeois», rétorque le représentant de 1818 Gestion.