La relance de la titrisation continue de diviser les Européens

le 18/05/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les représentants des Etats membres et les eurodéputés n'ont pas réussi à aplanir totalement leurs divergences sur le sujet lors d'une réunion en début de semaine.

L'eurodéputé Petr Jezek
L'eurodéputé Petr Jezek reconnaît l’échec des discussions du trilogue sur la titrisation STS.
(Photo UE Parlement Européen.)

Les professionnels du marché de la titrisation vont devoir encore patienter. Les représentants des Etats membres, du Parlement européen et de la Commission réunis mardi en trilogue se sont quittés dans la nuit sans avoir trouvé un compromis sur la réforme tant attendue de l’encadrement de la titrisation. «En trilogue, nous étions proches d'un accord général sur la titrisation STS mais nous n'y sommes pas parvenus», a réagi sur Twitter l'eurodéputé, Petr Jezek.

La réforme a été initiée en 2015 par la Commission pour relancer le marché. Alors que les professionnels n’ont eu de cesse de pointer la lourdeur de la réglementation mise en place après la crise de 2007, l’institution a proposé de réduire les contraintes en capital imposées aux banques et aux assureurs qui investissent dans certaines titrisations, dites «simples, transparentes et standardisées» (STS).

Dès la fin de 2015, les Etats ont trouvé un accord sur la réforme, plutôt bien accueilli par les professionnels. Non seulement les eurodéputés ont mis beaucoup plus de temps à rendre leur copie mais celle-ci, présentée en décembre 2016, a suscité de vives d’inquiétudes. Aux yeux de l'industrie financière, les exigences de rétention du risque et de transparence proposées par les députés sont exagérées. Les professionnels redoutent aussi que la titrisation ne soit plus accessible à de nombreux émetteurs.

Après l’échec de la réunion d’hier soir, les députés, membres du Conseil et de la Commission pourraient se retrouver à la fin du mois de mai et à la mi-juin pour tenter à nouveau d’aplanir leur différence, de source parlementaire. « Personne dans le marché ne va être enthousiasmé par le résultat [des négociations], mais cela peut aller de "ce n’est pas génial mais on vivra avec" à "c’est une catastrophe complète", met en garde Ian Bell, le directeur de PCS Secretariat, un organisme qui attribue un label aux titrisations de bonne qualité.

Dans ce contexte d’incertitudes, le marché souffre. «On voit relativement peu d’opérations et elles sont en train de devenir plus petites», souligne Ian Bell. Au premier trimestre de cette année, le montant des émissions de titrisations s’est élevé à 36,7 milliards d’euros en Europe, en baisse de plus de 35% sur un an, selon le lobby AFME (Association for Financial Markets in Europe).

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