Soucieuse de contribuer aux décisions éclairées des parlementaires, la Cour des comptes a synthétisé 8.000 de ses rapports et sélectionné 18 mesures et 13 leviers d’action possibles pour redresser les finances publiques.
Le régime fiscal des locations meublées pourrait prendre un nouveau tournant en 2027. Les députés ont revu la copie gouvernementale, avec des conséquences potentielles pour les investisseurs, même si rien n’est acté à ce jour.
Spécialisé dans la restauration immobilière d’immeubles résidentiels, le groupe propose différents investissements utilisés comme outils de défiscalisation.
À trois semaines d’intervalle, la France et la Californie ont débattu d’une même question : faut-il taxer directement les très grandes fortunes pour accroître leur contribution aux finances publiques ?
Calquée sur le modèle français avec quelques nuances, la proposition de taxe concerne les titulaires d’un patrimoine financier supérieur à 800.000 euros qui seraient tentés par un départ de la Botte.
Longtemps traitées avec une relative neutralité fiscale, les réductions de capital font l'objet d'un durcissement fiscal progressif, analysent dans une tribune pour l'Agefi Christine Daric, associée, et Thomas Poiret, counsel, chez BCLP.
Quelques mesures de soutien aux ménages et de légères hausses d’impôts permettront de dégager une petite souplesse budgétaire mais les grandes décisions, portant sur la protection sociale ou le financement de la défense, sont repoussées à plus tard.
La surtaxe payée par les établissements de crédit au Royaume-Uni est doublée par le gouvernement, à 6%, mais les investisseurs craignaient une hausse plus marquée. La mesure devrait rapporter 1,5 milliard de livres.
Une plus-value jamais encaissée, taxée le jour où l’on transmet son entreprise : l’article 5 du projet de loi de finances pour 2027 fait d’une mesure anti-abus un impôt sur la transmission.
Responsable de la supervision stratégique Marchés mondiaux chez BNP Paribas et également vice-président de l’association internationale des produits dérivés (Isda), le nouveau président de l’Association française des marchés financiers (Amafi) commence son mandat avec la volonté d’obtenir un soutien des décideurs politiques.
L’Insee vient de publier une note établissant que le pouvoir d’achat des salaires a progressé en 2025 pour la deuxième année consécutive. Une affirmation qui mérite d’être examinée de plus près alors que l’Institut français d’économie a montré plutôt un recul du pouvoir d’achat qui se poursuivrait en 2026 et en 2027.
Saisie d’un litige portant sur la rétroactivité de la réforme fiscale dans le canton de Vaud en Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme pourrait remettre en question un mécanisme qui engage les ex-conjoints au paiement de dettes fiscales communes.
Derrière la volonté de juguler l'exode des capitaux vers des enveloppes étrangères et notamment luxembourgeoises, le projet de loi de finances vise en réalité un nombre de contrats limité, pour une recette de quelque cinquante millions d'euros.
Cette nouvelle ponction s’ajoute aux 12 milliards d’euros que le gouvernement souhaite déjà réclamer aux banques et aux assureurs d'ici 2028 via une hausse d'impôt. Le détail précis des modalités de collecte n'est pas encore connu.
Un encadrement plus strict du mécanisme de report d’imposition permettrait de renforcer la progressivité de l’impôt en haut de la distribution, estime l’instance rattachée à la Cour des comptes.
Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires.
Ce mécanisme semble susciter à nouveau l'intérêt d'investisseurs déjà fortement taxés. Pari de long terme, l'usufruit locatif social (ULS) peut être un outil de transmission ou d'investissement pour la retraite.