Arrivé au terme de son cycle triennal fin 2026, le dispositif fiscal des Sofica doit être expressément reconduit par le Parlement. Une absence de prolongation en cas de blocage budgétaire fragiliserait le financement de l’industrie du cinéma, même si ce scénario reste, à ce stade, assez hypothétique.
Consacré au régime de l’apport-cession, le dernier commentaire de l’administration fiscale apporte peu de réponses nouvelles quant à la frontière entre gestion patrimoniale et activité opérationnelle immobilière, estime Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale de Norman K.
Touchée par deux nouvelles attaques, la Direction des Finances publiques confirme la compromission de 1,8 million de dossiers cadastraux, tout en minimisant la sensibilité des données dérobées.
Au-delà de la sanction éventuelle de la Cnil, les contribuables concernés pourraient demander réparation à la DGFiP, en s’appuyant notamment sur la jurisprudence européenne relative au préjudice d’anxiété.
Le site des impôts a subi à son tour une cyberattaque. Cette attaque malveillante a permis la consultation et l’extraction de données fiscales potentiellement sensibles des particuliers et des professionnels.
Véhicules, bateaux, bijoux, chevaux, vins, résidences, le champ des biens concernés par la réforme du Pacte Dutreil se dessine désormais plus clairement, de même que les exceptions liées à leur usage professionnel. Mais une zone d’ombre demeure sur les biens affectés à la parahôtellerie.
Les sujets juridiques et fiscaux s'imposent au cœur de la gestion de patrimoine. Edouard Clausse, ingénieur patrimonial chez Harvest, revient pour L'Agefi Patrimoine sur les derniers changements opérés lors du vote du budget 2026 et sur le rôle essentiel des conseillers lors de périodes d'incertitude.
Alors que le mégafeu en Gironde est « fixé » depuis le 1er août et que la solidarité s’organise autour des victimes, l'administration fiscale fait un geste pour les contribuables sinistrés, initialement assujettis à la taxe foncière ou encore la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Singapour envisage d’assouplir sa fiscalité pour les hedge funds et autres sociétés de gestion alternatives, rapporte Bloomberg, citant des sources au fait des événements.
Cette profonde transformation pour mieux répartir le pouvoir, réindustrialiser le pays et instaurer une nouvelle collaboration, reste à décliner en mesures concrètes. Le nouveau premier ministre doit encore constituer son gouvernement, mais la nomination surprise du très expérimenté John Healey au poste de ministre des Finances peut rassurer les marchés.
Le rapport de cette commission d'enquête rejette explicitement le principe d'un taux plancher assis sur le patrimoine, mais recommande une imposition minimale en s'appuyant sur la contribution différentielle sur les hauts revenus. Il propose aussi une taxe élargie sur les holdings.
Face à la complexification des lois encadrant les locations touristiques non professionnelles, Hélène Paerels, avocate spécialisée en fiscalité immobilière, fait le point sur ces contraintes réglementaires.
La Cour des comptes lance un ultimatum au gouvernement : ou des mesures rectifiant la trajectoire de la dette publique sont prises maintenant, ou la France va étouffer sous le poids des intérêts à payer, qui pèsent pour la moitié du déficit budgétaire.
La machine peut traiter le volume, accélérer les rapprochements, sécuriser certains contrôles de cohérence. Mais la qualification fiscale reste un acte juridique. Et cet acte engage toujours l'entreprise.
Correction des prix, mur de refinancement, actifs vacants : les investisseurs redécouvrent des problématiques qu’ils n’avaient plus eu à manier depuis la crise de 2008-2012.
Historiquement centrée sur l’action sociale, la santé ou l’éducation, l’industrie de la philanthropie s’est progressivement transformée au cours des dernières décennies, avec une diversification croissante des causes soutenues.
Malgré son coût élevé, la niche Copé conserve les faveurs de la Cour des comptes. La juridiction financière juge ce dispositif fiscal utile pour préserver la compétitivité française.