Articles sur le thème Fiscalité

19/09/2025

La réforme impossible des droits de succession

En France, toucher à l’héritage relève presque du sacrilège. Pourtant, la pression budgétaire et la dimension régressive de la fiscalité appliquée imposent un débat devenu inévitable.

19/09/2025

Le Pacte Dutreil constitue un outil clé de la transmission des sociétés opérationnelles

Créé pour faciliter la transmission des entreprises familiales, le pacte Dutreil offre un puissant allègement fiscal, rappelle Céline Gagnaire, Family Officer chez Herest. Mais derrière ses avantages, ce dispositif stratégique reste encadré par des règles complexes et fait l’objet d’un débat croissant sur son coût et son équité.

16/09/2025

La Banque de France se prononce en faveur de mesures anti-optimisation sur les hauts patrimoines

François Villeroy de Galhau veut serrer la vis sur l’optimisation des hauts patrimoines, au nom de l’équité fiscale.

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14/09/2025

La ponction douanière rapporte gros au Trésor américain

Au rythme actuel, les droits de douane pourraient dépasser les 300 milliards de dollars cette année. Mais une telle hypothèse, qui exclut certains effets de bord, impliquerait une répartition coûteuse de ces «taxes» entre les agents économiques, au premier chef les ménages et les entreprises américains.

12/09/2025

Edenred et Pluxee chutent sous la menace d'une hausse de la fiscalité sur les avantages aux salariés

Le projet de budget du précédent premier ministre, François Bayrou, prévoyait notamment un prélèvement social de 8% sur les titres-restaurant.

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09/09/2025

L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés

L’arrêt Banca Mediolanum de la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme que tous les impôts - et non pas uniquement l’impôt sur les sociétés – doivent respecter l’exonération de 95 % dans le cadre du régime mère-fille.

04/09/2025

La justice belge accepte que le fisc utilise des preuves obtenues irrégulièrement

La validité de cet usage est conditionnée au contrôle de proportionnalité opéré par un juge.

02/09/2025

L’outil fiscal a un effet marginal sur l'expatriation des hauts patrimoines

Une étude du Conseil d’analyse économique récuse les arguments faisant état d’un exode massif des plus fortunés en cas de hausse de leur taxation. L'optimisation fiscale reste la solution qu'ils privilégient.

28/08/2025

Le gouvernement envisage de supprimer 50 niches fiscales pour le budget 2026

L’équipe gouvernementale multiplie les mains tendues envers la gauche pour éviter une censure en septembre.

BAYROU Questions_au_Premier_ministre_Mardi_17_décembre_2024 à l'Assemblée nationale

26/08/2025

François Bayrou va demander un «effort spécifique» aux plus hauts revenus

Les hauts patrimoines qui recourent à l’optimisation fiscale devraient également être mis à contribution pour combler le déficit des comptes publics.

19/08/2025

Le rêve italien des retraités français plombé par le fisc

Attirés par la douceur de vivre transalpine, de nombreux retraités français installés en Italie se retrouvent aujourd’hui dans le viseur du fisc italien. En cause, une divergence d’interprétation de la convention fiscale franco-italienne, qui les expose à une double imposition de leurs pensions.

champ de blé (agriculture, récolte, céréales)

14/08/2025

L’administration fiscale précise le calendrier du relèvement des seuils de transmission des biens ruraux

Les précisions qui concernent également les parts de GFA, étaient notamment attendues par les professionnels de l’investissement agricole.

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30/07/2025

Les financements à l'innovation restent obscurs pour les financiers d'entreprise

Si ce type de financement est bien connu des ETI et des grandes entreprises, certaines se croient encore inéligibles au crédit d'impôt recherche.

24/07/2025

Fraude «CumCum» : Eric Lombard se range aux exigences des parlementaires

Lors d'un rendez-vous à Bercy avec le rapporteur général et le président de la Commission des finances du Sénat, le ministre de l'Economie a annoncé qu'il renonçait à une interprétation controversée de la loi fiscale.

22/07/2025

Le Royaume-Uni emprunte déjà trop après seulement trois mois d’exercice fiscal

Entre une croissance faible et les pressions du parti travailliste pour ne pas réduire les dépenses sociales, la chancelière de l’Echiquier Rachel Reeves peine à faire respecter outre-Manche les règles budgétaires importantes pour les marchés financiers.

16/07/2025

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

septembre 2025

La réforme impossible des droits de succession

Le Pacte Dutreil constitue un outil clé de la transmission des sociétés opérationnelles

La Banque de France se prononce en faveur de mesures anti-optimisation sur les hauts patrimoines

La ponction douanière rapporte gros au Trésor américain

Edenred et Pluxee chutent sous la menace d'une hausse de la fiscalité sur les avantages aux salariés

L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés

La justice belge accepte que le fisc utilise des preuves obtenues irrégulièrement

L’outil fiscal a un effet marginal sur l'expatriation des hauts patrimoines

août 2025

Le gouvernement envisage de supprimer 50 niches fiscales pour le budget 2026

François Bayrou va demander un «effort spécifique» aux plus hauts revenus

Le rêve italien des retraités français plombé par le fisc

L’administration fiscale précise le calendrier du relèvement des seuils de transmission des biens ruraux

juillet 2025

Les financements à l'innovation restent obscurs pour les financiers d'entreprise

Fraude «CumCum» : Eric Lombard se range aux exigences des parlementaires

Le Royaume-Uni emprunte déjà trop après seulement trois mois d’exercice fiscal

Bercy veut remplacer l’abattement des retraités de 10% par un forfait de 2.000 euros

L’administration fiscale précise la portée de la notion de fausse domiciliation à l’étranger

Sept prix Nobel d’économie exhortent la France à mettre en place la taxe Zucman

Les Etats-Unis adoptent la loi budgétaire de Donald Trump

Le Sénat américain adopte la loi budgétaire de Donald Trump

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