L’apport-cession s’annonce comme un sujet brûlant du budget
Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires.
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- Le projet de durcissement fiscal de l’apport-cession par le gouvernement suscite la colère des entrepreneurs.
- Pour limiter les abus, le pouvoir veut taxer les plus-values lors d’une donation ou d’une succession.
- Face à la fronde, les députés ont adopté des amendements en commission pour assouplir la réforme.
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