Réglementation : infos et décryptages. Page 67

11/03/2023

Le risque pénal pèse de plus en plus sur les dirigeants de sociétés en difficulté

La prudence conseillerait de se déclarer en cessation de paiements devant le tribunal, avant de réaliser des opérations qui pourraient s’avérer des infractions pénales.

Europe Union européenne Commission Bruxelles

10/03/2023

La gouvernance économique de l'UE prend forme

Un accord à l'issue des réunions de l'Eurogroupe et de l'Ecofin donnerait un signal positif pour l'adoption d'une réforme avant fin 2023.

10/03/2023

La présidente de l'Autorité européenne des assureurs s'exprime sur l'interdiction des rétrocommissions

Dans un entretien à L'Agefi Actifs, Petra Hielkema, la présidente de l’Autorité européenne des assurances et des fonds de pension (Eiopa) revient sur l'impact de la hausse des taux et sur le sujet de l'interdiction des rétrocessions.

L'autorité de la concurrence. Photo: PHB/Agefi

10/03/2023

L’Autorité de la concurrence donne son avis sur le code de déontologie des avocats au Conseils

L’Autorité sera attentive à ce que toutes ses recommandations soient prises en compte dans les prochaines règles professionnelles.

10/03/2023

Le devoir de vigilance impose le dialogue avec les parties prenantes

Institué en 2017, le devoir de vigilance place les entreprises françaises dans l'incertitude juridique. Un premier jugement, rendu en référé le 28 février, apporte des lumières, encore insuffisantes, sur leurs obligations.

10/03/2023

Le secteur financier bataille en Europe pour un régime d'exception

A l'inverse du Conseil, le Parlement européen paraît déterminé à mettre en place un champ d’application incluant les services financiers.

10/03/2023

Contrôles, litiges, sanctions : ce que risquent les entreprises

En l’absence d’organisme de contrôle indépendant, c'est le juge qui apprécie aujourd'hui le respect par les entreprises de leur devoir de vigilance.

La Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, à Luxembourg

10/03/2023

Les entretiens menés dans le cadre d’une enquête anticoncurrentielle doivent être enregistrés

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que les informations recueillies par l’enquête de la Commission contre Casino, Intermarché et Les Mousquetaires ne sont pas suffisantes.

10/03/2023

Noms des fonds ESG et durables: BNP Paribas AM étaye ses propositions

Le gestionnaire d'actifs BNP Paribas Asset Management propose des options alternatives à celles de l'Esma sur les dénominations des fonds ESG et durables.

09/03/2023

Le Palais Bourbon adopte une action de groupe universelle

En première lecture, les députés ont voté à l’unanimité la réforme de simplification et d’élargissement du régime juridique de l’action de groupe.

inondation flood catastrophe naturelle climat désastre écologique

08/03/2023

L’Europe avance seule sur l’intégration du risque climat dans le cadre prudentiel bancaire

L’Autorité bancaire européenne examine la possibilité de calibrer les exigences de capital en fonction des impacts ESG. La Banque d’Angleterre refuse un traitement dédié.

08/03/2023

Les résolutions climat divisent au sein de l’AMF

Le gendarme boursier prône le dialogue actionnarial, mais sa Commission climat et finance durable invite à une évolution législative.

Van Cleef & Arpels, marque de parfums du groupe Interparfums

08/03/2023

Quatre producteurs de parfums sont soupçonnés d'entente

Les groupes suisses Firmenich et Givaudan, l’américain International Flavors & Fragrances, et l’allemand Symrise font l'objet d'une enquête du gendarme suisse de la concurrence.

diversité femmes-hommes mixité parité égalité

07/03/2023

Parité : le superviseur européen met les banques sous pression

Les banques sont sommées d’adopter des politiques favorisant la diversité. Les femmes restent absentes des instances dirigeantes dans la moitié des établissements.

07/03/2023

Le Parlement européen lance le trilogue final sur la révision de MIF 2

La Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) adopte une position encore différente de celle du Conseil de l’UE.

07/03/2023

L’AMF met en avant un déficit sur la présentation des frais

L’Autorité a mené des visites mystères auprès de grandes banques de réseau dans le cadre d’un exercice commun coordonné par l’ESMA.

07/03/2023

Banques françaises : vers un nouveau coussin de capital

Les banques sont actuellement tenues de limiter leur exposition aux entreprises très endettées. Une mesure qui prend fin en juin et qui pourrait être remplacée par une surcharge en capital.

07/03/2023

AllianceBernstein reçoit le feu vert chinois pour lancer sa propre société de gestion locale

AllianceBernstein a annoncé sur son compte officiel WeChat que la Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières (CSRC) lui a donné le feu vert pour lancer AllianceBernstein Fund Management, une société de gestion de fonds à capitaux entièrement étrangers, rapporte Fund Selector Asia. La société est détenue à 100 % par AllianceBernstein Hong Kong et enregistrée à Shanghai.

06/03/2023

Des amendements demandés sur les règles de vente à découvert au Royaume-Uni

La Managed Funds Association (MFA), qui représente les intérêts des hedge funds à travers le monde, a répondu à un appel à témoignages lancé par le département du Trésor britannique sur une révision des règles en matière de vente à découvert (short-selling).

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02/03/2023

L'AMF met en garde sur le Forex

Des acteurs non autorisés à proposer des services d'investissement de trading automatisé en France ciblent particulièrement les DOM-TOM.

Réglementation

mars 2023

Le risque pénal pèse de plus en plus sur les dirigeants de sociétés en difficulté

La gouvernance économique de l'UE prend forme

La présidente de l'Autorité européenne des assureurs s'exprime sur l'interdiction des rétrocommissions

L’Autorité de la concurrence donne son avis sur le code de déontologie des avocats au Conseils

Le devoir de vigilance impose le dialogue avec les parties prenantes

Le secteur financier bataille en Europe pour un régime d'exception

Contrôles, litiges, sanctions : ce que risquent les entreprises

Les entretiens menés dans le cadre d’une enquête anticoncurrentielle doivent être enregistrés

Noms des fonds ESG et durables: BNP Paribas AM étaye ses propositions

Le Palais Bourbon adopte une action de groupe universelle

L’Europe avance seule sur l’intégration du risque climat dans le cadre prudentiel bancaire

Les résolutions climat divisent au sein de l’AMF

Quatre producteurs de parfums sont soupçonnés d'entente

Parité : le superviseur européen met les banques sous pression

Le Parlement européen lance le trilogue final sur la révision de MIF 2

L’AMF met en avant un déficit sur la présentation des frais

Banques françaises : vers un nouveau coussin de capital

AllianceBernstein reçoit le feu vert chinois pour lancer sa propre société de gestion locale

Des amendements demandés sur les règles de vente à découvert au Royaume-Uni

L'AMF met en garde sur le Forex

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