Le régulateur français a élargi le champ d’application de sa doctrine, précisant les règles de communication des aspects extra-financiers des fonds auprès des investisseurs particuliers.
Le groupe américain sollicitera désormais le consentement express de ses usagers avant d’autoriser le partage de leurs données sur les réseaux sociaux.
L’Autorité des marchés financiers compte sur la commission mixte paritaire pour ne pas rendre opposable aux autorités de contrôle ce «legal privilege», confie son directeur des affaires juridiques à L'Agefi.
La dissolution et liquidation judiciaire du groupe de gestion de fortune luxembourgeois Fuchs & Associés Finance a été ordonnée, le 18 juillet, par un tribunal commercial du Luxembourg. Ce jugement intervient après une requête du régulateur luxembourgeois CSSF. Le 7 juillet dernier, la CSSF lui avait retiré son agrément. Elle avait exposé dans sa requête au tribunal que la situation financière de Fuchs & Associés Finance, fondé en 2000, était critique en matière d’assises financières et de ratios de fonds propres prudentiels, évoquant des ressources, crédit et moyens financiers épuisés. La firme opérait en architecture ouverte pour sa gestion sous mandat discrétionnaire et opérait également en Belgique.
Lars Windhorst a été frappé d’une ordonnance de gel de 150 millions d’euros par la Haute Cour de Londres, indique le Financial Times. Selon le journal, cette décision accroît les risques juridiques auxquels est confronté le financier allemand, qui tente de repousser les actions en justice de plusieurs créanciers lésés. L’ «injonction de gel» prononcée cette semaine à l’encontre de Windhorst fait suite à une demande du magnat norvégien du transport maritime Kristian Siem et de ses sociétés, qui sont impliqués dans un litige de longue date contre le financier au sujet de montants liés à une série de transactions obligataires qu’ils affirment que Windhorst n’a pas payées.
Le gendarme financier britannique a annoncé un nouveau retard de la publication du texte final de la réglementation Sustainability Disclosure Requirements (SDR), prévue jusqu’ici pour le troisième trimestre de cette année.
Le projet de loi du Grand-Duché vise à modifier plusieurs lois existantes relatives aux fonds d’investissement, afin de créer un environnement règlementaire favorable pour la commercialisation des fonds alternatifs long terme, notamment les ELTIF aux investisseurs non-institutionnels.