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Réglementation

mai 2023

05/05/2023

Deux gérants reçoivent une amende pour retard de paiement de factures

La Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d’Ile-de-France a prononcé des amendes à l’encontre de deux gestionnaires d’actifs pour des retards de paiement de factures.

04/05/2023

Euronext Paris s’apprête à réformer ses «coupe-circuits» pour les ETF

Spécificité française, l’iNav (valeur liquidative indicative) va être remplacée le 15 mai par une référence au dernier cours de transaction.

04/05/2023

Le modèle concurrentiel européen doit intégrer une vision plus industrielle

La défense des intérêts stratégiques français et européen passe par une application plus dynamique et plus économique des règles de concurrence.

04/05/2023

Tribune

Dettes excessives et «juste valeur» sont à la base de la volatilité des marchés

Pour Jean-François Serval, fondateur du Groupe Audit et expert comptable, la fair market value ajoute à l'instabilité d'un système financier rendu fragile par l'accumulation des déficits et des dettes

04/05/2023

Le régulateur américain serre la vis sur le reporting des hedge funds et des fonds de private equity

Les gros hedge funds américains n'auront plus que 72 heures pour faire part à la SEC d’événements négatifs importants les affectant.

CE conférence règles plus strictes anticorruption le 3 mai 2023 photo EU.jpg

03/05/2023

Le cadre anticorruption de l’Union européenne fait peau neuve

Des disparités extrêmes existent entre les différentes régions de l’UE en matière de lutte contre la corruption. La Commission européenne a présenté mercredi un projet législatif visant à harmoniser les pratiques.

03/05/2023

Le débat sur les rétrocessions ravive les tensions entre les acteurs du marché

Les gestionnaires et les associations d’intermédiaires se réjouissent de la suspension temporaire des débats qui entourent la rémunération des conseillers financiers. Une prise de position qui ne plait pas aux associations d’épargnants.

03/05/2023

L’AMF pointe de «nombreuses insuffisances» chez les fournisseurs de données de marché

A l’occasion de ses contrôles Spot, l’Autorité des marchés financiers a analysé les bonnes et mauvaises pratiques de quatre fournisseurs de données de marché.

02/05/2023

La cour d’appel de Paris déboute les minoritaires d’EDF

Cet arrêt permet la réouverture de l’offre du 4 au 17 mai. A l’issue, l’Etat demandera la mise en œuvre du retrait obligatoire.

02/05/2023

UniCredit rassure le marché via le remboursement de son obligation AT1

La banque italienne constituait le premier test sur ce type de dette depuis le défaut de Credit Suisse.

02/05/2023

Le régulateur américain veut s’assurer contre de nouvelles paniques bancaires

Le système d’assurance des dépôts aux Etats-Unis pourrait être modifié.

02/05/2023

La société à l’origine du compte Nickel condamnée par le gendarme bancaire

La société à l’origine du compte nickel, passée sous le giron de BNP Paribas en 2017, s’est vu notamment reprocher des manquements dans ses suivis et analyses des opérations, et des insuffisances dans son dispositif de gel des avoirs.,

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02/05/2023

L’AMF pointe de «nombreuses insuffisances» chez les fournisseurs de données de marché

A l'occasion de ses contrôles Spot, l'Autorité des marchés financiers a analysé les bonnes et mauvaises pratiques de quatre fournisseurs de données de marché.

02/05/2023

Le compte Nickel est lourdement sanctionné par le gendarme bancaire

Passée sous le giron de BNP Paribas en 2017, la société à l’origine du compte disponible chez les buralistes s’est vu notamment reprocher des manquements dans ses suivis et analyses des opérations.