Elle lui demande de restituer les documents saisis lors d’une visite domiciliaire dans le cadre d’une enquête pour manquement présumé d’initié, sans en garder copie.
Réseaux sociaux et banque mobile accélèrent la fuite des dépôts lors des crises. La solidité des modèles économiques et l'efficacité de la supervision n'en prennent que plus d'importance.
A la différence de SVB aux Etats-Unis, les banques européennes sont tenues de respecter un cadre strict et notamment un ratio de liquidité à 30 jours. Mais les hypothèses de calcul de ce dernier devront évoluer.
Elle lui demande de restituer les documents saisis lors d’une visite domiciliaire dans le cadre d’une enquête pour manquement présumé d’initié, sans en garder copie.
L’Esap, pour «European Single Access Point», doit donner à partir de 2027 un accès gratuit en ligne aux informations financières et extra-financières publiées par les entreprises au titre des différentes législations européennes.
La révision en cours de la réglementation européenne MIF2 doit amener à créer rapidement une base des données «fixed income» consolidées post-négociations.
Le comité chargé de se prononcer sur l’effacement des instruments «additional tier one» (AT1) de la banque a confirmé l’idée qu’ils sont trop subordonnés pour bénéficier des protections de crédit (CDS) standard.
Il est reproché à la société de gestion divers manquements, notamment le non-respect des ratios réglementaires de ses fonds. La sanction est cependant quatre fois plus légère que celle requise par le Collège de l’AMF.
Les dérivés de taux ont été particulièrement utilisés en 2022, même si les encours notionnels ont relativement peu bougé, selon les statistiques de la Banque des règlements internationaux.
Il est reproché à la société de gestion divers manquements, notamment le non-respect des ratios réglementaires de ses fonds. La sanction est cependant quatre fois plus légère que celle requise par le Collège de l’AMF.
Le gendarme financier reproche notamment aux deux établissements des conseils en investissement inadaptés, et un non-respect de la directive MIF 2. Ilrequiert 1,35 million d'euros d'amende.