L’AMF épingle deux banques régionales du CIC

Dure journée pour le Crédit industriel et commercial (CIC). L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis le vendredi 12 mai 2023, à l’issue de réunions de sa Commission des sanctions, des amendes à l’encontre de deux caisses régionales (celle de l’Ile-de-France et du Sud Ouest) à hauteur respectivement de 1,1 million d’euros assortie d’une publicité pour CIC Ile-de-France, et de 250.000 euros (avec anonymisation de la sanction) pour CIC Sud Ouest. Le gendarme financier reproche aux deux entités d’avoir prodigué des conseils d’investissements inadaptés aux profils des clients et un non-respect de la directive MIF 2.

Dans le détail, le collège de l’AMF accuse la banque parisienne de conseils inadaptés dans 75% des dossiers contrôlés, de défaillances au niveau de la procédure de catégorisation des clients (notamment par rapport à la classification de client professionnel au sens de la directive MIF 2), et d’avoir «omis d’informer, ou informé d’une manière erronée sa clientèle sur les coûts et frais inhérents aux instruments financiers recommandés», manquant ainsi à son obligation de livrer une information claire, exacte et non trompeuse, mentionnée notamment dans l’article 50 de la directive MIF 2.

Informations tardives

Par ailleurs, l’AMF a constaté «une communication d’informations mise en œuvre de façon tardive», pour certains types d’investissement, particulièrement des OPC du type ENTM et SCPI par CIC Ile-de-France. À ce titre, le devis de frais est absent dans 64% des dossiers contrôlés (le contrôle a été essentiellement effectué entre 2019 et 2020), alerte l’AMF. Il a été par la suite mis en place, à partir du 15 juillet 2019 pour les OPC, du 21 juin 2020 pour les ENTN, et enfin du 22 juin 2021 pour les SCPI, soit 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive MIF 2 qui imposait cette exigence. Un délai qualifié «d’excessif» par le collège de l’AMF.

La poursuite accuse également la banque régionale d’avoir «largement recours à la procédure de diversification de portefeuille afin de recommander des produits qui ne répondent pas à leurs objectifs sans respecter les autres exigences de la diversification».

La banque régionale du Sud-Ouest du CIC se voit quant à elle reprocher des conseils inadaptés au profil et au besoin des épargnants, et des défaillances dans les procédures de catégorisation des clients. Le Collège requiert une amende de 250.000 euros à l’encontre de l’entité régionale, compte tenu des efforts de remédiation mis en place, et de la responsabilité de l’entité globale du CIC dans certains griefs retenus.

La décision de la Commission des sanctions sera rendue publique dans les prochaines semaines.

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