Délivré depuis juillet dernier du devoir de réserveque lui imposait sa fonction à la tête de l’AMF (Autorité des marchés financiers), Robert Ophèle présentait son testament de superviseur lundi dernier dans le cadre de l’Association Europe Finances Régulations (AEFR). Pour conforter la confiance dans les marchés, il appelle de ses vœux un rôle plus fort pour l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers), la faiblesse institutionnelle européennepénalisant la bonne surveillance des marchés. Notamment, le principe de libre prestation de services (LPS) laissant prévaloir des approches nationales est dommageable. Les services d’investissement à partir d’un pays de localisation, sans succursale dans les pays d’accueil, se sont développés ces dernières années, au profit des particuliers surtout. Or les autorités des pays d’accueil n’ont pas les moyens de vérifier la bonne adéquation du passeport, ni de suivre les offres. L’AMF dispose ainsi seulement d’indications surles transactions sur actions françaises hors de France qui lui sont déclarées par des acteurs français, représentant environ 15% des transactions totales. Encore le gendarme français est-ille seul à procéder à de telles analyses. En fait, les prestataires n’œuvrent pas sur un pied d’égalité, comme le rappellent les différences de règles sur le paiement pour flux d’ordres (PFOF), interdit aux Pays-Bas et couramment pratiqué en Allemagne. Les stratégies de nombreuses sociétés de gestion domiciliant leurs fonds au Luxembourg ou en Irlande sans stratégie de domiciliation, à des seules fins de commercialisation, sont également le résultat d’une supervision encore locale. En l’absence de volonté d’instaurer une supervision unique en Europe, il reste selon Robert Ophèle, à tabler sur les initiatives des acteurs, comme par exemple une communicationconjointe des superviseurs irlandais et français pour faciliter le travail des pays d’accueil. Abus de marché Dans le domaine des abus de marché, des clarifications s’imposeraient. La notion d’information privilégiée fait l’objet d’une jurisprudence variable entre les Etats. La datation de l’information privilégiée n’est pas évidente. «Je préconise une datation précoce mais une acceptation plus large des différés de publication», a résumé Robert Ophèle qui déplore trop d’obstacles apportés par la réglementation européenne ou par son interprétation à la filière répressive de l’AMF. La régulation sur les abus de marché présente elle-même des points de conflit avec les dispositifs nationaux sur la protection de la vie privée. L’accès par les superviseurs aux données de connexion et aux messageries mériterait une remise à plat, alors que la Cour de Justice de l’Union européenne aréduit l’obligation de conservation des données. Ses deux arrêts du 20 septembre dernier sur les conditions sur la surveillance par les États membres via des données électroniques ont représenté une censure du Conseil constitutionnel français sur le sujet de l’accès aux fadettes, ce qui nourrit les conflits entre juridictions et nuit à la confiance. L’ex-président de l’AMF appelle de ses vœux la création d’un opérateur public pour la conservation des données. En parallèle, la protection des lanceurs d’alerte et des journalistes doit être mieux assurée pour garantir la confiance dans les marchés. «Les journalistes concourent à la formation des prix et peuvent jouer un rôle clé dans la lutte contre les abus de marché. L’AMF doit être leur soutien résolu», a soutenu Robert Ophèle. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) demanderait également à être clarifié quant à la capacité laissée aux superviseurs de s’introduire dans les communautés digitales et auprès des influenceurs. La crise actuelle de l’énergie montre que la dissociation de la supervision qui prévaut entre marchés physiques et financiers n’est pas optimale en cas de besoin d’intervention rapide, même si, en pratique, les autorités communiquent souvent. Ainsi, partisan d’une surveillance unifiée des activités de marché, Robert Ophèle s’attaque à présent à défendre la candidature de Paris pour accueillir l’Autorité européennede la lutte anti-blanchiment (Amla), laquelle couvrira justement tous les champs d’activité concernés, au-delà de la finance, tels l’immobilier, les jeux etc…
