L’Europe adopte l’imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises

La levée des derniers blocages, notamment de la part de la Pologne et de la Hongrie, ont permis aux Vingt-Sept d’adopter formellement plusieurs mesures le 15 décembre au soir.

Et notamment la réforme de la fiscalité des entreprises négociée au niveau de l’OCDE qui prévoit un taux d’imposition minimum de 15% pour les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.

La directive, qui nécessitait l’unanimité de tous les pays de l’Union européenne, doit être transposée dans le droit national de chacun des Etats membres d’ici à la fin de l’année 2023.

Il s’agit du «Pilier 2» de cette réforme globale alors que le «Pilier 1», qui prévoit une taxation des profits là où ils sont réalisés et qui cible notamment les géants du numérique, doit encore obtenir un accord au niveau international.

La France se félicite

Sur Twitter, Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et des Finances, s’est réjoui de cette adoption. «Ce combat porté par la France est un pas décisif contre la course au moins-disant fiscal», a-t-il estimé.

Sur France Info, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a jugé qu’il s’agissait d’un «aboutissement majeur et historique». «On porte depuis plusieurs années l’idée qu’il y ait un impôt minimal à 15% partout. (...) On s’est battu d’abord au niveau de l’OCDE, on a obtenu un accord en 2021. Il fallait ensuite un accord au niveau européen», a-t-il ajouté.

Jeudi, l’Europe a par ailleurs adopté un plan d’aide à l’Ukraine de 18 milliards d’euros.