L’Europe adopte l’imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises
Le Conseil de l’Union européenne a validé jeudi soir la mise en œuvre d’une réforme de la fiscalité internationale de l’OCDE qui concerne les multinationales et grands groupes nationaux.
Johann Corric
La levée des derniers blocages, notamment de la part de la Pologne et de la Hongrie, ont permis aux Vingt-Sept d’adopter formellement plusieurs mesures le 15 décembre au soir.
Et notamment la réforme de la fiscalité des entreprises négociée au niveau de l’OCDE qui prévoit un taux d’imposition minimum de 15% pour les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.
La directive, qui nécessitait l’unanimité de tous les pays de l’Union européenne, doit être transposée dans le droit national de chacun des Etats membres d’ici à la fin de l’année 2023.
Il s’agit du «Pilier 2» de cette réforme globale alors que le «Pilier 1», qui prévoit une taxation des profits là où ils sont réalisés et qui cible notamment les géants du numérique, doit encore obtenir un accord au niveau international.
La France se félicite
Sur Twitter, Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et des Finances, s’est réjoui de cette adoption. «Ce combat porté par la France est un pas décisif contre la course au moins-disant fiscal», a-t-il estimé.
Sur France Info, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a jugé qu’il s’agissait d’un «aboutissement majeur et historique». «On porte depuis plusieurs années l’idée qu’il y ait un impôt minimal à 15% partout. (...) On s’est battu d’abord au niveau de l’OCDE, on a obtenu un accord en 2021. Il fallait ensuite un accord au niveau européen», a-t-il ajouté.
Jeudi, l’Europe a par ailleurs adopté un plan d’aide à l’Ukraine de 18 milliards d’euros.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
La Banque Populaire de Chine franchit une étape dans l’internationalisation du renminbi
Pas à pas, la Chine s’insère dans les marchés financiers internationaux. Elle vient ainsi de prendre de nouvelles mesures de politique monétaire qui ouvrent l’usage de sa monnaie et alignent les pratiques de la PBoC sur celles des autres grandes banques centrales. -
L’éthique algorithmique s’imposera bientôt au secteur financier
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lance une consultation sur les implications opérationnelles du règlement IA pour les banques et compagnies d’assurance. La notion nouvelle d’éthique algorithmique, introduisant de nouvelles dimensions de non-discrimination des personnes physiques, remet en cause certaines pratiques du secteur. -
Le mois de juin, véritable crash test de la réforme de la facturation électronique
Selon le baromètre Generix, près de 9 entreprises sur 10 considèrent ainsi qu’elles seront certainement ou probablement prêtes au 1er septembre 2026. Seules 10,5% déclarent encore qu’elles ne seront pas sur la ligne de départ.
ETF à la Une
Schroders vise une dizaine d’ETF actifs d’ici la fin de l’année
Le gestionnaire d’actifs britannique a déjà réuni 3,5 milliards de dollars d’actifs depuis le lancement de sa plateforme d’ETF actifs en septembre dernier.
Les plus lus
- Le Crédit Agricole lancera une offre de trading crypto avant la fin de l'année
- CMA CGM se renforce dans la logistique du dernier kilomètre
- Kering se retrouve sous pression en Bourse avec la montée des doutes d'analystes
- La finance italienne pourrait perdre l'un de ses principaux investisseurs
- Les actions coréennes approchent du bear market
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Je t'aime, moi non plus
Procès Le Pen : Entre juges et politiques, un divorce déjà consommé
Les magistrats de la Cour d’appel de Paris sont sous forte pression tant leur décision changera le cours de l’élection présidentielle. Fragilisée par le scandale Lyhanna, la justice risque d'être sous le feu des critiques jusqu'en 2027 -
L'envie d'avoir envie
« Le combat d’un père » : Edouard Philippe se lâche et se lance
Le candidat Horizons à la présidentielle promet des « efforts partagés » pour préparer « la France de nos enfants » -
Edito
Le pied-de-nez de l’Iran à l’Amérique
Embourbé dans un conflit dont il ne voit pas l’issue, Donald Trump est là où il ne voulait pas être. Tout l’inverse de l'Iran, qui est là où l’Amérique, ne voulait pas qu’elle soit : conforté dans un rôle d’acteur régional incontournable
