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Réglementation

décembre 2022

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12/12/2022

L'Esma épingle trois superviseurs nationaux sur les relocalisations post-Brexit

Dans un rapport intitulé «Peer review» consacré aux pratiques de régulation entourant la relocalisation de sociétés financières post-Brexit sur le continent, l’autorité européenne de régulation, l’Esma, constate que des différences d’approche ont persisté entre les régulateurs nationaux en matière d’autorisation de relocalisation d’entités et d’activités du Royaume-Uni vers l’Union européenne (UE). Deux domaines sont analysés dans ce rapport: la gouvernance et les exigences fixées pour les entreprises qui se relocalisent. Et le rapport s’intéresse plus particulièrement à trois types d’entreprises : celles fournissant des services et des activités d’investissement (entreprises MiFID), les plateformes de négociation et les gestionnaires de fonds. Concernant en particulier les gestionnaires de fonds, le rapport se focalise sur les quatre pays identifiés comme ayant le plus accueilli de sociétés de gestion relocalisées: la France, le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas. L’Esma constate que les pratiques de surveillance des autorités nationales de contrôle (ANC) de l’Irlande, du Luxembourg et des Pays-Bas ne répondaient pas aux attentes.Dans ces pays, les autorités nationales «ont autorisé des entreprises candidates (à la relocalisation) pour lesquelles le nombre global de cadres supérieurs et de ressources humaines et techniques semblait insuffisant. Seule une ANC, celle de la France, a pleinement répondu aux attentes des autorités de surveillance en termes d'évaluations prudentielles concernant l’adéquation des cadres supérieurs et des ressources humaines et techniques», écrit le rapport. Aucune des quatre autorités ne répond en revanche aux attentes des autorités de surveillance en ce qui concerne les dispositions d’accords de délégation. Selon l’Esma, aucune des ANC «n’a effectué un examen complet des accords de délégation, en particulier des raisons objectives de la délégation et du respect des exigences de due diligence». L’Esma s’est aussi penchée sur la surveillance de l’activité des services de marque blanche («white label»), en particulier pour le Luxembourg et l’Irlande, les deux autres pays ayant indiqué n’avoir aucun prestataire de services de marque blanche ou que les prestataires de services de marque blanche situés dans cet État membre n'était pas lié au Brexit (en l’occurrence en France). L’Esma estime que l’Irlande «a mené un travail de surveillance conforme aux attentes en matière de surveillance, mais que le Luxembourg n’a pas surveillé spécifiquement ce secteur au cours de la période de surveillance, (...) et n’a donc pas été en mesure de fournir des informations précises sur les activités supplémentaires liées au Brexit». Néanmoins, l’autorité de contrôle du Luxembourg a mené une enquête au deuxième trimestre de 2021 (après la période d’examen) sur les gestionnaires de fonds d’investissement fournissant des services en marque blanche, en se concentrant sur l’augmentation de l’activité et les investissements en ressources humaines et techniques.
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12/12/2022

Sigma Gestion transige avec l’AMF

Sigma Gestion a conclu un accord de composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) par lequel la société s’engage à régler 120.000 euros au Trésor Public. Cette transaction fait suite à une enquête au cours de laquelle ont été relevés plusieurs manquements de la société de gestion. En premier lieu, celle-ci pourrait ne pas avoir respecté sa procédure d’agrément et son programme d’activité en investissant dans des sociétés à prépondérance immobilière par le bais de deux sociétés dont elle assure la gestion. Ensuite, l’AMF a constaté «des déficiences relatives à la procédure de valorisation, la méthodologie de valorisation et le contrôle du processus de valorisation». Enfin, l’AMF a constaté des manquements dans les procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Outre la somme versée, Sigma Gestion s’engage«dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de 7 ans permettant de préserver les intérêts économiques et fiscaux des investisseurs», à procéder à la gestion extinctive de l’activité immobilière mise en cause.
08/12/2022

Les actifs des fonds article 9 reclassifiés atteignent 125Md$

Le total d’encours des fonds article 9 dégradés atteint 125 milliards de dollars, rapporte Bloomberg sur la base de chiffres compilés par Morningstar. Ce montant provient de nombreuses sociétés de gestion qui ont effectué ce mouvement en vue des dernières précisions réglementaires sur SFDR et qui s’appliqueront au 1er janvier 2023. Il inclut désormais Axa IM qui avait prévenu le marché il y a quelques mois qu’il allait reclassifer plusieurs dizaines de fonds article 9. Ce reclassement concerne 20 milliards d’encours à fin juin, indique Bloomberg. La société de gestion a précisé en outre à l’agence de presse que ces encours concernent 45 fonds reclassifés en article 8 ainsi que des mandats .
08/12/2022

La Commission Européenne lancera une « évaluation exhaustive » de SFDR début 2023

La difficile classification des fonds selon la réglementation SFDR («Sustainable Finance Disclosure Regulation») met le secteur de la gestion d’actifs face à des risques juridiques et réputationnels. Mais la Commission européenne est déjà prête à se remettre au travail. Mairead McGuinness, la commissaire européenne des services financières, vient d’annoncer une «évaluation exhaustive» de l’implémentation de SFDR. Cette évaluation démarrera au début de l’année prochaine. Elle comprendra des groupes de travail avec l’industrie et d’autres groupes de parties prenantes, ainsi qu’une consultation publique. «L’évaluation se concentrera sur la manière dont le règlement garantit la sécurité juridique, ainsi que sur sa facilité d’utilisation et son rôle dans l’atténuation de l’écoblanchiment», a précisé la commissaire. Mairead McGuinness et son département publieront également début 2023 un premier volet de questions-réponses, afin d’apporter davantage de clarté sur des points spécifiques. Elle estime que ces questions-réponses, ainsi que l’adoption des «Regulatory Technical Standards» (RTS) à partir de janvier prochain permettront de répondre à certains enjeux signalés par le secteur de la gestion d’actifs. «On s’attend à ce que les RTS améliorent la qualité et la comparabilité des informations sur le développement durable. Il faut bien sûr mesurer si la réalité répond aux attentes », a-t-elle ajouté. Le niveau 1 de SFDR, entré en vigueur le 10 mars 2021, a demandé aux gérants d’actifs de classer leurs fonds selon des catégories les moins vertes (Article 6) aux plus vertes (Articles 8 et 9). Dès le début, cette règlementation, conçue comme un outil de transparence, a été utilisée par l’industrie comme un label de facto, engendrant des craintes de greenwashing. Les régulateurs nationaux ont dû intervenir pour clarifier davantage l’utilisation de cette classification. Le niveau 2 de SFDR, en vertu duquel les gérants devront fournir les preuves justifiant la classification de leurs fonds, entrera en vigueur dès janvier. Cependant, plusieurs gérants ont déclassé des dizaines de fonds article 9 afin d’éviter un risque juridique lié à une définition floue d’investissement durable dans les textes règlementaires.
07/12/2022

L’ACPR met en garde sur la rémunération par commission

Face à la persistance des défauts d’application de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) compte publier une recommandation au premier semestre 2023. Le gendarme vise notamment une définition claire et précise du marché cible pour la distribution de produits d’épargne et la prévention des conflits d’intérêts. Il rappelle que le maintien du système de rémunération dans l’Hexagone dépend aussi de la bonne application des règles actuelles. «Vous savez que ce texte est en vigueur depuis octobre 2018. Là aussi, je ne fais que prolonger mon intervention de l’an passé. Ce n’est pas le fait d’un simple défaut d’imagination ! Mais encore et toujours, des points fondamentaux de la DDA demeurent imparfaitement respectés», dénonce Jean Paul Faugère, vice-président de l’ACPR. L’autorité a rappelé que la prise en compte des intérêts du client incombe à tous les acteurs de la chaine de commercialisation. Le système de rémunération sur la sellette «Un des points d’application de ces principes est la rémunération. Dans le cas où la rémunération du distributeur, que ce soit individuellement ou collectivement, induit un biais dans la commercialisation, il y a infraction à la DDA. L’orientation du conseil ne saurait résulter d’un intéressement du distributeur. Je sais que l’affirmation semble désormais aller de soi. Devoir le rappeler manifeste cependant la persistance du sujet», ajoute le vice-président. En effet, l’intervention du gendarme intervient quelques jours après qu’un trio d’associations d'épargnants ait écrit à la Commission européenne pour défendre l’interdiction des rétrocessions au sein de la zone. L’ACPR n’a alors pas manqué de rappeler que l’attention des superviseurs européens a été tournée vers ce sujet. Surlignant ainsi, l’importance de la crédibilité du système français et de ses intermédiaires pour le maintient de ce dernier. Le gendarme prévoit alors la publication d’une recommandation au courant de l’année 2023 afin de réitérer ses propos sur l’application de la DDA avec un point fort sur la définition d’un marché cible pour chaque produit. Cela devrait permettreun conseil plus adapté et une prévention renforcée contre les conflits d’intérêts.
Bercy
06/12/2022

Paris veut accueillir le siège de la future Agence européenne anti-blanchiment

La France est prête à accueillir le futur siège de l’Agence européenne de lutte contre le blanchiment d’argent ou Amla (Anti Money Laundering Agency). Le ministère de l’Economie en a officiellement fait l’annonce ce mardi, alors même que le processus de sélection n’est pas encore ouvert. L’agence devrait voir le jour prochainement en vertu du paquet législatif publié le 21 juillet 2021 par la Commission européenne.
06/12/2022

L'OICV nomme le président du groupe de travail sur la finance durable

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou IOSCO), qui regroupe les régulateurs de marchés boursiers à l’échelle mondiale, a annoncé la nomination de Rodrigo Buenaventura en tant que président du groupe de travail sur la finance durable. Il en était jusqu’ici le vice-président. Au sein de ce poste, Rodrigo Buenaventura sera chargé de diriger l’évaluation sur la fiabilité d’utiliser des standards de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) comme une norme de base mondiale pour les disclosures sur le climat. Il sera également responsable de la finalisation du travail de l’OICV sur les marchés du carbone, afin d’établir les recommandations pour un fonctionnement robuste de ces marchés. Il travaillera aussi sur le développement de garantie indépendante des disclosures de la durabilité des entreprises. Rodrigo Buenaventura est président du régulateur espagnol, Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) depuis 2020. Auparavant, il a occupé plusieurs postes seniors dont celui de directeur des affaires internationales de la CNMV. Il a également été président des comités permanents de l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs chez le gendarme financier européen, l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers). Il a aussi été membre du comité de superviseurs de l’Esma ainsi que du comité permanent sur l’implémentation des standards du Conseil de stabilité financière.
06/12/2022

Bruxelles impose à Illumina de dénouer l’acquisition de Grail

La Commission européenne a adopté lundi une communication des griefs exposant les mesures nécessaires pour dénouer l’acquisition de Grail par Illumina, une opération réalisée en août 2021, mais interdite par la Commission le 6 septembre dernier. Bruxelles craint que cette concentration freine l’innovation et réduise le choix sur le marché émergent des tests sanguins permettant de dépister des cancers à un stade précoce. La Commission demande des mesures de cession qui doivent permettre de rendre Grail indépendant d’Illumina, au même niveau qu’avant l’acquisition. Grail doit être aussi viable et compétitif qu’avant le rachat. Bruxelles requiert aussi des mesures provisoires qui garantiront qu’Illumina et Grail restent séparés jusqu’au dénouement de l’opération. En cas de non-respect, la Commission rappelle qu’elle peut imposer des astreintes, et infliger des amendes pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
05/12/2022

Bruxelles impose à Illumina de dénouer l’acquisition de Grail

La Commission européenne a adopté lundi une communication des griefs exposant les mesures nécessaires pour dénouer l’acquisition de Grail par Illumina, une opération réalisée en août 2021, mais interdite par la Commission le 6 septembre dernier. Bruxelles craint en effet que cette concentration freine l’innovation et réduise le choix sur le marché émergent des tests sanguins permettant de dépister des cancers à un stade précoce.
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05/12/2022

Les fonds articles 8 et 9 devraient croître de 15% en deux ans dans les UC

Les unités de compte vont se verdir. La proportion d’unités de compte (UC) articles 8 et 9 au sens de la réglementation SFDR (règlement européen sur la finance durable) devrait connaître une croissance de 15% à 32% au cours des 12 à 24 prochains mois, selon l’étude Edge-European Edition de Cerulli. «Les assureurs mettent à jour leurs plateformes de fonds pour les unités de compte afin de répondre à la demande croissance de fonds durables», explique Wouter Bakker, analyste senior chez Cerulli. «En Europe, les compagnies d’assurance sous-traitent la majeure partie de leurs actifs en unités de compte et recherchent le soutien de gérants externes pour développer de nouveaux fonds articles 8 ou 9 pour les unités de compte.» Quelque 44% des assureurs français, 46% des britanniques et 42% des italiens interrogés s’appuient pour cela sur des gérants externes, selon l’étude. La rapidité dépend de la taille Cerulli prévoit que les plus grands assureurs seront plus rapides à adopter des fonds articles 8 ou 9 dans leurs UC que les petits et moyens acteurs. Les assureurs européens qui disposent de 50 milliards d’euros d’actifs sous gestion ou plus devraient voir croître leur proportion de fonds durables dans leurs UC de 17% à 36% sous deux ans. En revanche, les assureurs pilotant moins de 10 milliards d’actifs connaitraient une croissance de ces fonds dans leurs UC de 13 à 27% sur la même période (+14 points de pourcentage). En Europe, les fonds catégorisés 8 et 9 sont principalement disponibles aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Toutefois, les compagnies d’assurance françaises et allemandes devraient voir augmenter leurs volumes d’UC durables: les acteurs français anticipent une hausse de ces fonds dans leurs UC de 9 à 24 points de pourcentage dans les deux ans. Des thèmes précis Les thématiques clés ciblées pour les UC des assureurs européens sont les énergies renouvelables, le changement climatique et la biodiversité. 66% des compagnies européennes prévoient de sélectionner des fonds développant des stratégies autours des énergies renouvelables dans les 24 prochains mois. Les bâtiments verts, le logement abordable et les objectifs de développement durable des Nations unies ne devraient pas cependant retenir leur attention dans les deux prochaines années.
03/12/2022

BNP Paribas AM et DWS déclassent eux aussi des fonds "Article 9"

Le doute des gérants d’actifs concernant la durabilité de leurs stratégies classées «article 9" selon la réglementation européenne SFDR continue de s'étendre. BNP Paribas AM vient de modifier la classification SFDR de 26 fonds jusqu’ici présentés comme «article 9", le plus haut degré de durabilité selon la réglementation européenne. Cela représente 15,6 milliards d’euros d’encours, a appris Bloomberg, des informations confirmées ensuite à Newsmanagers par la société. De même, DWS a déclassifié dix fonds indicielsParis-Aligned Benchmark (PAB) d’article 9 à article 8.Concernant BNP Paribas AM, la reclassification concerne 24 fonds indiciels et deux fonds gérés activement, ces deux derniers ne représentant que 400 millions d’euros d’encours. La majorité des fonds actifs classés «article 9" vont le rester, a précisé BNP Paribas AM. Cela représente 20 milliards d’euros d’encours.BNP Paribas AM nous a transmis la liste des fonds reclassés d’article 9 à article 8 :BNP Paribas Easy MSCI USA SRI S-Series PAB 5% CappedBNP Paribas Easy € Corp Bond SRI PABBNP Paribas Easy MSCI Europe SRI S-Series PAB 5% CappedBNP Paribas Easy € Corp Bond SRI PAB 1-3YBNP Paribas Easy MSCI World SRI S-Series PAB 5% CappedBNP Paribas Easy MSCI Japan SRI S-Series PAB 5% CappedBNP Paribas Easy € Corp Bond SRI PAB 3-5YBNP Paribas Easy MSCI Emerging SRI S-Series PAB 5% CappedBNP Paribas Easy LOW CARBON 100 Europe PAB®BNP Paribas Easy MSCI EMU SRI S-Series PAB 5% CappedBNP Paribas Easy MSCI Europe Small Caps SRI S-Series PAB 5% CappedBNP Paribas Easy Low Carbon 300 World PABBNP Paribas Easy Low Carbon 100 Eurozone PABBNP Paribas Easy ECPI Circular Economy LeadersBNP Paribas Easy ECPI Global ESG Blue EconomyBNP Paribas Fund III N.V. BNP Paribas ESG Global Property Securities Index FundBNP Paribas Easy ESG Eurozone Biodiversity Leaders PABBNP Paribas Easy ECPI Global ESG Hydrogen EconomyBNP Paribas Easy FTSE EPRA Nareit Developed Europe ex UK Green CTBBNP Paribas Easy FTSE EPRA Nareit Global Developed Green CTBTheam Quant- World Climate Carbon Offset PlanTheam Quant Europe Climate Carbon Offset PlanTheam Quant- Equity Europe Climate CareTheam Quant- Bond Europe Climate Carbon Offset PlanPour le gérant allemand DWS, les fonds suivants, des ETF, ont été également reclassifiés :Xtrackers USD Corporate Bond Short Duration SRI PAB UCITS ETF (XYLD)Xtrackers USD Corporate Bond SRI PAB Ucits ETF (XZBD)Xtrackers EUR Corporate Bond SRI PAB Ucits ETF (XB4D)Xtrackers EUR Corporate Bond Short Duration SRI PAB Ucits ETF (XZE5)Xtrackers World Net Zero Pathway Paris Aligned Ucits ETF (XNZW)Xtrackers EMU Net Zero Pathway Paris Aligned Ucits ETF (XNZE)Xtrackers Emerging Markets Net Zero Pathway Paris Aligned Ucits ETF (XEMN)Xtrackers Europe Net Zero Pathway Paris Aligned Ucits ETF (XEPA)Xtrackers USA Net Zero Pathway Paris Aligned Ucits ETF (XNZU)Xtrackers Japan Net Zero Pathway Paris Aligned Ucits ETF (XNJG)

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