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Réglementation

novembre 2022

21/11/2022

Reporting : les superviseurs européens tentent d’affiner leur doctrine sur l'extra-financier

Les superviseurs européens ont publié, jeudi 17 novembre, un document de questions-réponses en guise de clarification, sur les futures évolutions de SFDR. «Il fait suite à l’envoi à la Commission européenne de plusieurs demandes d’interprétation du droit de l’Union», a précisé Natasha Cazenave, executive director de l’Esma à l’occasion de l’Efama Investment Management Forum, qui se tenait le 18 novembre à Bruxelles. Au 1er janvier 2023, les institutions financières, fonds d’investissement en tête, devront en effet appliquer les standards techniques de niveau 2 du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Financial Disclosure Regulation ou SFDR). Les produits d’investissement qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (SFDR Article 8) ou qui poursuivent un objectif clair de développement durable (SFDR Article 9) vont entrer dans une phase d’encadrement plus stricte en matière de reporting extra-financier. Ces fonds vont devoir, d’ici le 30 juin 2023, publier leur premier rapport sur les principales incidences négatives (PAI) de leurs investissements à travers une multitude d’indicateurs, que les régulateurs européens réviseront d’ici octobre 2023. Ils devront aussi dévoiler leur alignement sur la taxonomie verte européenne. Le document répond aux questions sur la définition et valeur des investissements à prendre en compte dans le calcul des PAI et de leur alignement sur la taxonomie verte européenneainsi que sur divers éléments à détailler ou non dans les rapports concernés. Des questions spécifiques aux produits multi-optionsainsi qu’aux conseillers financiers et acteurs de marché travaillant uniquement dans l’exécution sont aussi abordés. Tous investissements confondus Pour les régulateurs, la notion de «tout investissement» à prendre en compte pour les calculs nécessaires aux rapports PAI recouvre les investissements directs et indirects y compris les dépôts et le cash. S’y ajoutent les produits spécifiques aux différents types d’institutions financières. Dans le cas d’un fonds d’investissement SFDR 8 ou 9 dont une partie serait gérée en interne et l’autre par des gérants tiers, les régulateurs s’attendent à ce que tous les investissements soient couverts dans le rapport peu importe que la gestion ait été déléguée ou non et que le niveau d’information sur les PAI soit identique. Ce qui sera dommageable aux fonds SFDR 6 qui n’ont ni caractéristique ni objectif durable. Les régulateurs confirment par ailleurs que les institutions financières peuvent créer et disposer de leurs propres cadres d’investissement durable pour leurs produits mais elles ne doivent pas interpréter le règlement SFDR de manière différente pour différents produits. Pour le cabinet d’avocats britannique Linklaters, difficile de savoir si les superviseurs demandent les mêmes critères d’identification des investissements durables soient appliqués à tous les produits financiers ou si le cadre d’investissement durable développé par l’institution financière doit être appliqué à toute sa gamme de produits. Proportions Concernant la récolte de données nécessaires à la production du rapport PAI, les régulateurs estiment qu’une «bonne pratique» des institutions financières serait de préciser la proportion d’investissements pour lesquels elles ont pu obtenir des données directement des sociétés investies et celle d’investissements pour lesquels une recherche complémentaire avec des experts ou des fournisseurs de données tiers a été nécessaire. Selon Linklaters, «cela ne suggère pas qu’une institution financière doive dévoiler quelle proportion de ses données pour le rapport PAI est basée sur des estimations» mais plutôt une distinction entre data obtenue directement et indirectement.
18/11/2022

La CSSF dévoile un modèle de prospectus standardisé pour l'agrément de fonds

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), régulateur luxembourgeois, a dévoilé, ce jeudi, un modèle de prospectus standardisé pouvant être utilisé par les gestionnaires d’actifs lors de la soumission d’une demande d’agrément d’un nouvel OPCVM. Le modèle de prospectus standardisé a été élaboré dans le but de faciliter la rédaction d’un prospectus conventionnel pour un projet de fonds OPCVM de complexité moyenne et de faciliter par la normalisation son examen par la CSSF lors du traitement d’un dossier de demande d’agrément, indique un communiqué. La CSSF précise que ce document ne doit pas être considéré comme une nouvelle exigence réglementaire ou comme un gage pour l’approbation du projet, le processus d’agrément actuel restant inchangé.
18/11/2022

La SFAF recherche son futur directeur général

La Société française des analystes financiers (SFAF) est à nouveau à la recherche d’un directeur général. L’association a publié une offre d’emploi sur son site internet. La personne retenue remplacera donc Valérie Ohannessian, qui occupait le poste depuis un peu moins de deux ans. La SFAF n’a pas répondu à notre sollicitation concernant ce changement de gouvernance. Avant la SFAF, Valérie Ohannessian a été la directrice générale adjointe de la Fédération Bancaire Française, où elle a travaillé de 2001 à 2018. Elle y fut notamment directrice générale du groupe Revue Banque, et membre du comité exécutif du Groupement des professions de service. Après avoir démarré dans l’informatique et le conseil, elle a mené une carrière dans la banque et les assurances : sous-directrice puis directrice des affaires publiques de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (1993-98), chargée de mission auprès du président du Gan (1998), et directrice de la communication du Groupama-Gan (1998-01). En 2018, elle a lancé Phémia, sa propre société de conseil en stratégie, communication et gouvernance de projets à engagement sociétal.
17/11/2022

Le gendarme américain de la Bourse a infligé un montant record d’amendes en 2022

Le gendarme américain de la Bourse ne chôme pas et le fait savoir. La Securities and Exchange Commission a publié cette semaine un bilan flatteur des sommes recouvrées au titre d’amendes et de restitution au nom d’investisseurs. En 2022, la SEC a récupéré un record de 6,4 milliards de dollars, le montant «le plus élevé jamais enregistré dans l’histoire de la SEC», précise l’institution, en augmentation de 65% par rapport aux 3,8 milliards de dollars de l’exercice 2021. Les sanctions civiles ont représenté 4,2 milliards de dollars, «les plus élevées jamais enregistrées». Parmi les sanctions emblématiques de 2022 figure celle contre JPMorgan Securities, 15 autres courtiers et 1 conseiller en investissement pour des défaillances dans la maintenance et la préservation des communications par SMS effectuées sur les appareils personnels des employés. Au total ces sociétés se sont acquittées d’une amende de 1,2 milliard de dollars. La SEC se félicite aussi qu’en 2022 l’amende de 100 millions de dollars infligée à Ernst & Young pour avoir couvert certains de ses employés qui avaient triché à leur examen d’expertise comptable a constitué la plus grosse pénalité infligée à une société d’audit. Effet dissuasif Parmi les autres sanctions, le gendarme de la Bourse rappelle également le règlement de l’amende de 200 millions de dollars de Barclays, en plus des 161 millions restitués aux investisseurs. Il était reproché à la banque un défaut de contrôle interne l’ayant conduit à commercialiser pour 17,7 milliards de dollars de produits structurés de plus que ce qu’elle était autorisée à vendre. Enfin, Allianz Global Investors a été accusé par les autorités américaines d’un «prétendu stratagème frauduleux massif» qui cachait les risques de baisse de sa stratégie complexe de négociation d’options «Structured Alpha». La société a été condamnée à verser plus d’un milliard de dollars de pénalités à la SEC dans une affaire qui en aura coûté six à l’assureur. Si les records ont pour vocation d’être battus, ce n’est pas le cas ici, ou ce serait une mauvaise nouvelle pour l’Autorité. Ces amendes sont destinées à servir d’exemple. «Nous nous attendons à ce que les comportements changent», déclare la SEC dans un communiqué. Les sommes en jeu dans les amendes infligées pourront aider à ce que ce soit effectivement le cas.
17/11/2022

La Commission veut accélérer la transition énergétique

Renouvelables. En réponse aux conclusions du Conseil européen des 21 et 22 octobre dernier, la Commission a publié, le 9 novembre, une proposition de règlement d’urgence temporaire pour accélérer le déploiement des sources d’énergie renouvelable au sein de l’Union européenne (UE). L’objectif est de faciliter les procédures d’octroi d’autorisations pour les projets d’énergies renouvelables. « Depuis la publication du plan REPowerEU le 18 mai 2022, la situation de la crise énergétique s’est aggravée, appelant à une action urgente », rappelle la Commission en guise d’introduction. Sont ciblées en priorités des technologies telles que les pompes à chaleur, et certaines catégories de projets, comme la rénovation de centrales électriques à énergie renouvelable.
17/11/2022

Une société de gestion alternative suédoise sanctionnée

L’autorité suédoise des marches financiers Finansinspektionen a infligé une amende de 10 millions de couronnes suédoises à la société de gestion alternative locale Celina Fondförvaltning, anciennement connue sous le nom de Catella Fonder. La boutique a aussi reçu un avertissement. Le régulateur suédois a identifié, à l’issue d’une enquête, des déficiences majeures dans la gestion des conflits d’intérêts par Celina. «La société n’a pas pris toutes les mesures raisonnables pour éviter que les intérêts de ses porteurs de parts ne soient affectés négativement par des conflits d’intérêts, et elle ne dispose pas non plus d’une organisation permettant de réduire le risque de conflits d’intérêts. Celina n’a pas satisfait à l’exigence d’agir exclusivement dans l’intérêt commun des détenteurs de parts. En outre, lors de la sélection des investissements, la société n’a pas agi avec le haut niveau de diligence requis», détaille Finansinpektionen dans un communiqué. Celina a pris note de la décision du régulateur. «Bien que nous ne partagions pas toutes les conclusions, nous pensons qu’il est bon que l’autorité soit arrivée au terme de son travail d’enquête. Nous ne voulons pas tirer de conclusions hâtives de la décision elle-même, mais nous allons maintenant la lire et l'étudier avant de décider de la marche à suivre», a réagi Björn Hårderup, PDG de Celina Fonder.
14/11/2022

Un ancien cadre de BlackRock affirme que le modèle d'investissement ESG est cassé

Terrence Keeley travaillait chez BlackRock depuis près de dix ans lorsqu’il est arrivé à la conclusion que l’ESG ne marche pas, écrit The Wall Street Journal. Dans un livre qu’il vient de sortir, intitulé «Sustainable: Moving Beyond ESG to Impact Investing», Terrence Keeley estime que les investisseurs devraient sortir des indices ESG pour investir dans les «entreprises ayant des problèmes environnementaux et sociaux persistants et les inciter à changer». Malgré ses vues à l’opposé de celles de BlackRock, Terrence Keeley reste en bons termes avec Larry Fink, le patron de la société de gestion, qui a d’ailleurs écrit la préface de son livre.
14/11/2022

Les acteurs non bancaires devront faire la lumière sur leur exposition aux dérivés

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a rendu jeudi son rapport sur la liquidité des institutions financières non bancaires (NBFI), une liquidité qui se détériore plus vite en période de crise, comme l’ont rappelé les difficultés des fonds monétaires (MMF) en mars 2020, des contreparties dans l’affaire Archegos Capital en mars 2021 ou des fonds de pension gérés en «liability-driven investment» (LDI) «sauvés» par la banque d’Angleterre (BoE) face aux appels de marge induits par la hausse des taux britanniques fin septembre. Prévention… La hausse des taux et la possible récession à venir risquent d’augmenter ces problèmes. Et le rapport insiste sur la nécessité de préparer les institutions financières non bancaires afin que la banque centrale intervienne seulement en dernier recours («backstop»). Pour garantir qu’ellesdisposent des liquidités pour répondre à des appels de marge plus importants en temps de crise, le Conseil souhaite limiter les pics de demande de liquidité en réduisant la mauvaise correspondance actif-passif et l’accumulation de l’effet de levier. Ces deux facteurs sont des amplificateurs de la demande de liquidité en augmentant les ventes forcées des acteurs non bancaires en période de crise, même sur des actifs prétendus liquides (MMF en mars 2020 et fonds LDI en septembre). Concernant le «mismatch» actif-passif, le FSB avait formulé des recommandations en 2021 pour améliorer la liquidité des fonds monétaires et des fonds ouverts, et attend de voir si les nouvelles réglementations feront évoluer les risques. Concernant «l’effet de levier caché» que les acteurs non bancaires détiennent au travers de produits dérivés, le FSB a l’intention de mener des travaux supplémentaires pour évaluer les risques spécifiques: l’accent sera mis principalement sur les risques au niveau des «prime-brookers», des hedge funds et familles offices, «afin d’évaluer les vulnérabilités et les canaux de transmission de ces activités, leurs sources de financement et les interconnexions entre les investisseurs non bancaires à effet de levier et les banques». D’autres travaux porteront sur les vulnérabilités d’instruments ou de marchés spécifiques pouvant affecter la stabilité financière, des prêts à effet de levier et titrisations CLO (collateralised loan obligations) aux fonds LDI en passant par les marchés de matières premières, également secoués cette année. … et transparence accrue Le risque de crédit ou de contrepartie lié à l’effet de levier a été largement atténué par le recours à la compensation centralisée après 2008. Les chambres de compensation (CCP) avaient ainsi bien fonctionné en mars 2020, mais les variations de marges avaient été plus importantes que prévu dans certains cas, mettant en risque la capacité des contreparties à y répondre. Pour y remédier, le FSB s’est largement inspiré des travaux publiés fin septembre par les grands régulateurs mondiaux (BCBS, BIS-CPMI, Iosco), et conclut aux six mêmes propositions. Afin d’amélioreren premier lieu la transparence sur les marchés compensés de façon centralisée, il faudrait d’abord mieux «évaluer la procyclicité, la réactivité à la volatilité et la performance des modèles en vue d’aboutir à la mise à disposition d’outils et de simulateurs, et à une divulgation des choix de modélisation par les CCP». Une autre proposition vise à améliorer la préparation à la liquidité des acteursnon bancaires par une demande d’informations, des mesures appropriées, et la communication des «clearing members» (membres compensateurs clients des CCP) auprès de ces clients spécifiques. Une troisième reviendrait à identifier les lacunes en matière de données dans les rapports réglementaires. Surtout, le FSB suggère de rationaliser les processus d’appels de marges variables (VM) sur la compensation centralisée et non centralisée en période de stress. Et également d’évaluer la réactivité au stress des modèles de marge initiale (IM). Pour la compensation centralisée, cela reviendra à tenir compte des implications pour les ressources de la CCP, et par extension au système financier, «avec l’exploration des attentes appropriées quant à la procyclicité dans divers contextes, et l’examen de l’efficacité des outils qui réduisent la procyclicité de la marge et la cohérence de l’utilisation des outils». Pour la compensation non centralisée, cette évaluation portera sur la rapidité de la prise en comptedes périodes de tension dans le calibrage des modèles internes, de la correction des lacunes sur les marges initialeset du niveau de divulgation concernant la performance des modèles d’appels de marge. Enfin, concernant l’offre de liquidité, alors que les banques sont beaucoup plus contraintes depuis 2008, et que les fournisseurs de liquidité non bancaires disparaissent en période de stress, le Conseil suggère d’étudier de nouveaux moyens, y compris une compensation centralisée accrue sur les obligations souveraines.
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14/11/2022

Le décalage de liquidité des fonds ouverts s’est amplifié, selon le FSB

Le décalage entre la liquidité des actifs détenus dans les fonds d’investissement ouverts - par extension la façon de pouvoir les céder - et celle que ces fonds sont supposés être en mesure de déployer pour financer les demandes de rachats des investisseurs continue d’inquiéter. Après les alertes du FMI et de l’AMF en octobre, la sortie du Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board ou FSB) sur le sujet était guettée. L’organisme, lié au Groupe des 20, est chargé de surveiller et de faire des recommandations concernant le système financier mondial. Des recommandations, le FSB en a fait en 2017 sur les vulnérabilités des fonds d’investissement ouverts découlant de leur asymétrie de liquidité (liquidity mismatch). Depuis, la situation a évolué mais pas vraiment dans le sens espéré, selon son dernier rapport sur les institutions financières non bancaires publié ce jeudi. La crise Covid-19 est passée par les marchés en mars 2020 et avait exposé la détention limitée d’actifs très liquides de certaines catégories de fonds ouverts pour faire face aux vagues massives et soudaines de demandes de rachats des investisseurs. Malgré tout, en 2020, le secteur des fonds ouverts a su se montrer, dans l’ensemble, suffisamment résilient grâce à la mise en place d’outils de gestion de liquidité pour éviter un bis repetita de 2008. Plus récemment, la crise des fonds de pension britanniques a aussi illustré l’importance du sujet de la liquidité des fonds ouverts, en particulier les fonds immobiliers locaux. Les recommandations de 2017 semblent «toujours appropriées de manière générale» mais davantage de clarté et de précisions sur ce que le FSB tente d’accomplir pourraient les rendre plus efficaces, indique l’institution.«Globalement, l’analyse des données disponibles suggère qu’il n’y a pas eu de réduction significative du degré de décalage structurel de liquidité des fonds depuis nos dernières recommandations. Alors que le secteur des fonds ouverts a grandi en termes absolus, reflétant l’importance grandissante de la finance de marché, l’impact potentiel des vulnérabilités pouvant émerger de cette asymétrie structurelle de liquidité des fonds ouverts s’est accru lui aussi », avertit le FSB. Disparités de règles entre pays Autrement dit, les régulateurs ont beau eu mettre à disposition des outils de gestion de liquidité, appliquer plus strictement les règles en matière de liquidité des fonds ouverts, le risque lié au décalage de liquidité des fonds, pouvant peser sur la stabilité financière, s’est aggravé. Dans le même temps, le sujet d’un cadre macro-prudentiel pour les fonds ouverts a continué de diviser dans le monde de la régulation financière. Le FSB pointe des disparités entre pays dans les attentes réglementaires vis-à-vis de l’adéquation entre les actifs d’un fonds ouvert et sa stratégie d’investissement ainsi que les conditions et outils utilisés pour le rachat des parts du fonds.Si plusieurs pays ont par exemple rehaussé les critères de reporting réglementaire depuis 2017, des différences subsistent quant à l’étendue, la fréquence et le contenu de ces publications périodiques. L’organisation, elle-même, reconnaît avoir eu du mal à obtenir et analyser la data nécessaire à l’évaluation de l’efficacité de ses recommandations. Elle note que la plupart des juridictions évaluées dans le cadre de son rapport demandent aux entités concernées de conduire des évaluations de liquidité permanentes au niveau des fonds selon différents scénarios. Des sortes de stress tests sur les fonds ont par ailleurs été menés dans plusieurs juridictions. Le FSB entend, dans ses futures recommandations, proposer d’améliorer la mesure et la surveillance de la liquidité des fonds. Il veut par ailleurs promouvoir une plus grande introduction et utilisation des outils de gestion de liquidité (swing pricing, anti-dilution, etc) dans les fonds ouverts. En France, selon l’Autorité des marchés financiers,«seuls 9% des classes de parts représentant 11% des encours des OPC français disposaient dans leur documentation réglementaire de la possibilité d’activer des gates». La proportion de gestionnaires ayant intégré la possibilité d’avoir recours au «swing pricing» est relativement similaire. Aussi le FSB souhaite-t-il clarifier les rôles des gérants de fonds et des régulateurs dans la mise en œuvre de ses recommandations. Les conditions des rachats de parts de fonds, basés sur la liquidité des actifs détenus en portefeuille par les fonds, doivent gagner en clarté. Révisions attendues en 2023 Le calendrier des révisions des recommandations sur la gestion du risque de liquidité dans les fonds a été dévoilé dans le rapport. En concertation avec l’Organisation internationale des commissions de valeur (OICV-Iosco), le FSB publiera un rapport consultatif mi-2023 avant de dévoiler un rapport final fin 2023. Recommandations et bonnes pratiques concernant le développement de lignes directrices sur les outils de gestion de la liquidité dans les fonds ouverts feront également l’objet d’un premier rapport intermédiaire mi-2023 puis d’un rapport final fin 2023. « Cela inclura d’identifier les facteurs que les gestionnaires devraient prendre en compte dans l’utilisation d’outils de gestion de liquidité comme le mécanisme d’anti-dilution pour imposer les coûts explicites et implicites des rachats aux investisseurs qui rachètent dans des conditions de marché normales et difficiles», précise le FSB. Avec l’aide de l’OICV, il va aussi initier, l’année prochaine, un programme pilote visant à pallier les manques de données relatifs à l’asymétrie de liquidité des fonds ouverts, à l’utilisation des outils de gestion de la liquidité et des risques de stabilité financière attenants. Ce travail se poursuivra jusqu’en 2024. Enfin, les deux institutions prévoient d’organiser un workshop sur les retours d’expérience des régulateurs des marchés financiers à travers le monde sur la conception et l’utilisation de stress tests pour les fonds ouverts. Celui-ci se tiendrait soit fin 2023 soit début 2024.
14/11/2022

Le LME renonce à imposer un embargo sur les métaux russes

Le London Metal Exchange (LME) n’interdira pas aux métaux russes comme le nickel, le cuivre ou l’aluminium d'être négociés et stockés dans son système, a déclaré l’opérateur boursier vendredi dans un communiqué. Il a justifié sa décision par le fait qu’une partie significative du marché prévoyait toujours d’acheter des métaux en provenance de Russie l’an prochain. Le LME, qui continuera à surveiller les flux de métaux russes dans ses entrepôts, a estimé qu’il ne devait pas «imposer un jugement moral à l’ensemble du marché».
10/11/2022

Le Conseil de stabilité reste prudent sur la surveillance du secteur non bancaire

«Il est essentiel pour la stabilité financière de s’attaquer aux facteurs qui contribuent aux importants déséquilibres de liquidité de l’intermédiation non bancaire (NBFI) et à leur amplification en période de crise», affirme le Conseil de stabilité financière (FSB) dans son rapport publié jeudi et envoyé au G20 sur les progrès réalisés et les nouveaux travaux qu’il prévoit sur le sujet.

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