La ville de Marrakech aurait pu être précurseur en matière de système de paiement alternatif. Un marchand, ayant le monopole de la vente de tapis, aurait commencé à payer ses employés en tapis plutôt qu’en dirhams - la devise locale - et ses employés auraient commencé à régler leurs transactions en tapis, introduisant de fait une économie parallèle autour du tapis. Avec un unique teneur de livres, le marchand, et ni impôt à régler sur les transactions ni régulation pour les encadrer. L’histoire, narrée par le professeur à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Rachid Guerraoui, a permis d’illustrer les enjeux et défis posés par les crypto-actifs lors de la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). L’événement, qui s’est tenu jeudi 20 octobre à Marrakech, a mis le sujet sur le devant de la scène à l’occasion d’un panel dédié. Dans sa fable marocaine, Rachid Guerraoui l’assure, le présumé inventeur du bitcoin, Satoshi Nakamoto, n’aurait pas été satisfait du monopole du marchand de tapis et aurait proposé une solution décentralisée basée sur la blockchain. «Au lieu de centraliser toutes les transactions au niveau d’une seule et même personne, toutes les 10 minutes, un nouveau chef serait élu pour écrire dans le cahier des transactions. La sélection se ferait à travers la résolution d’un Sudoku et celui qui réussit, gagne un tapis. Aujourd’hui, celui qui résout un Sudoku gagne des bitcoins. Or, les Sudokus sont de plus en plus grands à résoudre et nécessitent l’utilisation de plusieurs machines et de plus en plus de personnes. Il y a aussi des individus qui vont acheter plus d’ordinateurs pour augmenter leurs chances de gagner des bitcoins», résume-t-il, alertant sur les dangers du bitcoin liés à la consommation d’énergie. Pour Tuang Lee Lim, responsable de l’unité des marchés de capitaux de l’Autorité monétaire de Singapour (AMS), il faut nécessairement distinguer la technologie et son application aux cryptos. «Les crypto-actifs, qui sont spéculatifs et frauduleux, ne sont qu’une manifestation de la technologie mais la technologie, elle, est puissante. Elle peut s’appliquer entre autres aux paiements transfrontaliers et à la digitalisation de l’économie réelle (tokenisation). L’éco-système a besoin d’une mesure d’échange que les cryptos ne peuvent incarner car trop volatils. Mais les stablecoins en ont le potentiel», juge Tuang Lee Lim, également président du groupe de travail sur la fintech à l’OICV. La tech, compétence manquante Anat Guetta, présidente du régulateur israélien Israel Securities Authority, observe que la demande de clarté de l’industrie financière autour de la régulation des cryptos est « liée à l’étroite relation entre la réglementation et la légitimité de faire du business».D’après elle, sans clarté réglementaire, pas de légitimité possible pour les cryptos et donc impossible pour le marché des cryptos de se développer. «Les cryptos ne représentent que 1% des marchés des instruments financiers cotés en termes de taille. Cela reste un petit marché. D’un point de vue du risque, il n’y a pas de motif clair nous incitant à ouvrir ce marché davantage et à le laisser se développer», commente Anat Guetta, pour qui il faut d’abord établir les meilleures pratiques et introduire davantage de transparence dans le marché des cryptos. La présidente du régulateur israélien pointe aussi le manque de connaissances des gendarmes financiers vis-à-vis des cryptos et de la technologie qui les sous-tend. «Dans 10 ans, les régulateurs des marchés financiers devraient ressembler à des sociétés technologiques, être en mesure de comprendre les codes informatiques en détail. On ne pourra pas établir les meilleures pratiques si on ne comprend pas les détails. Les entrepreneurs des cryptos sont des gens de la tech. Nous devons comprendre la façon dont ils conçoivent leurs codes pour définir si ceux-ci peuvent porter préjudice ou non aux consommateurs. Sans cela, nous n’avons pas suffisamment de bons outils pour réguler le secteur», commente-t-elle. En outre, Anat Guetta pointe le fait qu’un mandat très clair doit être donné aux régulateurs pour superviser et agir sur le marché des cryptos. Or, le débat sur le fait que la crypto soit un instrument financier coté ou non n’a pas été tranché pour le moment. Hors cryptos, les promesses d’avantages de la finance digitale sont multiples. «Des coûts de transactions moins élevés, la démocratisation de l’accès aux produits financiers, la facilitation d’envoi d’argent à l’étranger», liste Ophelia Synder, présidente et cofondatrice de 21Shares et Amun Tokens. Mais pour elle, l’aboutissement de ces promesses passera d’abord par de la régulation et de la clarté.
A l’occasion du renouvellement de ses cinq commissions consultatives, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recherche de nouveaux profils, de nouvelles expertises susceptibles d’éclairer les décisions du Collège sur l’évolution de la réglementation et les pratiques des professionnels, des sociétés cotées ou des épargnants. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 14 novembre 2022. L’AMF compte 5 commissions consultatives, composées chacune d’une vingtaine d’experts nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable.
A l’occasion du renouvellement de ses cinq commissions consultatives, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recherche de nouveaux profils, de nouvelles expertises susceptibles d’éclairer les décisions du Collège sur l’évolution de la réglementation et les pratiques des professionnels, des sociétés cotées ou des épargnants. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 14 novembre 2022.
D’où viendra la prochaine crise financièreinternationale ? Chacun y va de son pronostic. Les régulateurs des marchés financiers préfèrent la prévoir afin d’éviter qu’elle ne se produise. Or, les zones de risques à surveiller s’accumulent pour les gendarmes de la finance, dont l’association mondiale – l’Organisation internationale des commissions de valeurs – s’est réunie, jeudi 20 octobre à Marrakech, à l’occasion d’une conférence organisée par l’Autorité marocaine desmarchés de capitaux (AMMC).
La Financial Conduct Authority (FCA) enquête sur la manière dont les sociétés de gestion ont mis en œuvre les principes ESG du régulateur, a appris Financial News. Cela pourrait conduire in fine à des amendes ou des interdictions pour celles coupables de greenwashing. La FCA a établi une série de lignes directrices pour aider les sociétés de gestion à faire en sorte que leurs publications reflètent précisément la nature de la stratégie durable d’un fonds.
Comme pour la commission des sanctions de l’AMF, les audiences de la commission des sanctions de l’ACPR seront désormais publiques. Par exception, les audiences de la commission des sanctions de l’ACPR se dérouleront à huis-clos si l’organisme poursuivi « justifie, à l’appui de sa demande en ce sens, de circonstances particulières ». Les dates des audiences seront rendues publiques sur le site de l’ACPR. Cette annonce intervient quinze jours après le colloque de la commission des sanctions de l’AMF, où ce sujet avait été évoqué.
Comme pour la commission des sanctions de l’AMF, les audiences de la commission des sanctions de l’ACPR seront désormais publiques. Par exception, les audiences de la commission des sanctions de l’ACPR se dérouleront à huis-clos si l’organisme poursuivi « justifie, à l’appui de sa demande en ce sens, de circonstances particulières ». Les dates des audiences seront rendues publiques sur le site de l’ACPR. Cette annonce intervient quinze jours après le colloque de la commission des sanctions de l’AMF, où ce sujet avait été évoqué.
A l’issue des auditionsdevant le Parlement, les membres des commissions des finances des deux assemblées ont adoubé Marie-Anne Barbat-Layani, comme présidente de l’Autorité des marchés financiers. A l’Assemblée nationale, 35 députés ont voté pour cette nomination et 27 contre. En revanche, les sénateurs ont soutenu cette candidature à la quasi-unanimité à 20 voix pour et 1 contre. Il ne reste plus qu’à attendre la nomination officielle par le Président de la République. Marie-Anne Barbat-Layani sera la première femme à la tête de l’AMF. Son mandat est de cinq ans non renouvelable.
Iota-Kaousar Nassr, économiste à l'OCDE, a indiqué lors du forum fintech organisé par l'ACPR et l'AMF que 60% d'entre elles étaient même supérieures à 10 millions de dollars.
A l’issue des auditionsdevant le Parlement, les membres des commissions des finances des deux assemblées ont adoubé Marie-Anne Barbat-Layani, comme présidente de l’Autorité des marchés financiers. A l’Assemblée nationale, 35 députés ont voté pour cette nomination et 27 contre. En revanche, les sénateurs ont soutenu cette candidature à la quasi-unanimité à 20 voix pour et 1 contre. Il ne reste plus qu’à attendre la nomination officielle par le Président de la République. Marie-Anne Barbat-Layani sera la première femme à la tête de l’AMF. Son mandat est de cinq ans non renouvelable.
La Banque d’Angleterre estime que les fonds sous contrainte de passif (liability-driven investment ou LDI) sont «bien mieux préparés» à affronter les chocs suite au programme d’urgence de rachat d’obligations qu’elle a lancé le mois dernier, rapporte le Financial Times. Elle estime que ses initiatives ont permis d’injecter des liquidités dans le système et réduit le risque d’une répétition des ventes au rabais qui ont affecté les fonds de pension. «Conséquence de ces actions, les fonds LDI ont indiqué à la Banque centrale qu’ils avaient suffisamment de capitaux pour supporter des hausses de rendements bien plus importantes qu’avant», a indiqué Sir Jon Cunliffe, vice-gouverneur, dans une lettre au comité Commons Treasury.
Dans un arrêt IG Metall du 18 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la transformation d’une société de droit national en société européenne (SE) ne doit pas réduire la participation des syndicats à la composition du conseil de surveillance. Lorsque le droit national impose, pour la société à transformer, un scrutin distinct pour élire les représentants des travailleurs proposés par les syndicats, une telle modalité électorale doit être maintenue. Par son arrêt, la Cour constate que l’accord portant sur les modalités relatives à l’implication des travailleurs applicable à une SE créée par transformation doit prévoir un scrutin distinct pour élire, en tant que représentants des travailleurs au sein du conseil de surveillance de la SE, une certaine proportion de candidats proposés par les syndicats. Ceci, dès lors que le droit national applicable impose un tel scrutin distinct en ce qui concerne la composition du conseil de surveillance de la société devant être transformée en SE.
Devant la commission des finances du Sénat, lacandidate à la présidence de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, secrétaire générale de Bercy, a de nouveau répondu mardi aux inquiétudes des élus sur la prévention et la gestion de ses éventuels conflits d’intérêts, notamment avec Bercy et avec le monde bancaire. Marie-Anne Barbat-Layani a rappelé l’importance de la collégialité et d’un dialogue franc au sein du Collège, où le membre en charge de la déontologie doit jouer pleinement son rôle. Elle reconnaît qu’elle devra être plus vigilante dans l’exercice des pouvoirs propres du président, par exemple pour décider d’un appel d’une décision de la commission des sanctions. Les députés et sénateurs des deux commissions vont maintenant voter. Le dépouillement aura lieu ce mercredi à 9h00.
Dans un arrêt IG Metall du 18 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la transformation d’une société de droit national en société européenne (SE) ne doit pas réduire la participation des syndicats à la composition du conseil de surveillance. Lorsque le droit national impose, pour la société à transformer, un scrutin distinct pour élire les représentants des travailleurs proposés par les syndicats, une telle modalité électorale doit être maintenue.
Devant la commission des finances du Sénat, lacandidate à la présidence de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, secrétaire générale de Bercy, a de nouveau répondu aux inquiétudes des élus sur la prévention et la gestion de ses éventuels conflits d’intérêts, notamment avec Bercy et avec le monde bancaire. Marie-Anne Barbat-Layani a rappelé l’importance de la collégialité et d’un dialogue franc au sein du Collège, où le membre en charge de la déontologie doit jouer pleinement son rôle. Elle reconnaît qu’elle devra être plus vigilante dans l’exercice des pouvoirs propres du président, par exemple pour décider d’un appel d’une décision de la commission des sanctions. Avec la volonté que les décisions de l’AMF soient incontestables, invitant à l’exemplarité interne pour tous ses membres. La candidate précise que dans ses fonctions actuelles à Bercy, hormis le budget, elle est éloignée des sujets de régulation, assurant qu’elle exercera ses fonctions avec indépendance. Les députés et sénateurs des deux commissions vont maintenant voter. Le dépouillement aura lieu mercredi 19 octobre à 9h00.
Le hedge fund spécialisé sur les crypto, Three Arrows Capital (3AC), qui a déposé son bilan en juillet, fait l’objet d’une enquête de la Commodity Futures Trading Commission et de la Securities and Exchange Commission pour savoir s’il a trompé les investisseurs, rapporte Bloomberg. Les régulateurs cherchent à savoir si le fonds basé à Singapour a surévalué la solidité de son bilan et s’il s’est bien enregistré auprès des agences réglementaires, selon le rapport qui cite deux personnes connaissant bien le dossier. L’enquête est susceptible d’entraîner des amendes et d’autres sanctions pour la société et les personnes impliquées.
L’organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui réunit les régulateurs de marchés financiers, a lancé, jeudi 13 octobre, un sondage portant sur les interactions entre fournisseurs d’indices et gestionnaires d’actifs. L’organisation a identifié plusieurs points qu’elle souhaite investiguer. Cela inclut lerôle des gestionnaires d’actifs par rapport aux indices et aux fournisseurs d’indices ainsi que le rôle et les processus des fournisseurs d’indices dans la fourniture d’indices; l’impact potentiel des erreurs administratives sur les fonds d’investissement et les conflits d’intérêts potentiels qui peuvent exister chez le fournisseur d’indices par rapport au fonds. L’OICV précise que l’enquête cherche également à obtenir des informations des répondants (fournisseurs d’indices et gérants) sur leur gouvernance et leurs processus lors d'événements ou de chocs exceptionnels sur le marché dont le choc du marché Covid-19 (2020) et le choc du marché russe (2022).