30/11/2022
Les rétrocessions dans la vente de produits financiers font à nouveau polémique
La fédération européenne des investisseurs particuliers, Better Finance, a envoyé, ce lundi, une lettre conjointe avec le Bureau européen des unions de consommateurs et Finance Watch à la commissaire européenne aux services financiers, à la stabilité financière et l’union des marchés de capitaux Mairead McGuinnness ainsi qu’au commissaire européen à la justice Didier Reynders. La Commission européenne planche sur sa stratégie pour rendre les produits d’investissement dédiés aux particuliers plus transparents, simples, justes et rentables. Dans ce cadre, les trois organisations réitèrent leur demande de bannir les inducements – soit tout avantage ou rémunération perçu par un prestataire en provenance d’un tiers producteur – dans la vente de produits financiers dans l’Union européenne. Les conseillers en investissement financiers, fournisseurs et distributeurs de fonds sont les premiers visés. Les organisations souhaitent que la Commission prenne exemple sur les Pays-Bas et le Royaume-Uni où les rétrocessions sont déjà totalement interdites. «Dans la majorité des pays de l’UE, les ventes de produits financiers basées sur des rétrocessions restent la norme. Les conseils financiers motivés par des rétrocessions ne sont pas du tout des conseils, mais simplement un argumentaire de vente, qui aboutit souvent à ce qu’un produit soit proposé à un client non pas parce qu’il présente un bon rapport qualité-prix pour le client, mais parce que la vente du produit procure des avantages monétaires au vendeur», pointent les organisations dans leur lettre. Elles contestent aussi «le faux narratif» des associations financières sur le déficit d’accès aux conseils en investissement pour les investisseurs particuliers britanniques et néerlandais depuis l’interdiction des rétrocessions. Le conseil indépendant ultra-minoritaire en France Le régulateur britannique des marchés financiers, Financial Conduct Authority (FCA), dévoile d’ailleurs ce mercredi ses propositions pour rendre le conseil financier plus accessible aux particuliers. Elles induisent la création d’un régime de conseil financier simplifié. La FCA propose ainsi de limiter l'éventail des investissements possibles afin que les conseils soient plus faciles à fournir et à comprendre, de permettre le paiement échelonné des frais de conseil pour éviter au client des factures initiales élevées ou encore de rendre les exigences de qualification pour le nouveau régime plus proportionnées pour baisser le coût de la fourniture de conseils simplifiés. Le sujet des rétrocessions est sensible en France. Dans un récent rapport, l’Autorité des marchés financiers soulignait que la rémunération des conseillers en investissement financiers et conseillers de gestion en patrimoine (CIF CGP) était, fin 2021, principalement constituée de rétrocessions de droits d’entrée et de frais de gestion annuels, soit respectivement 73 % et 17 % du chiffre d’affaires total déclaré par les CIF. En 2021, les CIF CGP ont collecté 16,23 milliards d’euros, suggérant un taux de rétrocession moyen pour les droits d’entrée de 2,53%. Celui sur les frais de gestion serait de 0,29% selon l’AMF. Quelque 77% des CIF CGP fournissent majoritairement des conseils exclusivement non indépendants. Seuls 6 % des CIF CGP fournissent exclusivement des conseils indépendants. Les CIF CGP restants (17 %) fournissent à la fois des conseils de manière indépendante et non indépendante ou n’ont pas renseigné l’information.
