Les Etats membres prennent la mesure des enjeux de la révision de MIF 2

Les Etats membres de l’Union européenne (UE) s’orientent vers un compromis pour ne pas interdire la pratique du «paiement pour flux d’ordres» (PFOF) sur les marchés d’actions, selon un projet informel consulté par Reuters que la présidence tchèque de l’UE a présenté jeudi dans le cadre de la révision de la réglementation MIF2 (directive MIFID et règlement MIFIR). S’appuyant sur les suggestions allemandes et françaises, un courtier pourrait ainsi continuer à recevoir les paiements d’une plate-forme de négociation pour apporter des liquidités à conditions de proposer un prix égal ou amélioré au prix offert sur le reste du marché européen au sens large.

La pratique est très critiquée depuis que, en 2020-2021 aux Etats-Unis, les courtiers ont attiré de nombreux particuliers sur des «meme stocks» en leur faisant miroiter des transactions sans frais (coûts explicites), mais sans leur permettre vraiment de savoir si leur ordre n’aurait pas été mieux traité ailleurs ou autrement (coûts implicites). Les Etats-Unis se demandent comment encadrer le PFOF. Le Royaume-Uni l’a déjà interdit et la Commission européenne (CE) proposait aussi de l’interdire dans sa révision de MIF 2 initiale (fin 2021). Au Parlement européen, où la Commission des affaires économiques (Econ) débat également du sujet depuis jeudi, les députés restent très partagés entre ceux qui veulent autoriser le PFOF sous certaines conditions et ceux qui veulent l’interdire. «Nous avons ici l’une des discussions les plus difficiles à la recherche d’un compromis», a reconnu la rapporteure Danuta Hübner.

Pour rendre le maintien du PFOF possible sous conditions, il faudrait cependant faire évoluer une autre partie de la révision de MIF 2 dans le sens de ce que veulent les banques intermédiaires - au détriment des Bourses : la création d’une base de données post-négociation consolidée (consolidated tape, CT) devrait, pour les actions, porter également sur les prix offerts en pré-négociation afin que, comme aux Etats-Unis, les opérateurs de marché puissent avoir la vision la plus large possible du meilleur prix européen. Alors que les «pro PFOF» avancent des enjeux de compétitivité, la Fédération européenne des Bourses (FESE), qui perdraient une partie des revenus liés à la vente de données pre-trade, dénonce le risque de «sceller la fragmentation et l’opacité des marchés». L’inverse de l’Union des marchés de capitaux (CMU)…