06/10/2022
UBS règle une amende auprès de la Finra
La Finra (National Association of Securities Dealers, ou Association nationale américaine des agents de change en français) a annoncé avoir infligé une amende de 2,5 millions de dollars à UBS Securities LLC (UBS) pour des violations liées à la réglementation SHO (Reg SHO) sur les ventes à découvert et des manquements en matière de surveillance et cela sur une période de neuf ans. Le règlement SHO vise à répondre aux préoccupations concernant les manquements persistants en matière de livraison et les ventes à découvert «nues» potentiellement abusives (la vente de titres qu’un investisseur ne possède pas ou n’a pas empruntés). La règle exige que les entreprises prennent des mesures pour liquider les positions de «défaut de livraison» résultant de ventes à découvert de titres de participation en empruntant ou en achetant les titres avant le début des heures normales de négociation le jour suivant la date de règlement. Les ordres à cours limité ou autres ordres différés ne satisfont pas à l’exigence de liquidation. Lorsqu’une société ne clôture pas un défaut de livraison, la règle interdit à la société d’accepter des ordres de vente à découvert supplémentaires sur le titre sans avoir préalablement emprunté ou pris des dispositions pour emprunter le titre (communément appelé «penalty box»). La Finra dit avoir constaté que, de 2009 à 2018, UBS n’a pas clôturé en temps voulu au moins 5.300 positions de défaut de livraison et a acheminé ou exécuté plus de 73.000 ventes à découvert sur des titres dont l’obligation de clôture n'était pas satisfaite sans avoir préalablement emprunté ou pris des dispositions pour emprunter les actions. Elle écrit que de 2009 à août 2022, les systèmes de surveillance d’UBS, y compris ses procédures écrites, n'étaient pas raisonnablement conçus pour assurer la conformité aux exigences de la Règle 204 du Reg SHO. Bien qu’UBS ait procédé à des révisions annuelles de ses systèmes de la Règle 204, elle n’a pas réussi à identifier son traitement inapproprié des actions associées à une vente longue d’un client. UBS n’a pas non plus détecté les signaux d’alarme présents dans les livres et les registres de la société indiquant que son algorithme VWAP acheminait certains ordres d’achat comme des ordres à cours limité. UBS a également identifié son incapacité à appliquer pleinement la «penalty box» de la règle 204 uniquement après le dysfonctionnement de son système. Le communiqué précise qu’en réglant cette somme pour boucler l’enquête, UBS n’a pas admis ni nié les accusations de la Finra.
