02/02/2023
Le Royaume-Uni dévoile son projet de régulation des services financiers pour les cryptos
Le département du Trésor britannique, HM Treasury, a lancé, mercredi 1er février, sa consultation publique sur le futur cadre réglementaire des services financiers pour les activités liées aux crypto-actifs. Cette consultation se poursuivra jusqu’au 30 avril 2023. Dans un document de 82 pages, le gouvernement britannique pose une cinquantaine de questions aux parties prenantes sur son approche vis-à-vis de la régulation des services financiers en matière de crypto-actifs. Il espère avec ce futur cadre réglementaire placer le secteur financier local en première ligne de l’innovation et des technologies liées à cette classe d’actifs. «Les marchés de crypto-actifs continuent de se développer de façon toujours plus rapide et complexe. Mais ils demeurent un secteur naissant et comme avec n’importe quelle technologie émergente, cela amène autant de risques que d’opportunités», souligne Andrew Griffith, le secrétaire économique du Trésor britannique. En évoquant les risques, celui-ci fait notamment référence au récent effondrement de nombreux acteurs de la sphère crypto comme FTX et à leurs conséquences pour les investisseurs. Le gouvernement britannique a divisé son calendrier de réglementation des cryptos en deux phases. Dans un premier temps, il va introduire une loi sur la régulation sur la publicité des cryptos par la Financial Conduct Authority (FCA) pour s’assurer qu’elles soient claires, justes et non mensongères. Il planche également sur la régulation des stablecoins – monnaies virtuelles adossées à la monnaie physique (en l’occurrence la livre sterling) – pouvant être utilisés comme moyen de paiement. Dans une deuxième phase, et c’est là l’enjeu de la présente consultation, l’intention du gouvernement britannique est d’introduire un régime régulant les activités de crypto-actifs, dont le trading et les investissements. La consultation couvre donc l’émission de cryptos sur des bourses/plateformes d’échange locales, les conditions d’opération des plateformes de trading et de prêt de cryptos ainsi que les activités de dépositaire et d’intermédiation liées aux cryptos. Les abus de marché sont aussi abordés. Investissements spécifiques Les cryptos ne seront pas, pour l’instant, catégorisés comme instruments financiers, indique le Trésor britannique, mais comme «investissements spécifiques» au sens de la directive régulant les activités de marchés au Royaume-Uni. «Cela s’explique par les limites de l’adaptation d’un régime existant à une nouvelle classe d’actifs présentant des caractéristiques et des risques uniques. Toutefois, conformément au principe «même risque, même résultat réglementaire», le Trésor cherchera à utiliser d’autres mécanismes législatifs et réglementaires pour mettre en place des garanties équivalentes ou similaires lorsque les crypto-actifs présentent des risques similaires à ceux des instruments financiers», explique-t-il. A propos des risques liés aux cryptos dans les services financiers, le Trésor britannique prévient que des mesures réglementaires additionnelles seront développées si les marchés et entités de crypto-actifs devenaient systémiques. Le gouvernement propose d’appliquer la future régulation aux activités de cryptos fournies tant par des entités établies au Royaume-Uni que celles établies à l’étranger mais aussi présentes sur le marché britannique. Concernant l’émission de crypto-actifs sur des plateformes d’échange basées au Royaume-Uni, le Trésor propose un régime construit sur celui des émissions de titres prévu dans la réforme des marchés britanniques avec des caractéristiques spécifiques aux cryptos. Il souhaite un standard minimum d’information qui pourrait être soumis à un test, des niveaux appropriés de due diligence, de protection de l’investisseur, ainsi qu’une responsabilité civile et des compensations appropriées en cas de déclarations mensongères dans les prospectus des émissions de cryptos. Le gouvernement considère par ailleurs que les offres publiques de crypto-actifs (initial coin offering ou ICO en anglais) pourraient être définies comme des offres publiques de titres financiers classiques. «La présence d’un token ne change pas fondamentalement la nature de la levée de fonds d’un point de vue réglementaire», soutient-il. Réguler ou ne pas réguler Dans sa consultation, le Trésor lance aussi des appels à témoignages. «Convient-il ou non de réguler le conseil en investissement en cryptos et la gestion de portefeuille de cryptos?»,demande-t-il.Le gouvernement britannique constate que, pour l’heure, peu de firmes proposent ce type d’activités ou incluent des cryptos dans leur offre de gestion de fortune ou d’actifs. De la même manière, il demande si le minage et la validation des cryptos devraient être régulés au-delà des considérations d’ordre écologique entourant ces deux activités. Le Trésor britannique consacre d’ailleurs le dernier volet de sa consultation à la problématique de durabilité dans les cryptos. Il s’interroge sur les informations liées à l’impact environnemental et/ou l’intensité énergétique liés aux investissements cryptos qui seraient utiles aux investisseurs dans leur prise de décision. Aussi demande-t-il quels indicateurs fiables sont disponibles pour déterminer l’impact environnemental des cryptos ou des mécanismes de consensus auxquels ils sont liés. Bradley Duke, co-directeur général du fournisseur de fonds indiciels (ETP) sur les cryptos ETC Group, a accueilli favorablement la publication de ces propositions. «Si le gouvernement veut vraiment faire du Royaume-Uni une plaque tournante mondiale de la crypto-monnaie, le fait de faire entrer certaines activités de crypto-monnaie dans le giron de la réglementation des services financiers classiques est exactement le bon point de départ. Une entreprise opérant en crypto et se comportant comme une banque ou un courtier, devrait naturellement être réglementée pour aider à stimuler la confiance des investisseurs dans le secteur», commente-il. Il espère une réglementation raisonnable et mesurée avec une vraie surveillance dans certains domaines comme la ségrégation des actifs et les règles d’adéquation des fonds propres.
