La chambre de compensation LCH SA annonce ce mercredi que la Banque européenne d’investissement (BEI) devient membre de €GCPlus, l’offre de collatéral de RepoClear SA. La BEI est la première institution supranationale à devenir membre compensateur de l’entité parisienne du groupe. En plus du service de gestion du repo tripartite en euros, la BEI pourra prochainement bénéficier du service de compensation des obligations d'État sur 13 marchés européens.
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus mardi à un accord sur les règles encadrant les risques systémiques posés par les chambres de compensation (CCP). Le texte vise à éviter toute faillite d’une CCP. La nouvelle réglementation fixe ainsi le cadre de la mise en résolution d’une chambre de compensation. Elle donne aux autorités locales le pouvoir d’intervenir en amont pour exiger par exemple d’une chambre des changements dans sa stratégie. Elle dresse également la liste des outils à disposition pour renflouer un acteur en difficulté. Les Etats membres avaient trouvé un accord en décembre 2019 sur ces règles dans le cadre du Conseil européen, trois ans après la proposition de la Commission européenne.
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus le 23 juin à un accord sur les règles encadrant les risques systémiques posés par les chambres de compensation (CCP). Le texte vise à éviter toute faillite d’une CCP, et, en cas de difficulté de l’une d’entre elles, à assurer le maintien de ses fonctions critiques pour le système financier sans que le contribuable ne soit appelé à la rescousse.
Contrôle. La Commission européenne vient de lancer une consultation de quatre semaines sur les exigences devant s’appliquer aux chambres de compensation de pays tiers. La mise en œuvre d’Emir 2.2, en début d’année, doit s’accompagner d’actes délégués sur le sujet pour être pleinement effective, la directive ayant prévu un contrôle plus précis et prédictible des chambres de compensation hors zone euro et proprotionnel à leur caractère systémique. Les superviseurs américains, notamment Heath Tarbert (photo), président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés dérivés, s’est félicité des propositions de la Commission européenne d’actes délégués pour le règlement Emir 2.2, publiées le même jour, qui conduiront, si elles sont adoptées, les autorités européennes à ne pas considérer les chambres de compensation centrale (CCP) américaines comme « systémiques ».
La chambre de règlement-livraison Euroclear et le gouvernement turc ont annoncé mardi un accord qui devrait permettre aux investisseurs internationaux de traiter avec plus de sécurité la dette du pays. Les émissions locales de dette publique pourront être livrées au travers d’Euroclear. L’accord doit être effectif début 2022.
Le dépositaire central européen Euroclear a annoncé vendredi qu’il remettait à plus tard les réflexions en cours sur la réorganisation de son tour de table. Détenu par un grand nombre de banques et d’institutions financière, le groupe examine depuis un an une solution qui permettrait à certains actionnaires de céder leurs parts, notamment via une cotation.
Le dépositaire central européen Euroclear a annoncé vendredi qu’il remettait à plus tard les réflexions en cours sur la réorganisation de son tour de table. Détenu par un grand nombre de banques et d’institutions financière, le groupe examine depuis un an une solution qui permettrait à certains actionnaires de céder leurs parts, notamment via une cotation.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a prolongé lundi sa décision de reconnaissance en cas de Brexit sans accord : pour les 3 chambres de compensation centrales (CCP) britanniques : LCH Ltd, ICE Clear Europe Ltd et LME Clear Ltd. Cette reconnaissance, qui concerne également les dépositaires centraux britanniques (Euroclear UK, Ireland Limited, UK CSD), avait d’abord été accordée le 18 février et confirmée le 5 avril pour douze mois à compter de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), donc potentiellement du 31 janvier désormais. Le régulateur remet à jour sa reconnaissance et l’accord de supervision avec la Banque d’Angleterre (BoE) en conséquence des récentes décisions de prorogation de la période liée à l’article 50 dans le cadre de l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni.
Cboe Global Markets a annoncé le rachat à 100% de la chambre de compensation sur actions EuroCCP. La holding prévoit de financer l’opération en cash d’ici à la fin du premier semestre 2020. Les termes de l’accord n’ont pas été divulgués. Cboe détient actuellement une participation de 20% dans EuroCCP, aux côtés d’Euronext, Nasdaq, ABN Amro et The Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC).