Un volet de mesures pour renforcer la compétitivité des petites entreprises
L’avant projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale propose une série de mesures destinées à diminuer les charges des entreprises et des indépendants. Le RSI qui va perdre une partie de ses revenus avec la suppression de la C3S craint une mise sous tutelle du régime par les organismes du régime général.