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Accueil Patrimoine Prévoyance
L’activité des acteurs présents dans le créneau de la protection, de la prévoyance et l’actualité des spécialistes du courtage et de l’assurance emprunteur.
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23/05/2014

L’assujettissement des bénéfices distribués, fruit du travail du dirigeant, est logique

Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, revient sur la question de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales. Au regard des controverses suscitées, il justifie les raisons de l’intervention du législateur, et la règle des 10 %, rendues nécessaires après la définition du revenu professionnel livrée par la jurisprudence de la Cour de cassation en 2008
23/05/2014

Assurance santé : terminer l’étatisation !

Décidemment, la complémentaire santé vit desmoments difficiles. Fortement secouée par les dispositions del’ANI, la voilà confrontée à un nouveau front. La perspective d’une refonte du système d’assurance santé.
16/05/2014

Complémentaire santé : L’UFC-Que Choisir poursuit la lutte contre les opticiens

«Opticiens et complémentaires santé: les liaisons dangereuses imposent un changement de monture pour la réforme du secteur». Tel est le titre accrocheur qu’à choisi l’association de consommateur L’UFC-Que Choisir pour poursuivre sa contribution au débat sur les futurs contours des contrats responsables en santé.L’UFC-Que Choisir indique qu’elle publiera la semaine prochaine les résultats de son enquête de terrain auprès de 1.200 opticiens soulignant, caméra cachées à l’appui, les fameuses «liaisons dangereuses» entre complémentaires santé et opticiens.
FRENCH BUDGET
16/05/2014

Les seniors Français sont heureux et curieux des outils technologiques pour le maintien à domicile

Les plus de 70 ans ne se plaignent pas majoritairement de leur sort selon une enquête d’Harmonie Mutuelle. Ils réclament aussi de l’information sur les nouvelles technologies leur permettant de rester à domicile met en avant le baromètre UNA/Senior Strategic. Voilà de quoi donner matière à réflexion aux assureurs et opérateurs d’assistance et plus généralement aux acteurs de l’économie dite du « vieil âge »
16/05/2014

Protection sociale en entreprise : le cabinet Gerep explique la portabilité des droits

La société de courtage revient sur la loi de Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui, en plus d’introduire la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, prévoit un dispositif de portabilité des droits en prévoyance mais aussi en santé de 12 mois maximum en cas de rupture du contrat de travail et sous certaines conditions.
16/05/2014

Les courtiers d’assurance ne désarment pas contre le tunnel de soins « dogmatique » en préparation

Les décrets en cours de rédaction sur les contrats responsables en complémentaire santé auront des effets dévastateurs qui ne se feront sentir qu’après le 1er janvier 2015. A cette date, les complémentaires frais de santé se verront contraintes, en l’état des textes soumis à consultation; d’appliquer des planchers minimum de garanties et des plafonds maximum de remboursement, créant ainsi un tunnel de soins qualifié de dogmatique par la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA).
16/05/2014
Assurance emprunteur

Le cabinet BAO dissèque une centaine de contrats d’assurance emprunteur

En assurance emprunteur, la clarification de la notion d’équivalence du niveau de garanties est nécessaire pour que les textes législatifs soient applicables précise le cabinet BAO. La société spécialisée sur ce marché entend avec la troisième édition de son étude contribuer à la mise en place d’outils de mesure à la fois pour les opérateurs et les consommateurs.
Assurance emprunteur
16/05/2014

Divorce : la retraite complémentaire de cadre est un bien propre

A l’occasion d’un divorce donnant lieu à dissolution de la communauté, l’épouse demande l’intégration à l’actif de la communauté de la somme correspondant à la valeur du contrat de retraite complémentaire. Elle est déboutée en appel, la cour retenant que le contrat n’était pas un contrat d’assurance. La Cour de cassation valide la décision. «(…°) attendu qu’ayant relevé que le contrat, au titre duquel les sommes étaient réclamées, ouvrait droit à une retraite complémentaire de cadre dont le bénéficiaire ne pourrait prétendre qu’à la cessation de son activité professionnelle, la cour d’appel, qui a ainsi caractérisé un propre par nature, a rejeté, à bon droit, la demande tendant à inclure dans l’actif de la communauté le montant des sommes litigieuses (…).»
09/05/2014
Retraite

La DREES délivre un panorama complet de la retraite et des retraités

L’ouvrage «Les Retraités et les Retraites – édition 2014» rassemble les résultats, pour l’année 2012, des enquêtes statistiques annuelles de la DREES auprès des organismes qui gèrent des régimes de retraite obligatoire ou facultative : l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite, l’enquête sur les allocations du minimum vieillesse et l’enquête sur la retraite supplémentaire facultative. Il présente également les résultats obtenus à partir de l’échantillon interrégimes de retraités.
Retraite
09/05/2014
Retraite

Une personne sur cinq épargne pour sa retraite

Selon la Drees (1), près de 20 % de la population de 18 ans ou plus détiennent au moins un produit d’épargne financière pour compléter leur retraite. Alors qu’elle ne lui est pas dédiée, l’assurance-vie est le placement préféré des ménages : 7 % des personnes contractent une assurance-vie pour disposer d’un complément de rémunération.
Retraite
09/05/2014

Silver Économie : premiers rendez-vous d’affaires européens les 20 et 21 mai à Paris

Les premières rencontres internationales dédiées au marché du vieillissement, organisées par Silver Valley (1), seront organisées à Paris les 20 et 21 mai prochain, Porte de Versailles, en marge des Salons de la Santé et de l’Autonomie. Pendant deux jours les professionnels européens – entrepreneurs, investisseurs, prestataires, groupes de retraite, hébergeurs, distributeurs - sont appelés à se rencontrer lors de rendez-vous «business». Cette manifestation est organisée en collaboration avec le CCI Paris- Ile-de-France et le réseau Enterprise Europe Network.
09/05/2014

Quatrem lance un contrat santé pour les travailleurs non-salariés

La filiale de Malakoff Médéric dédiée aux assurances collectives distribuées par les intermédiaires d’assurance lance Qualiopée Santé TNS, un contrat s’adressant à tous les travailleurs non-salariés (TNS), y compris gérants majoritaires, relevant du Régime social des indépendants. L’offre comprend six formules, est éligible à la loi Madelin et son adhésion s’effectue sans formalité médicale. La prise d’effet est instantanée et sans délai de carence avance la compagnie.
09/05/2014

Les contrats collectifs de retraite échapperont-ils au Ficovi ?

Dans un courrier adressé fin avril au service du contrôle fiscal le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) estime que la nature spécifique des contrats collectifs d'épargne retraite milite pour leur exclusion de l’inscription au fichier central des contrats d’assurance vie (1) dans la mesure où ils n’ont pas de valeur de rachat, sauf cas de force majeure bien délimités. Le CTIP rappelle qu’en matière d’assurance de groupe, la jurisprudence et la doctrine s’accordent à retenir que : «le rachat est incompatible avec les assurances collectives servant de support à des régimes de retraite où les prestations ne sont versées qu'à l'âge de la retraite de l’adhérent». Il ajoute que les contrats de capitalisation, les placements de même nature et notamment des contrats d’assurance vie n’incluent pas, au regard de la législation fiscale, les contrats de retraite supplémentaire qui demeurent notamment hors du champ d’application de l’art. 125-OA du CGI.
07/05/2014
Assurance emprunteur

Nousassurons.com lance une nouvelle garantie emprunteur

Le courtier grossiste Nousassurons.com lance un nouveau contrat d’assurance emprunteur avec l’assureur Afi Esca. Dénommé Homeprotect Emprunteur, il permet entre-autres de garantir l’assuré en décès jusqu’à 90 ans. Les garanties invalidité, incapacité et perte totale et irréversible d’autonomie sont accessibles avant l’âge de 65 ans (85 ans pour la garantie décès).
Assurance emprunteur
02/05/2014

Les cotisations sociales sur des bases fragiles

Les interprétations de l’Acoss et du RSI sont discutables au regard du texte de loi stricto sensuLe temps de la clarification est venu pour sécuriser les conseillers des chefs d’entreprise dans ce domaine ,
25/04/2014

Le gel des pensions est une mesure forte mais insuffisante selon l’IPS

La volonté de ne pas revaloriser les pensions constitue une rupture avec un discours politique exigeant par-dessus tout de maintenir le pouvoir d’achat des retraités. Le symbole est fort pour l’Institut de la protection sociale et constitue un message important envers les jeunes générations qui sont les plus touchées par la crise
25/04/2014
Retraite

Retraite : la baisse du taux de remplacement pour les cadres se poursuit

Créée par France Retraite et Sinfoni, 360° Retraite©, examine les incidences de la réforme 2013 sur la dépense publique, la baisse des taux de remplacement et les stratégies de compensation. L’ensemble des mesures doivent, à horizon 2020, rapporter 8 milliards d’euros, rappelle la société. Cette somme proviendra de la hausse des cotisations appliquée aux entreprises et aux salariés mais aussi du report de l’indexation et de la fiscalisation des majorations des pensions des retraités.
Retraite
clavier épargne salariale
25/04/2014

Les encours dépassent les 250 milliards d’euros

L’AFG a indiqué que les encours d’épargne salariale dépassaient les 100 milliards d’euros à fin 2013. Le Perco avoisine les 9 milliards. A ces montants viennent s’ajouter à ceux des contrats d’épargne retraite des assureurs
24/04/2014

Gel des prestations sociale : une mesure symbolique forte mais insuffisante selon l’IPS

Dans un communiqué, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) revient sur les mesures annoncées le mercredi 16 avril relatives à la non revalorisation des prestations sociales, hors minima sociaux, jusqu’en octobre 2015. Sur le plan symbolique, l’impact de cette mesure est fort car elle brise le tabou de la baisse des prestations. Pour autant, sur le plan financier, la mesure est nettement insuffisante au regard des besoins de notre système de protection sociale (le déficit de la Sécurité Sociale étant estimé à 12,5 Mds d’euros pour 2013). Une mise à plat des missions prioritaires des régimes obligatoires vieillesse et santé est urgente, avance l’IPS.

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