L’Institut Montaigne se penche sur les dispositifs d'épargne salariaux

Le débat du partage de la valeur dans l’entreprise, que la loi Pacte avait essayé de pousser, est revenu dans le débat à l’occasion de la Présidentielle, avec la promesse d’Emmanuel Macron relative au «dividende salarié»notamment. L’Institut Montaigne a décidé d’ajouter son grain de sable en publiant le 6 juillet une liste de proposition pour renforcer le recours aux dispositifs d’investissement et de participation (1).

Premier obstacle, la taille de l’entreprise : seules 4% des entreprises de moins de 50 salariés ont passé un accord sur la participation, 9% sur l’intéressement. Certains secteurs d’activités, comme l’industrie, sont surreprésentés par rapport à d’autres comme la restauration ou l’hébergement. L’inégalité d’accès existe aussi entre catégories de salariés, 63% des cadres étant couverts par un dispositif d'épargne salariale contre 44% des ouvriers.

Pas d’obligation pour les petites entreprises

Dispositifs complexes à mettre en place, mécanismes de sécurisation des accords longs et aléatoires, modalités de calcul et de versement contraignantes... Plusieurs facteurs expliquent la réticence des entreprises, notamment petites et en phase de croissance. Pour y remédier, l’Institut Montaigne propose de laisser les entreprises de moins de 50 salariés en dehors des obligations relatives à la participation (tout en les incitant à la mettre en place). Pour celles qui décident de mettre en place un intéressement ou une participation, leur laisser la possibilité de les renouveler de façon unilatérale, sans passer par la phase de négociation avec les représentants du personnels ou de référendum salarié. En parallèle, undocument Cerfa permettrait d’instituer le dispositif de façon simplifié dans l’entreprise.

Plus de place pour la négociation collective dans les grandes

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, «la complexité ne se manifeste pas dans la manière de s’approprier les dispositifs mais dans les rigidités du régime juridique s’y adossant», écrit l’Institut Montaigne, qui demande à laisser plus de liberté à la négociation collective lors de leur mise en place. Le think-tank veut également mettre l’administration à contribution, en introduisant un délai de réponse spécifique à l'égard des entreprises qui la sollicitent pendant la rédaction d’un accord. Il pousse pour une application uniformisée sur le territoire de la doctrine nationale par les Directions régionales de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets)et les Urssaf. Il veut par ailleur introduire des modalités spécifiques du calcul du redressement sur une liste d’erreurs définie à l’avance afin de réduire l’insécurité juridique ressentie par les entreprises.

Enfin, L’Institut Montaigne veut intégrer la «prime exceptionnelle de pouvoir d’achat» (Pepa) dans les suppléments d’intéressement et de participation pour éviter que le triplement de la prime prévu dans le programme d’Emmanuel Macron ne cannibalise la mise en place de dispositifs d'épargne salariale.

(1)«Partage de la valeur:entreprises, salariés, tous gagnants!»