L'épargne salariale est renforcée par la loi Macron
Si la grande réforme souhaitée n’a pas eu lieu sur le terrain de l'épargne salariale, des améliorations très appréciables ont été apportées, en particulier un revirement après des hausses successives du forfait social
Vendredi 10 juillet dernier, la loi Croissance et Activité, dite Macron, a été enfin définitivement adoptée. Au chapitre de l'épargne salariale, des mesures importantes ont été prises remettant sur le devant de la scène les dispositifs accessibles au sein de l’entreprise et principalement le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
Premier équipement. Très attendues, les dispositions marquent un arrêt de la hausse du taux du forfait social opérée successivement ces dernières années. Au lieu de 20 %, le taux passe ainsi à 8% pendant six ans sur la participation et l’intéressement lors du premier équipement d’entreprises de moins de cinquante salariés (article 171). Ces dernières doivent en effet mettre en place un premier accord de participation ou d’intéressement ou ne pas en avoir conclu depuis cinq ans. La mesure s’applique pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2016.
Perco. De même, une mesure fiscale avantage le Perco sous certaines conditions. En effet, le taux du forfait social est fixé à 16 % lorsque l’intéressement, la participation ainsi que l’abondement de l’entreprise sont versés sur un Perco (article 149). Pour y avoir droit, le règlement de ce dispositif doit prévoir d’une part, que ces versements soient affectés par défaut à une allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers, et d’autre part, que l’allocation soit affectée à l’acquisition de parts de fonds qui comportent au moins 7 % de titres susceptibles d’être employés dans un plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Un décret est attendu, des doutes demeurant sur l’interprétation de cette condition.
Hormis ces cas de figure, le taux du forfait social reste à 20 %. Il faudra donc désormais jongler avec trois taux différents.
Abondement. A compter du 1erjanvier 2016, la contribution sur les abondements des employeurs aux Perco et affectée exclusivement au fonds de solidarité vieillesse est supprimée. Cette contribution était égale à 8,2% de la fraction de l’abondement qui excèdait la somme de 2.300 euros par an et par bénéficiaire (article 148).
Afin de prendre en compte la finalité du Perco, la gestion pilotée devient l’allocation par défaut de ce dispositif (article 151). En outre, si le règlement du Perco le prévoit, les entreprises peuvent, même en l’absence de contribution du salarié, effectuer non seulement un versement initial (abondement d’amorçage) mais désormais des versements périodiques sous réserve d’une attribution uniforme à l’ensemble des salariés (article 152). Les plafonds de versement annuel seront fixés par décret.
D’autres mesures visent aussi une harmonisation entre les règles de l’intéressement et de la participation mais laissent encore une marge de manœuvre vers la simplification tant demandée par les professionnels.
Un évènement L’AGEFI
UNIVERSFINANCE
Plus d'articles du même thème
-
La dette privée compense le recul du private equity chez Eurazeo
La collecte d’Eurazeo progresse de 11 % au premier trimestre 2026, tirée par la dette privée. -
DomusVi refinance 2 milliards d’euros de dette en réduisant les coûts d’intérêt
Malgré la méfiance qui atteint les groupes privés gestionnaires d’Ehpad, la société contrôlée par ICG a amélioré ses conditions de financement et prolongé la maturité de sa dette. -
KB AM dévoile un ETF dédié à l'écosystème Hyundai IA
L’ETF réplique un indice allouant 25 % à Hyundai Motor et 75 % à 14 valeurs corrélées à l’IA physique, avec une limite de 15 % par ligne.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
VanEck émet un nouvel ETF pour miser sur l’économie spatiale
L’économie spatiale mondiale, estimée à 630 milliards de dollars en 2023, pourrait atteindre 1.800 milliards d’ici 2035.
Les plus lus
- Philippe Zaouati quitte Mirova
- Bercy acte la fin du référencement des autres FIA en assurance-vie
- La déferlante IA menace l'équilibre des portefeuilles actions et obligataires
- L’AMF va se doter d'un plan pour renforcer l’investissement des femmes
- SCPI : une nouvelle solution de marché secondaire mise sur l'analyse des portefeuilles
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
La Fabrique de l'Opinion
Général Charles Beaudouin: « L'édition 2026 d'Eurosatory est celle de la montée des périls »
Général Charles Beaudouin: « Dans moins de trois ans, une confrontation entre la Russie et l'Europe est possible. Les armées doivent s'y préparer » -
Un trajet, un billet : l'Europe dévoile son projet pour simplifier le train
Bruxelles - Bruxelles doit présenter mercredi son projet pour simplifier les trajets de train en Europe, grâce à une réservation sur une seule plateforme, en tentant de contraindre les compagnies ferroviaires à proposer les billets de leurs concurrents sur Internet. -
Israël poursuit ses frappes au Liban, qui ont fait au moins 380 morts depuis la trêve
Beyrouth - L’armée israélienne a poursuivi mardi ses frappes au Liban, tuant dans le sud 13 personnes, qui viennent s’ajouter aux 380 morts depuis l’instauration du cessez-le-feu le 17 avril, selon les autorités. Alors que le Liban se prépare à de nouvelles négociations avec Israël jeudi à Washington, le chef du Hezbollah pro-iranien, qui s’y oppose fermement, a affirmé que le désarmement de sa formation ne faisait pas partie des discussions et a promis de transformer «en enfer» la bataille avec l’armée israélienne. Celle-ci a indiqué avoir conduit une opération dans la zone du fleuve Litani et a mené mardi une frappe ayant tué deux secouristes à Nabatiyé (sud), où ils effectuaient une intervention, a annoncé la Défense civile. Le ministère de la Santé a confirmé la mort des deux secouristes qu’il a inclus dans un bilan de 13 morts, dont un soldat et un enfant, dans des frappes israéliennes ayant visé trois localités dans le sud du pays. «Une frappe sur la ville de Nabatiyé a fait cinq (morts) dont deux secouristes de la Défense civile et deux blessés», une autre dans la localité de Jebchit a fait quatre morts «dont un soldat et un ressortissant syrien», et douze blessés, et une troisième à Bint Jbeil a tué «quatre citoyens dont un enfant et une femme», et blessé deux autres, a indiqué le ministère. «Depuis le cessez-le-feu, 380 personnes ont été tuées et 1.122 blessées», a annoncé plus tôt le ministre de la Santé, Rakan Nassereddine, faisant état de 108 personnels de santé et secouristes tués depuis le début de la guerre. Plus de quatre enfants ont été tués ou blessés chaque jour en moyenne durant les 25 premiers jours de la trêve, a indiqué l’ONG Save The Children. Au total, les frappes israéliennes ont tué 2.882 personnes depuis le début de la guerre, dont 200 enfants, selon le ministère de la Santé. D’après le Hezbollah, ce bilan inclut ses membres tués. Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans la guerre régionale en attaquant Israël pour venger la mort du guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, tué au premier jour de l’offensive israélo-américaine contre Téhéran, le 28 février. Israël a répondu en menant des frappes massives et une opération terrestre dans le sud. «Nous ne nous rendrons pas» Beyrouth a demandé aux Etats-Unis de faire pression sur leur allié israélien pour qu’il mette fin à ses frappes. Le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des positions militaires israéliennes, y compris en Israël, aux frontières avec le Liban. «Nous ne nous rendrons pas», a affirmé le chef de l’organisation, Naïm Qassem. «Les armes et la résistance ne concernent personne hors du Liban (...) C’est une question libanaise intérieure qui ne fait pas partie des négociations avec l’ennemi», a-t-il ajouté. Dans un communiqué annonçant la reprise des négociations jeudi, le département d’Etat américain avait affirmé que la paix entre le Liban et Israël «dépendait du rétablissement complet de l’autorité de l’Etat libanais (sur son territoire) et du désarmement total du Hezbollah». Washington fait pression pour que les discussions aboutissent à un accord de paix, alors que Beyrouth veut d’abord consolider le cessez-le-feu et obtenir le retrait d’Israël du Liban. Après l’entrée en vigueur de la trêve, l’armée israélienne a établi en territoire libanais une «ligne jaune» à une dizaine de km de la frontière. Elle a indiqué mardi qu’au cours de la semaine écoulée, ses soldats avaient mené une «opération spéciale visant à retirer des infrastructures terroristes dans la zone du Litani». Interrogée par le bureau de l’AFP à Jérusalem, l’armée israélienne a indiqué ne pas pouvoir confirmer si les soldats avaient franchi le fleuve Litani, à une trentaine de km de la frontière, mais a publié des photos montrant des soldats marchant sur un pont le traversant. © Agence France-Presse
