La labellisation comme solution face à la recommandation

Adéis, une structure dédiée à la couverture sociale des branches professionnelles et qui regroupe des institutions de prévoyance telles qu’Apicil, Humanis, la Ciprev mais aussi l’Ipsec a organisé le 10 octobre un échange avec la presse autour du thème: « enjeux et perspectives du marché de la protection sociale des branches professionnelles» afin de faire le point sur l’actualité du secteur. Premier constat: alors que l’année 2015 avait été prolifique en matière d’appels à concurrence pour la généralisation de la couverture santé d’entreprise (60 appels alors que la moyenne est à une vingtaine par an), durant l’année 2016 les branches n’ont lancé que huit appels d’offre. Ce chiffre est tombé à six à fin septembre 2017 selon les statistiques d’Adéis qui couvrent près de 70 branches professionnelles.

En cause, le système dela recommandation qui est venu se substituer à celui de la désignation. «Avec la recommandation, chaque entreprise de la branche est totalement libre du choix de son assureur. Les assureurs anciennement désignés qui ont pu conserver leurs clients acquis dans la branche sont désormais conscients que leur portefeuille est volatil et que capacité des partenaires sociaux à organiser une mutualisation des risques est devenue relative», indique Jérôme Bonizec directeur général d’Adéis. Ce qui a pour conséquence de scléroser le marché malgré une activité qui reste forte. «La mutualisation du régime n’est plus viabilisée et les partenaires sociaux n’ont plus le pouvoir de décider d’un transfert de portefeuille d’un assureur vers un autre, comme cela était possible avec les désignations», poursuit Jérôme Bonizec.

Dans ce contexte, Adéis considère que la procédure de la labellisation peut être une solution. La labellisation est une procédure moins formelle que la recommandation dans la mesure où elle n’a pas à faire l’objet d’un appel d’offre. Une procédure souvent « fastidieuse, coûteuse en temps et en argent et surtout risquée pour la mutualisation d’un régime de branche professionnelle car toutes les informations statistiques du régime et les comptes techniques sont communiqués dans le cahier des charges», indique Adéis. Pire, selon l’organisme, toutes ces informations à disposition favorisent l’émergence d’offres concurrentes qui permettent à des organismes non recommandés de se positionner et sélectionner les profils de risques les plus intéressants, ce qui affaiblit d’autant la mutualisation du régime de la branche.