Dépenses de l’assurance maladie : des risques de tension à ne pas sous-estimer

Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie vient de dresser un point d’étape, par communiqué, sur le respect de l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) qui sert de feuille de route dans le maintien de l’équilibre du régime. L’ONDAM pour 2017 a été fixé par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) à un niveau de 190,7 milliards d’euros. Dans un précédent avis datant de 2016, le comité d’alerte avait indiqué qu’une partie significative des économies annoncées dans le cadre de l’ONDAM 2017 n’avait pas: «pour objectif de ralentir le rythme des dépenses mais de mobiliser d’autres sources de financement». Le comité indiquait également un niveau de dépense pour 2017 «plus dynamique que les années précédentes», ce qui aurait pour conséquence un respect de l’objectif soumis «à de fortes tensions si les dépenses 2016 se révélaient supérieures à la prévision». Les dépenses entrant dans le champ de l’ONDAM pour 2016 sont estimées à 185,2 milliards d’euros.

Ainsi les dépenses de soins de ville s’établiraient à 85,1 milliards d’euros, «supérieures de 500 millions à l’objectif rectifié fixé pour 2016 dans la loi de financement pour 2017, et de 743 millions par rapport à l’objectif fixé en loi de financement pour 2016». Ce qui représente une progression de 2,3 % alors que l’ambition initiale était de limiter la croissance des dépenses de ville à 1,8 %.

Cette augmentation des dépenses en 2016 se reporte en partie sur l’année 2017. Ce qui crée «une effet de base défavorable de 400 millions d’euros. Le comité souligne par ailleurs que des aléas négatifs: «pèsent sur la réalisation du plan d’économies pour 2017, estimés par l’administration au maximum à 350 millions d’euros». Toutefois il semblerait que les crédits mis en réserve en début d’année 2017 permettent de: « faire face aux risques de dépassement de l’ONDAM aujourd’hui identifiés».