Convergence de vues sur la relance de l’épargne retraite

Après le volet fiscal, l’exécutif en vient à la stratégie propre au produit puisque dans l’idée il est question de faire subsister un seul contrat décliné en individuel et en collectif et de décourager fiscalement les sorties en capital puisque le gouvernement entend favoriser la sortie en rente. Il serait question de revoir la fiscalité en alourdissant les sorties en capital et non pas en baissant l’imposition des rentes viagères à titres onéreux, ce que réclament les assureurs.

Pour mémoire, le Conseil constitutionnel a donné un coup de pouce à l’exécutif dans la loi de finances pour 2018 en sanctionnant la disposition prévoyant une sortie partielle en capital à hauteur de 20 % pour les contrats de retraite Madelin et les contrats PER Entreprise (article 83) au moment du départ en retraite de leurs détenteurs. Cette mesure avait pour objectif de mettre fin à une disparité de traitement entre les contrats de retraite.

De leurs côtés, dès l’été, les assureurs ont rappelé qu’ils font face aujourd’hui à deux problèmes : sur le plan culturel, les Français sont réticents à toucher une rente plutôt qu’un capital ; et la fiscalité des rentes est aujourd’hui décourageante. «Il faudrait donc réduire significativement la fiscalité applicable aux arrérages des rentes perçues. Nous proposons une simplification de la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux, en uniformisant la fraction taxable de la rente viagère acquise à titre onéreux à 20 % de l’arrérage, quel que soit l’âge du crédirentier».

En ce qui concerne la dépendance, au cas où le détenteur du contrat entre en dépendance lourde, celui-ci devrait pouvoir utiliser l’épargne constituée dans le cadre de son assurance vie pour faire face aux dépenses liées à cet état. Aucune fiscalité ne devrait s’appliquer au service de la rente dépendance mise en place, qui serait calculée à partir d’une table spécifique. Une piste sur laquelle l’exécutif n’a pas pris position.