Une quête de visibilité

Le registre unique des intermédiaires en assurance, en banque et en finance (Orias) tente de gagner en notoriété. C’est un constat: « L’Orias est souvent vécu comme une contrainte par ces professionnels mais il convient de souligner que la publicité du registre est orientée vers le consommateur », résume Daisy Facchinetti, secrétaire générale de l’Orias. Pour ses détracteurs, l’immatriculation au registre ajoute aux formalités administratives.

Un renouvellement annuel.
, En pratique, il s’agit d’un passage obligé pour ces intermédiaires, notamment « pour percevoir leurs commissions de la part de leurs partenaires commerciaux », ajoute la responsable. Dans le détail, c’est grâce à un numéro unique qu’ils sont identifiés à l’Orias. Sous peine de radiation, le renouvellement annuel de l’inscription est obligatoire chaque 1er mars au plus tard. Cette obligation pèse d’ailleurs sur les personnes ou leurs mandants. En ce qui concerne les conseillers en investissements financiers (CIF), leurs associations représentatives s’occupent de la démarche. Elle est alors réalisée un mois avant l’expiration du délai de renouvellement, soit au 31 janvier. Les relations avec l’Orias ne sont pas réduites à ce rendez-vous annuel puisque l’organisme est censé être informé des changements de dirigeant, de lieu d’exercice ou d’une cessation d’activité. Cette année, au 28 février 2018, la période de renouvellement annuel s’est achevée en comptant plus de 98.000 inscriptions, en augmentation de plus de 5 % environ par rapport à 2017, réparties dans 13catégories.

Une garantie. Une telle procédure est destinée à donner des gages aux épargnants sur l’identification des conseillers qui les ont contactés.
, Ces consommateurs sont mis en capacité de vérifier que chacun de leurs interlocuteurs financiers affiche bien son numéro Orias. Sa fiche d’identification est accessible sur le site web de l’organisme, elle certifie de la capacité d’exercice du professionnel. Mais encore faut-il le savoir. Pour atteindre cet objectif, une campagne presse et digitale a été lancée en deux temps, l’une de la fin mars à la fin avril 2018, l’autre de la fin août au mois d’octobre prochain. Il s’agit d’expliquer le rôle et les modalités d’attribution du numéro Orias que doivent obtenir les courtiers en assurance, les agents généraux, les intermédiaires en crédit, ainsi que les CIF et les plates-formes de financement participatif.

Une nouvelle image. Cette médiatisation passe également par une évolution de la charte graphique de l’Orias dont le logo a été modifié.
, Une fois immatriculés, ces intermédiaires disposeront sur leur compte utilisateur d’un badge numérique comportant leur numéro Orias.
, Il est prévu que cet élément visuel soit accessible sur la page d’accueil sous réserve d’être immatriculé de manière régulière dans au moins une catégorie. Pour autant, ce badge ne sera qu’un moyen de compléter leurs propres outils de communication puisque pour chaque activité immatriculée au registre le numéro d’immatriculation devra y figurer.

Contrôle sur pièce. Créé en 2007, l’Orias, qui réunit douze collaborateurs, est une association contrôlée par la direction générale du Trésor qui exerce en vertu d’une délégation de service public administrée par des professionnels du secteur. Elle est en charge de vérifier que les intermédiaires remplissent bien les exigences réglementaires. Concrètement, « pour instruire les dossiers, la commission se réunit toutes les trois semaines environ. Il s’agit d’un contrôle sur pièces transmises par le candidat, à l’exception du contrôle du respect de l’honorabilité qui est effectué par une demande de communication du bulletin n°2 du casier judiciaire », souligne Daisy Facchinetti.

Sans discours anxiogène.
« En revanche, il n’est pas question d’avoir un discours anxiogène vis-à-vis de ceux par exemple qui ne seraient pas inscrits », poursuit-elle. Car des exceptions à l’obligation d’immatriculation existent. Pour les intermédiaires en assurance, c’est le cas par exemple pour ceux qui offrent des services d’intermédiation en assurance de manière accessoire à leur activité professionnelle principale – à la condition notamment qu’il ne s’agisse pas de la distribution de contrats d’assurance vie. Il en va de même pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) lorsque leurs activités ne dépassent pas vingt opérations ou 200.000 euros par année civile.Le registre unique des intermédiaires en assurance, en banque et en finance (Orias) tente de gagner en notoriété auprès des professionnels mais aussi des consommateurs. C’est un constat: «L’Orias est souvent vécu comme une contrainte par ces professionnels mais il convient de souligner que la publicité du registre est orientée vers le consommateur», résume Daisy Facchinetti, secrétaire générale de l’Orias. Pour ses détracteurs, l’immatriculation au registre ajoute aux formalités administratives.

La formalisation d’un renouvellement annuel. En pratique, il s’agit d’un passage obligé pour ces intermédiaires notamment «pour percevoir leurs commissions de la part de leurs partenaires commerciaux», ajoute la responsable. Dans le détail, c’est grâce à un numéro unique qu’ils sont identifiés à l’Orias. Sous peine de radiation, le renouvellement annuel de l’inscription est obligatoire chaque 1er mars au plus tard. Cette obligation pèse d’ailleurs sur les personnes ou leurs mandants. En ce qui concerne les conseillers en investissements financiers (CIF), leurs associations représentatives s’occupent des démarches. Elle est alors réalisée un mois avant l’expiration du délai de renouvellement, soit au 31 janvier. Les relations avec l’Orias ne sont pas réduites à ce rendez-vous annuel puisque l’organisme est censé être informédes changements de dirigeant, de lieu d’exercice ou d’une cessation d’activité. Cette année, au 28 février 2018, la période de renouvellement annuel s’est achevée en comptant plus de 98.000 inscriptions, en augmentation de plus de 5 % environ par rapport à 2017, réparties dans 13 catégories.

Une garantie pour les consommateurs. Une telle procédure est destinée à donner des gages aux épargnants sur l’identification des conseillers qui les ont contactés. Ces consommateurs sont mis en capacité de vérifier que chacun de leurs interlocuteurs financiers affiche bien son numéro Orias. Sa fiche d’identification est accessible sur le site web de l’organisme, elle certifie de la capacité d’exercice du professionnel. Mais encore faut-il le savoir. Pour atteindre cet objectif, une campagne presse et digitale a été lancée en deux temps, l’une de la fin du mois de mars à la fin avril 2018, l’autre de la fin août au mois d’octobre prochain. Il s’agit d’expliquer le rôle et les modalités d’attribution du numéroOriasque doivent obtenir les courtiers en assurance, les agents généraux, les intermédiaires en crédit, ainsi que les conseillers en investissements financiers et les plates-formes de financement participatif.

Une nouvelle image. Cette action de médiatisation est également passée par une évolution de la charte graphique de l’Orias dont le logo a été modifié. Une fois immatriculés, ces intermédiaires disposeront sur leur compte utilisateur d’un badge numérique comportant leur numéro Orias. Il est prévu que cet élément visuel soit accessible sur la page d’accueil sous réserve d’être immatriculé de manière régulière dans au moins une catégorie. Pour autant, ce badge ne sera qu’un moyen de compléter leurs propres outils de communication puisque pour chaque activité immatriculée au registre le numéro d’immatriculation devra y figurer ainsi que les moyens de vérifier cette immatriculation.

Contrôle sur pièce. Créé en 2007, l’Orias, qui réunit douzecollaborateurs, est une association contrôlée par la direction générale du Trésor qui exerce en vertu d’une délégation de service public administrée par des professionnels du secteur. Elle est en chargede vérifier que les intermédiaires remplissent bien les exigences réglementaires. Concrètement, «pour instruire les dossiers, la commission se réunit toutes les trois semaines environ. Il s’agit d’un contrôle sur pièces transmises par le candidat, à l’exception du contrôle du respect de l’honorabilité qui est effectué par une demande de communication du bulletin n°2 du casier judiciaire», souligne Daisy Facchinetti.

Sans discours anxiogène. «En revanche, il n’est pas question d’avoir un discours anxiogène vis-à-vis de ceux par exemple qui ne seraient pas inscrits», poursuit-elle. Car des exceptions à l’obligation d’immatriculation au registre tenu par l’Orias existent. Pour les intermédiaires en assurance,c’est le cas par exemple pour les personnes qui offrent des services d’intermédiation en assurance de manière accessoire à leur activité professionnelle principale – à la condition notamment qu’il ne s’agisse pas de la distribution de contrats d’assurance vie. Il en va de même pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) lorsque leurs activités ne dépassent pas vingt opérations ou 200.000 euros par année civile.