Une procédure encore en construction mais déjà opérationnelle

Une réunion entre des responsables de l’administration et les avocats membres de l’IACF a permis de détailler la procédure de régularisation des comptes non déclarés - La position du service dédié au traitement se dessine progressivement mais reste limitée en l’absence de véritable texte réglementaire de référence sur la question.
Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...