Un quart des courtiers IOBSP ne sont plus à l’Orias

48.874 intermédiaires, portant 80 371 inscriptions, étaient soumis à renouvellement. A l’issue de cette période, l’ORIAS tire les enseignements de cette opération majeure, dans le contexte particulier de mis en application effective de la règlementation relative à l’intermédiation bancaire.

Une vaste opération de communication et de gestion.

Ouvert au 1er décembre 2013 et fermé au 28 février 2014, cette opération a donné lieu à l’envoi de 60.000 courriers (dont 9.600 en LRAR) et 9 vagues de relances par mail. Les équipes de l’ORIAS ont reçu près de 22000 appels téléphoniques, en dépit de période de surcharge, plus de 23.000 mails et plus de 6.000 courriers.

Des échanges données informatisés avec les entreprises d’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) et les entreprises mandantes (entreprises d’assurances, établissements de crédit…) ont permis d’alléger la charge administrative imposée aux intermédiaires. De même, plus de 50000 paiements par carte bancaire ont été enregistrés sur la période.

En dépit d’un bug informatique survenu dans la nuit du 24 au 25 février (diffusion d’un mail erroné à une partie des intermédiaires), le système d’informations de l’ORIAS, basé sur des process en ligne, a permis de traiter efficacement cette concentration de la charge sur une courte période.

92%: un taux de renouvellement globalement conforme aux années antérieures.

73.627 inscriptions ont été renouvelées sur 80.371 (soit 92%). A titre de comparaison, sur le seul périmètre des intermédiaires en assurance en 2013, 51094 inscriptions sur 54.913 (soit 93%) avaient été renouvelées.

En effet, chaque année, le renouvellement permet de révéler des arrêts d’activités ayant eu lieu durant l’année mais non-notifiés à l’ORIAS. L’intermédiation en assurance, banque ou finance est un secteur marqué par des taux de création / défaillance d’entreprises plutôt élevé (de l’ordre de 12% - Rapport annuel 2012 de l’ORIAS).

Des disparités selon les activités exercées

Les taux de renouvellement dans le périmètre des intermédiaires en assurance sont conformes aux données des années précédentes. Par ailleurs, concernant les conseillers en investissements financiers (CIF) et les agents liés de PSI (ALPSI), ces taux sont aussi cohérents au regard des particularités de ces activités.

Par contre, les taux de renouvellements pour l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement sont marqués par une confrontation difficile aux exigences de la règlementation. En effet, compte-tenu de dispositions transitoires particulières, la très grande majorité des entreprises inscrites dans une catégorie d’IOBSP devaient justifier de toutes les conditions exigées par le décret n°2012-101 du 26 janvier 2012, à l’occasion du renouvellement 2014. Il convient de rappeler que pour 70% des IOBSP inscrits en 2013 la procédure vis-à-vis de l’ORIAS était purement déclarative.

Ainsi, concernant les courtiers en opérations de banque et services de paiement (COBSP), seulement 74% des 4151 professionnels soumis au renouvellement ont pu justifier des exigences, principalement une couverture d’assurances de responsabilité civile professionnelle et la justification de la capacité professionnelle. En pratique, les professionnels non renouvelés n’ont pas pu dans la plupart des cas justifier des conditions requises par le code monétaire et financier.

Concernant les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement (MOBSP), 82% ont validé leur renouvellement. La question de la justification de la capacité professionnelle a, également été une difficulté mais plus fondamentalement des professionnels n’ont pas pu produire d’attestation de mandats d’établissement de crédit pour la période.

Concernant les mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP), 82% des entreprises ont renouvelé leur inscription. Cette période de renouvellement a permis à des entreprises de constater qu’elles s’étaient trompées de catégories. Par exemple, elles étaient mandatées par une banque (catégorie MOBSP) et non par un autre intermédiaire (MIOBSP).

Source: Orias