Statut de l’Orias : le Trésor travaille dans l’urgence à la parution d’un décret
Par un communiqué du 12 novembre dernier (lien ci-dessous), l’Orias a tenu à expliquer les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 novembre dernier annulant pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 décembre 2012 homologuant ses statuts.
Elle précise que «la Direction Générale du Trésor a indiqué qu’elle travaillait, en urgence, à publier un décret modificatif afin d’introduire les dispositions litigieuses au « bon niveau » juridique.» et conclut «nous ne pouvons que regretter les conséquences de cette procédure qui a créé un mouvement d’inquiétude dans nos secteurs professionnels. Nous remercions par avance la Direction Générale du Trésor de sa diligence afin de régler ce problème de hiérarchie des normes.»
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