Produits financiers: la publicité déguisée devra être clairement annoncée
En modifiant sa Position - recommandation AMF n°2013- 13 le 5 janvier 2018, l’AMF a recommandé d’identifier les messages à caractère promotionnel en utilisant un mot-clé spécifique tel que par exemple « #PUB »:
, «Afin de faciliter l’identification claire par le public d’un message à caractère promotionnel diffusé sur un média social, l’AMF recommande l’utilisation d’un mot-clé (ou d’un mot-dièse) spécifique (par exemple, « #PUB »).» ,
Par ailleurs, l’AMF rappelle l’interdiction en France de toute pratique commerciale trompeuse :
, «Il pourrait par exemple en être ainsi de la publication d’avis trompeurs ou de fausses recommandations, anonymisées ou non (par exemple, sur des forums de discussion), que ces avis ou recommandations soient positifs ou négatifs, sur des produits financiers ou des émetteurs de titres de créances structurés, ou encore de l’achat de « likes » sur Facebook ou de « followers » sur Twitter.» ,
L’AMF recommande enfin aux émetteurs et/ou aux distributeurs de titres de créance de mettre en place des procédures leur permettant d’organiser et de contrôler les règles de diffusion de l’information à caractère promotionnel par leurs salariés et dirigeants mandataires sociaux sur les médias sociaux. L’AMF recommande ainsi de créer sur les médias sociaux, des comptes professionnels distincts des comptes privés des salariés et des dirigeants mandataires sociaux. Il est recommandé que les comptes professionnels soient clairement identifiables et les seuls autorisés à communiquer de l’information à caractère promotionnel au nom de l’émetteur du titre de créance ou du distributeur.
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