Pascale Gloser (CNCEF Patrimoine) et Morgane Hanvic (Lexance) : «L’audit du portefeuille est très important en amont de la cession des cabinets»

Interrogées en marge de Patrimonia, Pascale Gloser Présidente de la CNCEF Patrimoine, et Morgane Hanvic, avocate associée chez Lexance avocats, s’expriment sur la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine en cas de cessions de portefeuilles.

Le marché des conseillers en gestion de patrimoine est en pleine effervescence. En 2024, plus de quatre-vingts cabinets ont changé de mains, un record. Derrière ces chiffres se cache néanmoins une réalité plus complexe : que se passe-t-il une fois la signature apposée ? Qui répond des conseils passés parfois d’un autre temps ? Pascale Gloser, Présidente de la CNCEF Patrimoine, et Morgane Hanvic, avocate associée chez Lexance avocats, ont pris la parole devant les caméras de l’Agefi pour éclairer cette zone grise qui intrigue autant qu’elle inquiète les professionnels.

Leurs échanges ont levé le voile sur une série de questions concrètes. Parmi elles, celles de savoir si le repreneur peut-être responsable des litiges antérieurs et si le cédant peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée. A ce sujet, Morgane Hanvic a rappelé que le cédant d’un portefeuille de contrats garde la responsabilité de ses actes jusqu’au moment «t» de la cession. En revanche, le repreneur reprend à la fois l’actif et le passif de responsabilité en cas de cession du cabinet et de fusion/absorption », a-t-elle ajouté. Une situation qui justifie l’intérêt de bien préparer cette opération, avec un audit très complet, souvent réalisé par une société externe. Le cédant doit être très transparent sur tout ce qui a été réalisée dans la passé », a insisté Pascale Gloser.

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