C’est du jamais vu ! Les professions du droit, selon les termes employés par leur communiqué du 27 novembre, " forment le premier front commun de leur histoire " en appelant à manifester, le 10 décembre prochain, jour de l’examen en Conseil des ministres du projet de loi Macron. Cette apparente union sacrée vise bien entendu les dispositions visant à une réforme des statuts des professions réglementées.
La signature commune de cet appel à une manifestation nationale inclut les Notaires de France, le Conseil national des barreaux, la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ainsi que le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Mais c’est évidemment l’association historique entre les notaires et les avocats qui retient l’attention tant ces deux professions nous ont habitué plutôt à des oppositions frontales. Citons parmi plusieurs joutes l’exemple, il y peu, de la réprobation publiquement affichée des notaires vis-à-vis de l’acte d’avocat. Donc, si les notaires n’en sont pas à une première mobilisation dans la rue - intervenue de facto sur les prémices du même projet de déréglementation le 17 septembre dernier -, c’est la démarche commune qui marque les esprits.
C’est dire que les intérêts majeurs sont en jeu pour tous, tant sur les conditions d’installation ou d’exercice que sur certains périmètres d’activité et sur les tarifs des uns et des autres. Ils demandent le retrait pur et simple du volet " professions juridiques rédlementées " du projet de loi pour la Croissance et l’activité. Mais d’ici à penser, malgré la prochaine traduction physique de leur colère, que l’interprofessionnalité est en marche au niveau des instances, il y un grand pas. Les dipositions du texte ouvrant le champ des alliances capitalistiques entre les professions judiciaires, juridiques et les experts-comptables demeurant notamment un sujet de fortes divergences.
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