L’AMF a initié différentes consultations pour recueillir l’avis de la Place sur les prochaines modifications de sa doctrine, Les projets de position-recommandation intègrent notamment les travaux de transposition de MIF 2
Les professionnels ont jusqu’au vendredi 19 juillet pour soumettre à l’AMF leurs commentaires sur la mise à jour proposée de la position-recommandation relative à l’exercice du service d’investissement de conseil en investissement (recommandation DOC-2008-23).
Publiée initialement sous l’empire de la directive MIF 1, cette position-recommandation prend la forme de questions-réponses afin d’accompagner les acteurs sur la compréhension, notamment, de la notion de service d’investissement de conseil en investissement et de certaines des obligations qui en découlent.
La première partie de la position-recommandation DOC-2008-23 concernant la notion de conseil en investissement et son périmètre accompagne les acteurs dans leur bonne compréhension de la notion de conseil en investissement. Etant précisé que cette partie a essentiellement une portée explicative et pédagogique, spécialement au regard de la définition de la recommandation personnalisée figurant désormais dans le règlement délégué de MIF 2 (et non plus dans le règlement général de l’AMF). L’autorité de régulation propose de la transformer en guide pédagogique qui n’aurait plus valeur de doctrine de l’AMF.
La seconde partie, qui traite des obligations liées au service de conseil, est aujourd’hui à mettre au regard des textes plus détaillés issus de la directive MIF 2. Il est donc proposé de supprimercette partie, jugéeredondante par rapport à ce quifigure déjàdans les niveaux 2 et 3 issus de MIF 2.
A la rentrée, l’Autorité des marchés financiers envisage de mettre en consultation la mise à jour de la position-recommandation 2013-10 relative aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat.Un délai suffisant sur cette doctrine structuranteserait octroyé.
Viendra ensuite la révision de la position-recommandation relative aux conventions concernant la distribution d’instruments financiers (recommandation 2014-05), après que l’accroche législative et réglementaire de ce document de doctrine a été supprimée dans le cadre des travaux de transposition de MIF 2, afinde recueillir les besoins des conseillers.
L’Inde, le Japon, Taïwan, la Turquie et le Vietnam sont visés, soupçonnés de pratiquer des prix anormalement bas au sein de l’Union européenne, une situation dénoncée par le secteur sidérurgique européen dont la production et les exportations sont en chute.
Les investisseurs ayant investi sur les titres bancaires «preferred shares» perpétuels pendant la pandémie avec des coupons fixes se retrouvent aujourd’hui piégés. Avec les taux actuels bien plus élevés, les banques émettrices n’exercent plus leur option de remboursement anticipé, ce qui pousse donc à des ventes forcées pour trouver de la liquidité.
La filiale de gestion du groupe BPCE a finalisé la réunion de ses expertises dédiées dans une plateforme unique et compte lancer, à terme, une gamme de 20 à 30 ETF actifs.
La cible la plus ambitieuse de l’Accord de Paris sur le climat n’est plus atteignable, selon des rapports scientifiques récents. Mais faut-il pour autant l’officialiser ?