Le CGP a fait l’objet d’une exclusion à tort

Le contentieux qui a opposé Hedios Patrimoine à la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) rebaptisée depuis CNCGP s’est conclu devant la Cour d’appel de Paris. Dans un arrêt du 24 mai 2016 – que nous mettons en ligne -, celle-ci a condamné l’association à payer plus de 2 millions d’euros.
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