L’AMF met à jour sa doctrine relative aux CIF

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi 5 décembre la mise à jour de sa doctrine relative aux conseillers en investissements financiers (CIF).Dans le cadre de la fourniture d’une prestation de conseil, le CIF doit évaluer l’adéquation du service ou produit proposé à son client afin de recommander un service ou un produit adapté à la situation de ce client. Les règles de bonne conduite que doivent respecter les CIF pour l’évaluation de l’adéquation sont analogues à celles applicables aux prestataires de services d’investissement (PSI) lorsqu’ils fournissent eux aussi un service de conseil en investissement. En conséquence, la position-recommandation DOC-2006-23 est complétée pour indiquer aux CIF que leurs obligations relatives à l’évaluation de l’adéquation s’apprécient au regard des orientations élaborées pour les PSI par l’ESMA sur ce point (35-43-1163).

L’objectif de cette mise à jour est de s’assurer que tous les acteurs fournissant un service de conseil en investissement interprètent de manière similaire les obligations d’évaluation de l’adéquation du service ou produit proposé qui leur sont applicables. L’AMF rappelle également que l’étendue des diligences des CIF en matière de vérification d’adéquation tient compte notamment de la nature et de la portée de la prestation fournie et du type de produit ou de transaction envisagée, ainsi que de la complexité et des risques inhérents au service concerné. A signaler enfin que cette mise à jour est également l’occasion de supprimer la question-réponse relative aux modalités de paiement de la contribution due par les CIF à l’AMF dans la mesure où, depuis le 1er janvier 2019, les CIF doivent acquitter cette contribution directement auprès de l’ORIAS, qui en assure la collecte pour le compte de l’AMF.